Les caractères des droits de la personnalité (Section 2)

Question 1

Quelles sont les 3 caractéristiques du caractère extrapatrimonial de principe des droits de la personnalité ? (§1.)

Answer 1

• indisponibles : ne peuvent pas ê cédés, vendus, prêtés ou faire l’obj de conven°. → inssaisissables.
• intransmissibles : attachés à la pers → s’éteignent avec elle. Les héritiers ne les récup pas ds la succession. Si veulent intenter une ac° sur leur fondement, ils agissent en vertu de leur propre drt à la personnalité qui a été violé.
• imprescriptibles : ne sauraient ê acquis avc le tps et ne disparaissent pas si ne sont pas exercés par la pers.

Question 2

Quelles sont les tempéraments du caractère extrapatrimonial de principe des droits de la personnalité ? (§2.)

Answer 2

Caractère indisponible atténué car de nbrses conven° sont conclues en ayant pr obj un tel drt → exploita° de l’img, du nom, de la voix d’une pers concédée par son titulaire contre rémunéra°.

• Cette atténua° affecte le caractère extrapatrimonial : ajd remis en Q° à cause de nmbrses conven° onéreuses conduisant parfois à une exploita° commerciale de ces drts et pcq les atteintes portées à ces drts sont souvent réparés par l’alloca° de dommages et intérêts qui ⇒ donnent une valeur patrimoniale à ces drts.