LES ARRETS Flashcards
1
Q
QU EST CE QUE LES ARRETS ENTRAINENT SUR LES PERM ?
A
LE REPPORT DE PERM DEJA ACCORDEES
MAIS PAS CELLES ENTAMMEES
2
Q
LES ARRETS SONT PRONONCES AVEC QUEL EFFET ?
A
EFFET IMMEDIAT
3
Q
LES MILITAIRES AUX ARRETS ONT ACCES AUX SALLE DE RESTO MAIS PAS ?
A
FOYERS
CLUB
BARS
SALLE DE DISTRACTION
4
Q
DUREE MAX ?
A
40 JOURS
SI PLUS INTERRUPTION OBLIGATOIRE DE 8 JOURS
5
Q
SI ARRET ASSORTIS D UNE PERIODE D ISOLEMENT ?
A
EFFECTUEE SANS INTERUPTION AVEC UNE CONSULTATION MEDICALE
