Législation du cannabis Flashcards
Quels étaient les buts (7) de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 de l’ONU ?
- Limiter la possession,
- La consommation,
- Le commerce,
- La distribution,
- L’importation,
- L’exportation,
- La fabrication et la production de drogues uniquement à des fins médicales et scientifiques
Quels étaient les buts (3) de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de
stupéfiants et de substances psychotropes ?
- Mieux contrôler les intrants et les équipements utilisés pour la fabrication de drogues.
- Détruire les cultures d’espèces illicites
- Adopter des mesures pour limiter le transport des drogues
Quelles sont les obligations (4) des états signataires des conventions de l’ONU visant à limiter
la production, le trafic et la consommation de substances illicites.
Limiter la production, la distribution, le commerce, l’emploi et la détention de stupéfiants, sauf pour des fins médicales et scientifiques ;
Adopter les mesures nécessaires pour conférer un caractère pénal à l’achat de stupéfiants ;
Punir les infractions par l’emprisonnement, les amandes et la confiscation ;
Adopter des mesures appropriées pour supprimer ou réduire la demande
Expliquez les causes (2) menant au contrôle strict du cannabis aux É.-U.
- Peur du cannabis vient du racisme envers les immigrants mexicains qui le fumait.
- Les médias ont associés marijuana à comportements inappropriés.
Décrivez les produits (3) qui peuvent être vendus sur les marchés canadiens.
- Les produits de cannabis comestibles (boulangeries, pâtisserie et boissons) ;
- Les extraits de cannabis (haschisch, liquides à vapotage, skuff) ;
- Les produits à usages topiques à base de cannabis (savons, crèmes).
Expliquez la Loi encadrant le cannabis au Québec et ses particularités par rapport à la Loi
canadienne. (Une grande différence).
Contrairement au gouvernement fédéral, il est interdit au Québec de faire la culture du cannabis à domicile
Énumérez les étapes principales (6) à suivre pour l’obtention d’une licence de production ou de
vente.
- Acquérir les connaissances de base
- Déterminer la catégorie et sous-catégorie de licence demandée
- Personnes à désigner
- Renseignements supplémentaires
- Bonnes pratiques de production (BPP)
- Vente des produits
Énumérez les principales exigences (9) relatives à la production du cannabis qui font partie des
bonnes pratiques de production.
Méthodes d’exploitation normalisées
Produits antiparasitaires, produits d’assainissement, intrants agronomiques et agents chimiques non alimentaires
Entreposage et distribution
Bâtiment ou partie de bâtiment
Système de filtration, de ventilation, d’alimentation en eau et d’éclairage
Équipement et moyen de transport
Programme d’hygiène
Température et taux d’humidité, système de chauffage, de refroidissement ou de contrôle de l’humidité
Vêtements, chaussures et accessoires de protection
Expliquez en quoi consistent les méthodes d’exploitation normalisées du cannabis
Il s’agit d’un document regroupant toutes les informations sur la production, dont les mesures sanitaires, la production (clonage, taillage, récolte, etc.), l’emballage, l’entreposage, la documentation, les responsabilités, etc.
Expliquez le rôle de la personne qui agit à titre de titulaire de la licence.
Responsabilité générale pour la licence
Expliquez le rôle de la personne qui agit à titre de responsable principal.
- La responsabilité générale des activités menées par le titulaire de licence lui incombe.
- Personne-ressource pour Santé-Canada et le SSCDL.
- Dois connaître les dispositions de la Loi et de ses règlements qui sont liés à ses activités.
Expliquez le rôle de la personne qui agit à titre de chef de sécurité.
- Assurer la sécurité physique conformément à la section 4 du Règlement sur le cannabis.
- Responsable du plan de sécurité organisationnel (PSO)
Expliquez le rôle de la personne qui agit à titre de producteur en chef.
- Responsable de la culture, de la multiplication et de la récolte du cannabis.
- Dois connaître les dispositions de la Loi et de ses règlements qui sont liés à ses activités.
Expliquez le rôle de la personne qui agit à titre de proposé à l’assurance de qualité.
Il s’assure de répondre aux critères de qualités selon la loi et selon les commentaires généraux.
Décrivez les particularités (3) reliées à la gestion des produits antiparasitaires et intrants de production.
- On doit respecter l’homologation.
- On doit respecter le MEN.
- Il est obligatoire pour les producteurs de tester leurs produits finals avant la vente pour voir s’il y a des pesticides dessus.
