Lectures obligatoires Flashcards
Quelle est la dimension opérationnelle la plus forte de la matrice de domination (Bernheim)?
La rupture du lien social
Qu’est-ce qui constitue un obstacle majeur à l’émancipation? (Bernheim)
Le discours sur les droits
Quelles sont les 3 infractions créées par la réforme de 1983? (Pires et Roberts)
- Agression sexuelle
- Agression sexuelle armée/avec menace
- Agression sexuelle grave
Que voulait-on accentuer dans la réforme de 1983?
L’aspect agression plutôt que l’aspect sexuel
Quelle difficulté est en lien avec la création des 3 nouvelles infractions d’agression sexuelle?
La difficulté à distinguer les lésions corporelles des blessures/mutilation
Quelle était la motivation à la réforme de 1983?
Augmenter le nombre de plaintes et de condamnations, traitement moins pénible et stigmatisant pour les femmes
Quelle impression est laissée sur le public avec cette nouvelle structure tripartite des agressions sexuelles?
Une banalisation des agressions sexuelles puisque la plupart des infractions sont classés de premier niveau, qui semble moins grave.
En quoi la déclaration des victimes est-elle critiquée (Kirchengast)?
Participation minimale de la victime
Peu de poids dans la détermination de la sentence
À quel modèle correspond davantage la place des victimes dans le système judiciaire?
Modèle inquisitoire (avocats pour les victimes)
Quel exemple donne la Suède?
Une combinaison du modèle accusatoire et inquisitoire
En quoi la criminalité des entreprises est-elle difficile à démontrer?
Elle est déjà assurée par des règles de droit civil, indemnisée par des assurances
Quelle pourrait être la réponse à la criminalité d’entreprise?
La justice réparatrice
Quel événement au Québec précipite l’adopte de LIVAC?
La Crise d’octobre de 1970
Quels sont les deux motifs invoqués pour la mise en place de LIVAC?
- L’État est responsable au sens juridique de tous ses citoyens
- Obligation morale de l’État de compenser ses victimes innocentes des actes délinquants
Quel peut être l’effet pervers de la présence active des proches des victimes d’homicide dans le processus judiciaire?
L’implication peut être vue comme un devoir, devoir d’être assidu, de déchiffrer le langage juridique, etc.
