Le Territoire

Question 1

Délimitations du térritoire terrestre

Answer 1

Unilatérale
Conventionnelle
Arbitrale ou juridictionnelle

Question 2

Délimitation unilatérale

Answer 2

Quand un Etat est voisin d’un espace international

Question 3

Délimitation conventionnelle

Answer 3

Accords entre Etats sur le T (traité ou convention)

Question 4

Délimitation juridictionnelle ou arbitrale

Answer 4

Quand conventionnelle a échoué saisi juridiction pour trouver un accord. Peut s’inspirer des
Eléments naturels
Eléments artificiels
De l’Histoire

Question 5

Texte sur térritoire maritime

Answer 5

Convention de Montego Bay 1982

Question 6

Espaces du territoire maritime

Answer 6

Eaux intérieures et mer territoriale
Zone contiguë
Espaces patrimoniaux
Haute mer

Question 7

Eaux intérieures et mer territoriale

Answer 7

• Eaux intérieures: souveraineté complète, peut réglementer la navigation. Mais législation libérale parce que concurrence entre les ports
• Mer territoriale: souveraineté des Etats mais droit de passage inoffensif : droit de circulation mais pas de stationnement (12 000 marins à partir des côtes)

Question 8

Zones contiguës

Answer 8

12 000 marins après mer territoriale, aucune souveraineté Sauf droit de police pour prévenir et réprimer

Question 9

Espaces patrimoniaux

Answer 9

Souveraineté économique sur le plateau continental. Droit d’exploration des riverains et exploitation des ressources naturelles . Se situe sous la mer du territoire, jusqu’à 200 000 marins de la base de la mer territoriale

Question 10

ZEE

Answer 10

Superpose plateau continental, pas créée de plein droit: l’Etat doit constituer une législation. Liberté de navigation et survol et exploitation ressources naturelles

Question 11

Haute mer

Answer 11

Présomption de liberté de navigation, de pêche, du survol, recherche scientifique, droit de police sur navires rattachés à l’Etat sauf si présomption de piraterie ou fraude

Question 12

Intérêts du territoire aérien

Answer 12

Militaire
Commercial
Environnemental

Question 13

Situation du territoire aérien

Answer 13

Surplombe la haute mer, liberté de navigation avec Chicago 1944

Question 14

Intéret militaire du territoire aérien

Answer 14

Autorisation de survoler le territoire, frontières imaginaires donc incident diplomatique peut intervenir

Question 15

Intéret commercial du territoire aérien

Answer 15

Convention de Chicago 1944 + 1946 organisation de l’aviation civile internationale (institution pour gérer la navigation)

Question 16

Intéret environnemental

Answer 16

Territoire à ne pas utiliser de façon à nuire aux voisins

Question 17

Types de térritoire

Answer 17

Terrestre
Maritime
Aérien