Le statut du joueur – Dispositions communes - Expiration du contrat

Question 1

Quand expire-t-il chaque saison ?

Answer 1

Il ne peut qu’expirer en fin de saison 30/06

Question 2

Quelle est sa durée minimale et maximale ?

Answer 2

Pas de durée minimale mais doit se terminer en fin de saison

Question 3

Qu’est-ce qu’un contrat professionnel a prise d’effet différée ?

Answer 3

C’est un contrat qui rentre en vigeur à une date ultérieure

Question 4

Quelles peuvent être les différents moments d’expiration d’un contrat de formation ? Soyez précis pour chacun des contrats ?

Answer 4

Question 5

Que doit faire un club s’il souhaite des indemnités de formation en cas de refus du joueur ?

Answer 5

Proposer un contrat avant le 30/04

Question 6

Que se passe-t-il si le joueur refuse la proposition quand le club formateur n’a pas le droit aux indemnités de formation ?

Évoquez les cas où il est reclassé amateur ou s’il signe un nouveau contrat.

Answer 6

Question 7

A contrario si un club propose au plus tard le 30/04 un contrat et que le joueur refuse le contrat, quel contrat pourra-t-il signer selon le contrat refusé ? Soyez précis ?

Answer 7