Le renvoi au système pénal Flashcards
Définition du chiffre noir de la criminalité
Des actes enfreignant le Code criminel, mais non traités par le système de justice
On pensait quoi du chiffre noir au départ?
On pensant que la proportion cachée était constante, qu’on pouvait en faire des analyses statistiques fiables.
On supposait que les stats policières était un bon indicateur de tout.
*TB à Fenchel, on pensait que ce qu’on voyait était en proportion de ce qui était cacher.
Facteurs influençant les statistiques (donc partie cachée pas proportionnelle)
- Stratégie et priorité policière
- Campagnes de publicité du public
- Paniques morales
- Changement des attitudes morales dominantes
- Structure du système de justice favorise judiciarisation de certains actes + que d’autres
- Disponibilité de service de sécurité privé et justice privée
Nouveauté = le sondage de victimisation. Mais il a des problèmes
- Ignorance des crimes sans victime
- Ignorance des cries institutionnels et commerciaux
- Ignorance des crimes qui ont une institution comme victime
- Sur-représentation des crimes graves
- Télescopage
Donc, pourquoi il reste une proportion énorme de criminalité cachée à la police et syst. pénal?
C’est dû aux caractéristiques du renvoi. Les gens sont sélectifs dans leur appel pénal et cette activité est localisée.
Exemples qui prouve qu’un acte criminel ne doit pas réellement être commis avant la mise en marche du système
- Instigation
- Suspicion
- Mensonge
- Urgence et conflits non-criminels
Comment le système se met en marche généralement?
- Une situation doit être identifiée
- Il faut l’attribuer à un auteur
- L’acte doit être commis au su de la police ou du citoyen
* Souvent le citoyen qui déclenche le processus
Le citoyen ne fait appel au système officiel que quand il a épuisé ses options de contrôle informel. Quelles sont-elles?
- Négociation
- Imposer son autorité
- Faire appel à d’autre personne pour réussir 1-2
- Imposer sanction sociale
- Dénoncer le responsable à une autre forme de contrôle d’une institution
- Faire appel à une organisation privée spécialisée
- Imposer une sanction violente (qui devient à son tour un crime)
* Pas tous les citoyens qui ont recours au 911 en dernier recours
Deux résultats possibles du renvoi
- Le citoyen est satisfait, le problème est régler
2. Possible que les individus insatisfaits de l’intervention retournent à des moyens informels
Celui qui fait appel au système officiel croit qu’il aura des effets bénéfiques. Lesquels?
A) au niveau pratique
- Les policiers mettront un terme à la situation
- le système compensera la victime / fera la justice
- Le situation ne se reproduira plus
- Les assurances réclament un constat d’infraction
- La police peut servir ses intérêts
B) Au niveau moral
- L’acte est suffisamment grave pour mobiliser le système
- Il est du devoir du citoyen de coopérer avec la police.
Celui qui ne fait pas appel au système car il croit que le système n’aura pas d’effet bénéfiques. Lesquels?
A) Niveau pratique
- Les policiers ne seront pas intéressés par la situation
- Le système ne mènera nulle part
- Le système pourrait se retourner contre eux
- Le système exagérera les actes
- Déclarer les actes publiquement peut être embarrassant
B) Niveau moral
- L’acte est de peu de gravité
- Le système est peu digne de confiance
- Pas d’apparence de devoir
Facteurs qui influencent le succès de l’appel à la police
- Les policiers sont d’accord au sujet de la nature de l’acte
- La police lui accorde un pouvoir de référer
- La police peut décider de ne pas criminaliser le cas
L’implication du système de justice dans un conflit est contingente et …
dépend d’une multitude de facteurs sociaux interreliés
