La sociologie du droit Flashcards
Différence entre criminalité et illégalité
Le crime est une catégorie spéciale avec des peines, casier judiciaire, stigmatisation… c’est différent d’un simple bris de règlement
Exemples de décriminalisation
- Homosexualité
- Avortement
- Marijuana
Exemples de criminalisation
- Violence conjugale
2. Alcool au volant
Effets pervers de la criminalisation de l’alcool au volant
- On réduit toute incapacité à une incapacité causée par l’alcool, on oublie de sensibiliser pour les autres
- Escamote les responsabilités de l’État et des industries automobiles en matière de sécurité routière.
- Nous somme devenus incapables de penser à la sécurité routière à l’extérieur de l’intention des automobilistes
Exemple de redéfinition du viol à l’agression sexuelle
- Avant 1983, un homme ne pouvait pas être accusé d’avoir violé son épouse
- Viol passe de crime sexuel à crime de violence pour réduire la stigmatisation des victimes
- Résultats - dans les 10 premières années de la loi, les agressions sexuelles augmentent de 300%
Paul Rock- initiative de l’aide aux victimes
Qu’est-ce qui se passe en 1981 à la Conférence des ministres responsables de l’administration de la justice?
Conclut que les victimes étaient re-victimisées par leur passage à travers le système.
Des mesures immédiates devraient être mises en place
- Résultat de :
1. campagne de personnes intéressées par le sort des victimes
2. Promesse d’augmenter la sévérité après l’abolition de la peine de mort en 1976
Les politiciens sont mobilisés quand généralement?
Quand une initiative semble répondre à une forte demande.
C’est une politique de gestion de crises - on attend toujours une crise pour se positionner en tant que sauveur
Le moteur du mouvement pour les victimes sont des groupes
Comment ils ont eu un effet sur le gouvernement?
- Les groupes de recherche sur les victimes se transforment en groupe de pression
- Nouvelle discipline - la victimologie
- On invente l’objet « la victime du crime »
- Groupe formé, défini par caractéristiques et demande des solutions
Entrepreneur moral - Irvin Waller
Qu’est-ce qu’il fait pour l’initiative aux victimes?
- Criminologue, dit en premier que les victimes de vols n’ont pas vraiment de séquelles.
- Suite aux reproches, il s’engage dans une voie provictime. Construit un réseau et sensibilise
- Reconstruit la victimologie
- Il échoue - l’initiative de l’aide aux victimes est adopter sous les conseils d’un autre
Selon Rock, pourquoi Waller a échoué?
Car il est incapable de se concevoir comme un employé du Ministère et préfère agir unilatéralement.
Il se bute au fonctionnement de l’organisation bureaucratique
Donc, comment produire une loi?
C’est un programme contingente de plusieurs facteurs.
Il faut présenter un discours facilement utilisable en politique, une idéologie
Donald Black - comment il décrit la loi?
Comme une variable quantitative
Décider de faire appel à la police, décider de punir… = augmentation de la quantité de loi
Notre capacité de mobiliser la loi dépend de plusieurs facteurs sociaux. Lesquels?
- Stratification sociale
- Morphologie sociale
- Culture
- Organisation
Les styles de loi
- Compensatoire
- Conciliatoire
- Thérapeutique
- Pénal
Comment le style compensatoire voit le crime?
Comme dommageable, qui peut être réparer.
Le style est moins sujet aux variations