La sociologie du droit Flashcards

1
Q

Différence entre criminalité et illégalité

A

Le crime est une catégorie spéciale avec des peines, casier judiciaire, stigmatisation… c’est différent d’un simple bris de règlement

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2
Q

Exemples de décriminalisation

A
  1. Homosexualité
  2. Avortement
  3. Marijuana
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3
Q

Exemples de criminalisation

A
  1. Violence conjugale

2. Alcool au volant

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4
Q

Effets pervers de la criminalisation de l’alcool au volant

A
  1. On réduit toute incapacité à une incapacité causée par l’alcool, on oublie de sensibiliser pour les autres
  2. Escamote les responsabilités de l’État et des industries automobiles en matière de sécurité routière.
  3. Nous somme devenus incapables de penser à la sécurité routière à l’extérieur de l’intention des automobilistes
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5
Q

Exemple de redéfinition du viol à l’agression sexuelle

A
  1. Avant 1983, un homme ne pouvait pas être accusé d’avoir violé son épouse
  2. Viol passe de crime sexuel à crime de violence pour réduire la stigmatisation des victimes
  3. Résultats - dans les 10 premières années de la loi, les agressions sexuelles augmentent de 300%
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6
Q

Paul Rock- initiative de l’aide aux victimes

Qu’est-ce qui se passe en 1981 à la Conférence des ministres responsables de l’administration de la justice?

A

Conclut que les victimes étaient re-victimisées par leur passage à travers le système.
Des mesures immédiates devraient être mises en place

  • Résultat de :
    1. campagne de personnes intéressées par le sort des victimes
    2. Promesse d’augmenter la sévérité après l’abolition de la peine de mort en 1976
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7
Q

Les politiciens sont mobilisés quand généralement?

A

Quand une initiative semble répondre à une forte demande.

C’est une politique de gestion de crises - on attend toujours une crise pour se positionner en tant que sauveur

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8
Q

Le moteur du mouvement pour les victimes sont des groupes

Comment ils ont eu un effet sur le gouvernement?

A
  1. Les groupes de recherche sur les victimes se transforment en groupe de pression
  2. Nouvelle discipline - la victimologie
  3. On invente l’objet « la victime du crime »
  4. Groupe formé, défini par caractéristiques et demande des solutions
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9
Q

Entrepreneur moral - Irvin Waller

Qu’est-ce qu’il fait pour l’initiative aux victimes?

A
  1. Criminologue, dit en premier que les victimes de vols n’ont pas vraiment de séquelles.
  2. Suite aux reproches, il s’engage dans une voie provictime. Construit un réseau et sensibilise
  3. Reconstruit la victimologie
  4. Il échoue - l’initiative de l’aide aux victimes est adopter sous les conseils d’un autre
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10
Q

Selon Rock, pourquoi Waller a échoué?

A

Car il est incapable de se concevoir comme un employé du Ministère et préfère agir unilatéralement.
Il se bute au fonctionnement de l’organisation bureaucratique

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11
Q

Donc, comment produire une loi?

A

C’est un programme contingente de plusieurs facteurs.

Il faut présenter un discours facilement utilisable en politique, une idéologie

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12
Q

Donald Black - comment il décrit la loi?

A

Comme une variable quantitative

Décider de faire appel à la police, décider de punir… = augmentation de la quantité de loi

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13
Q

Notre capacité de mobiliser la loi dépend de plusieurs facteurs sociaux. Lesquels?

A
  1. Stratification sociale
  2. Morphologie sociale
  3. Culture
  4. Organisation
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14
Q

Les styles de loi

A
  1. Compensatoire
  2. Conciliatoire
  3. Thérapeutique
  4. Pénal
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15
Q

Comment le style compensatoire voit le crime?

A

Comme dommageable, qui peut être réparer.

Le style est moins sujet aux variations

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16
Q

Comment le style conciliatoire voit le crime?

A

Le crime est un dommage relationnel, il détruit la communauté.
Il faut donc réparer les relations

17
Q

Comment le style thérapeutique voit le crime?

A

Le crime est une pathologie

Le problème est que tout le monde est capable de commettre des crimes (donc échec)

18
Q

Comment le style pénal voit le crime?

A

La collectivité impose une peine au criminel

  • Fondé sur blâme et autorité
  • Sujet à variation selon les attitudes dominantes
19
Q

Les effets sociaux en cause pour le résultat d’une cause selon Black

A
  1. La proximité sociale des acteurs
  2. Effets d’avocats
  3. Effets de tiers
  4. Effet de langage
20
Q

Black conclut que la justice est rendue en fonction de quoi?

A

en fonction de l’information sociale disponible au sujet de l’accusé et ses victimes.

Pour vraiment rendre justice, il faudrait ignorer toutes les caractéristiques socio-économiques.

21
Q

Quelle est la solution que Black propose?

A

La désocialisation des cours.
Il suggère de retirer les acteurs afin qu’ils restent inconnus aux jurés.
Seule l’information reliée directement à la cause serait disponibles.

22
Q

Carol Smart - que dit-elle sur le droit?

A

Le droit est un système de savoir qui modèle les expériences des individus pour pouvoir leur appliquer une solution artificielle et rigide.
La loi est un discours qui disqualifie les expériences et les discours non compatible.
La loi produit une vérité déterminante, parque qu’elle est conçue comme objective

23
Q

Vous allez manquer à qui cet été?

A

MOIE.
Impossible qu’on se voit pas pendant 4mois.
Donc vive les roadtrips au Sag, en Beauce et les poolparty chez Mel!

On s’encourage, il reste juste 1 exam à cette session du diable!

BIG LOVE xxx