Le processus judiciaire Flashcards
Pourquoi de nombreux actes criminels ne sont pas visibles?
Les gens ne se font pas prendre
Les actes ne sont pas dénoncés ou pris en charge
Quelles sont les deux enquêtes qui donnent une meilleure idée du chiffre noir?
- ESG: Enquête sociale générale (crime auto-révélé)
2. DUC: Déclaration uniforme de la criminalité (crimes rapportés à la police)
Pour quel type de délit le chiffre noir est-il énorme?
Les agressions sexuelles
Vrai ou faux: le système judiciaire relève de compétences fédérales, provinciales et municipales.
Vrai:
Fédéral: Sécurité publique, GRC, services correctionnels
Provincial: Sécurité publique, SQ, services correctionnels
Municipal: corps policiers municipaux
Dans quels types de crime sont spécialisés les établissements d’Amos et de Percé?
Amos: Autochtones-Inuits
Percé: délinquants sexuels
Au niveau du fédéral, au Québec, combien y a-t-il d’établissements?
10: 9 pour hommes et 1 pour femmes (Joliette)
Vrai ou faux: La majorité des détenus au Canada sont gérés au fédéral.
Faux. La majorité est gérée au provincial
Vrai ou faux: presque la totalité des détenus au provincial sait lire, écrire et compter?
Vrai
Quelle est la différence entre des mesures sentencielles dans la communauté et des mesures correctionnelles?
Les mesures sentencielles sont une peine en soi: probation, sursis, travaux. Les mesures correctionnelles sont des aménagements de la peine: permission de sortir, libération conditionnelle
Quelles sont les 3 instances responsables de la libération conditionnelle?
- Services correctionnels du Québec (peine de moins de 6 mois)
- Commission québécoise des libérations conditionnelles (peine entre 6 et 2 ans)
- Commission des libérations conditionnelles du Canada (peine de 2 ans et plus)
La majorité des contrevenants dans la communauté y sont de quelle façon?
En probation
