Le President De La Republique Flashcards
Quel tire de la constitution destiné au PDR ?
Titre II
Un des plus longs : 15 articles
= clé de voute
Mode d’Élection du président
Depuis 1962 : suffrage universel directe, avant c’était par un collège electoral plus large que les chambres a partir de 1958.
Collège electoral : parlementaires, conseillers généraux, représentants des conseils municipaux.
Durée du mandat du président
7 ans de 1873 à 2000 = après 5 ans
Pourquoi mandat moins long ?
1- Parce que avant président élu par les deux chambres : bénéficiait facilement de la majorité = représentant
Alors que peuple : plus forcement, il est l’homme d’une politique
2- Septennat devient obsolete car le president participe a tout donc son autorité s’use
= referundums de responsabilité de De Gaulle
3- Cohabitation entre 1980 et 1990 = plus de concordance durable entre les majorités présidentielles et parlementaires
Révision du 23 juillet 2008
Article 6 : nul ne peut exercer + de deux mandats présidentiels consécutifs
Raison favorable a la limitation des mandats
Ca bloque le renouvellement et le rajeunissement de l’équipe gouvernante
Raison contre la limitation des mandats
Les électeurs sont libres de réélire
= atteinte a la souveraineté populaire
Présidents depuis la limitation des mandats
Sarkozy et hollande pas réélu
Macron : oui
= vu que ils font tout il sont considérés comme responsables donc reelection difficile
L’interruption éventuelle du mandat
En cas de décès ou démission du pdr
En cas d’empêchement ou de manquement à ses devoirs manifestement incompatibles à l’exercice de son mandat
La constitution fixe la procedure mais pas l’empêchement
C’est le gouvernement qui saisit le conseil constitutionnel et celui ci doit statuer a la majorité absolue = president empêche définitivement ou temporairement
Empêchement temporaire
Fonction exercées temporairement par le president du sénat
Empêchement définitif
Fonctions exercées par le president su senat jusque a l’élection d’un nouveau president au moins 35 jours apres
Fonctions du presidents sauf referundum, dissolution et revision constitution
Suppléance du president
Probeme de santé ou voyage à l’étranger
Premier ministre (article 21) supplé le president dans la présidence des conseils et comités de La Défense nationale
Présidence du conseil des ministre = delegation expresse valable que pour un conseil et un ordre du jour determiné
Les obligations liées au mandat
Pas possible d’exercer autre fonction publique : si déjà élu il se démet de ses fonctions
Pas possible d’exercer activités privées pas compatibles
Publication de sa declaration de patrimoine au debut et a la fin de son mandat pour verifier qu’il n’a pas profité de ses fonctions pour s’enrichir
Les services de la présidence
Au debut assez opaque puis parlementaire de gauche pas content, demandent + de transparence
En 2007, Sarkozy
- emplois directement rattachés à l’administration
- Cour des comptes invitée a presenter un rapport sur le budget de l’Élysée ( tous les ans mtn )
- Environ 1000 personnels mais 100 conseillers politiques
Responsabilité du president
Regime parlementaire : le president n’est pas responsable politiquement,t
Republique : le president est responsable pénalement
Article 68 = responsable que en cas de haute trahison
Responsabilité en cas de haute trahison
Jugé a la Haute cour de justice
= notion de haute trahison pas définie
= peine encourue pas définie
Jamais mit en oeuvre
Article 68 de la constitution
Pas claire puis arrête rendu par le conseil constitutionnel le 22 janvier 1999 : president peut etre responsable pénalement que devant la haute cour de justice Duran tons mandat
Cour de cassation en 2001 : impossible de mettre en examen ou de citer comme témoin le pdr pendant son mandat + haute cour de justice = que pour haute trahison + prescription s’interrompt pendant le mandat ( Chirac )
( revoir )
Pourquoi pas suffrage universel avant 1962 ?
A cause du cumul des deux fonctions du PDR : président de la république et president de la communauté formée par les colonies française + situation algérienne
Réforme de 1962
Par CDG : modification du mode d’élection
Instaure l’élection du president au suffrage universel direct
Révision est validée par 62,2% , les parlementaires s‘y opposent
23% d’abstention
Accroît la preponderance du PDR
Raison de la reforme de 1962
Cause immediate : l’attentat du petit clamant le 22 août 1962 =questions de la legitimité
Disparitions de la communauté + indépendance algérienne
Détérioration des rapports avec le parlement
Éviter le parlementarisme : A cause de ses idées sur l’Europe, il perd certains soutiens du parlement ( mouvement républicain populaire )
Loi organique
Loi organique du 6 novembre 1962
La loi qui applique les résultats du referundum
L’article 6 devient : « Art. 6. Le président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel direct. Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique »
Les modalités de l’élection présidentielle
Le choix des candidats par les partis politiques, la candidature, la campagne électorale officielle, le décès ou l’empêchement d’un candidat, le scrutin majoritaire a deux tours.
Dates des cohabitations
Qu’est ce qu’une cohabitation
