Genèse Et Principes De La Veme Republique Flashcards
Discours de Bayeux
De Gaulle le 16 juin 1946
=> porte la trame de la Constitution
( IIIeme rep ) = rénover le regime parlementaire ( responsabilité po des ministres ) + faire du PDR le pivot du regime, le pouvoir doit découler de lui, changer son modéré d’élection ( plus par les chambres mais par un collège électoral) .
Volonté de restaurer le pouvoir de l’état
Volonté de restaurer le pouvoir dans l’état
Critique de malberg du parlementarisme absolu
Années 30
Réflexion sur les remedes a apporter au régime
= redonner la parole au peuple = recours au référundum
Limiter le pouvoir du parlement en plaçant un organe fort = president dr
Partagé par réné capitant
Vision de De Gaulle
Il veut mettre un executif fort, indépendant des partis politiques, qui joue le role d’arbitre
- Indépendance= élu par + que le parlement
- Garant de la continuité et de l’indépendance nationale= nomme premier ministre
- A le droit de dissolution
- Pas de separation absolue = responsable devant le parlement
Apport du gouvernement dans la constitution
Loi du 3 juin 1958 = gouvernement doit rédiger le projet de constitution
( parmis eux Michel debre )
Ils se sont concentrés sur la rationalisation du parlementarisme
Distinction entre la Loi et le règlement + travail législatif + reformes des procedures de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale
3 sources d’inspiration constitutionelle
Sources lointaines
De Gaulle
gouvernement
A quels problèmes répond la constitution de 1958 ?
Les institutions fonctionnent mal
= instabilité gouvernementale
Cause :
- absence d’une majorité parlementaire
- insuffisance des moyens juridiques de l’exécutif
3 solutions pour répondre à la crise
- rationalisation du parlementarisme
- changement de mode de designation du president de la republique
- reforme électorale pour agir sur les système de partis
Aucune adopté indépendamment, mais de Gaulle par la voie constitutionnelle change complet de régime.
La reforme électorale
Certains souhaite le scrutin majoritaire au lieu de la rpz proportionnelle pour l’assemblée nationale
= mais loi ordinaire mais dur à réaliser , incident sur la situations de nombreux parlementaire + garanti pas la stabilité gouv
Crise de la 4ème republique
Printemps 1958:
problèmes de décolonisation
Gouvernement Félix gaillard renversé par l’assemblée nationale = crise ministerielle
Raison de la dissolution du gouvernement de Felix Gaillard
15 avril 1958
Renversé par l’Aseemblée nationale
Extreme gauche et extreme droite ne lui accordait pas la confiance
Gauche pense qu’il négocie pas avec 🇩🇿
Droite pense qu’ils négocient avec 🇩🇿
Crise du 13 mai 1958
Jour ou Pflimlin devait presenter son gouvernement devant l’AN
= soulèvement à ALGER
= creation d’un comité de salut public
= putsch
Arrivée au pouvoir de de Gaulle
Apparaît comme la seule solution
Il a encore du prestige
Les gens ne connaissent pas son point de vue sur l’Algérie
Pflimlin démissionne le 28 mai
Rene coty charge de Gaulle de former un gouvernement
3 textes adoptés par de Gaulle entre le 1er et le 3 juin 1958
- une resolution par laquelle les assemblées se mettaient en congé et renonçaient a siéger jusqu’à la fin de la session ordinaire
- une loi de plein pouvoirs qui devait permettre au gouvernement de prendre des mesures par ordonnances pendant toute la période ou le parlement ne siégeait plus
- loi constitutionnelle qui modifiait la procedure de revision de la constitution de 1946
La loi constitutionelle du 3 juin 1958
Avant pour reviser constitution il fallait passer par le parlement ( article 90 ) sauf que vu que le projet etait l’équilibre de pouvoirs en parti le parlement n’aurait pas accépté.
Donc de Gaulle choisis de reviser la procedure de revision pour faire adopter le projet par le peuple
Équipe gouvernementale de de Gaulle
Gaullistes comme Michel Débré
Différents partis politiques :
- pierre Pflimlin ( MRP )
- Guy Mollet ( SFIO )
Investiture de Gaulle
1er juin 1958
329 vois contre 224
Texte définitif de la constitution.
Arrête en conseil des ministres le 3 septembre 1958 = 3 mois après la loi constitutionnelle
Étapes de l’élaboration de la constitution
Preparation d’un avant projet
Examen de cet avant projet par le comité consultatif
Mise au point du projet définitif
Preparation de l’avant projet de constitution
Debut juin - 29 juillet
Organe technique : comité d’experts
Organe politique : comité interministériel
Avant projet organe technique
Comité des experts
Présidé par le garde des sceaux Michel debre, conseiller de de Gaulle sur les questions constitutionnelles.
Composé de juristes professionnels ( conseil d’état surtout )
Pas de pouvoir de decision propre ( soumis a l’organe politique
Organe politique
Comité interministériel
De Gaulle, debre , ministres de la IVeme, ( guy mollet et pierre Pflimlin )
Chaque membre a un représentant au comité des experts
Débat entre guy mollets et PF vs idéee de de Gaulle
Point litigieux entre Pflimlin + Mollet et de Gaulle
- le role du president de la republique
- l’usage du referundum
- le statut des membres du gouvernement
Le role du president de la republique
Au depart le comité d’expert avait prévu que il “ définissent l’orientation de la politique intérieure et extérieure du pays” = leader, gouvernement l’assiste
Sauf que pour les 2 ==> c’est le premier ministre car responsable devant le parlement. Ils ont gagné
“ le gouvernement qui determine et conduit la politique de la nation”
Article qui definit le role du president
Article 5
Le referundum
Au debut “ tout projet que le parlement aurait refusé d’adopter ou toute question fondamentale pour la vie de la nation”
Mais sauf que cela court-circuite le parlement et baisse son prestige
= ancien ministres critiquent
Finalement conditions restrictives (article 11)
Le statut des membres du gouvernement
Gaulliste voulait une separation tres stricte :
incompatibilité entre les fonctions parlementaires et ministérielles + ministres peuvent pas exercer mandat local + ministre inéligible au parlement
Les anciens ministres proposent aspects novateurs pour rationaliser les rapports entre parlement et gouvernement : question de confiance
L’intervention du comité consultatif constitutionnel
1er-14 août
39 membres = parlement en reduction
Présidé par paul Reynaud
Rend un avis au gouvernement
La mise au point du texte définitif
15 août - 3 septembre
Ils ont retenus tous les avis du conseil consultatif sauf si encontre de principe du gdg
Avis du conseil d’état
Michel debré énonce le projet au conseil d’état dans son discours du 27 août 1958
Adopte en conseil des ministres le 3 septembre 1958
Le referundum constituant de 1958
Même question posée partout ( meme metropole, outre mer)
Indépendance : le gdg avait dis dans un discours que voter non c’était voter pour l’indépendance
Métropole : non = seulement 20,8 % des suffrages
Mise en place des institution après la promulgation
Article 91 = délai de 4 mois pour mettre en place nouvelles institutions
Assemblée nationale : élue au scrutin majoritaire uninominal a 2 tours le 23 et 30 novembre
Sénat : provisoirement formé par les membres de l’ancien conseil delà republique.
President de la république : de Gaulle et lu le 21 décembre 1958 : premier ministre Débré
Le discours de bayeux du 16 juin 1946
Discours fait par le général de Gaulle
Pas écouté sur le moment mais il expose ses idées constitutionnelles, qui seront mises en place en 1958
Principales idées : la volonté de restaurer le pouvoir de l’Etat + retrouver le pouvoir dans l’Etat
Contexte du discours :
Lien avec Épinal
Circonstances de mai 1958
Crise de l’indépendance de l’Algérie + instabilité gouvernementale + déséquilibre des institutions
Insurrection des militaires pour faire revenir le GDG = le seul homme capable de restaurer le pouvoir
Le discours d’Epinal
29 septembre 1949
Le GDG appelle a rejeter le projet de constitution de l’AN ( 2E) = il s’y oppose
Le projet à été adopté le 13 octobre 1946 par referundum à 53,5% malgré son opposition
Il est mit à l’écart : Parti communiste/ SFIO/ MRP
Dans les deux discours le GDG
Se positionne en reaction à la 3e rep
Il veut
- restaurer le regime parlementaire
- rénover le statut présidentiel ( le pv doit découler de lui ) ( election nottament )
Évolution du mode d’élection
Retour de de Gaulle
Rene Coty le rappelle, il va être investit par l’assemblée nationale, il revient a condition de faire une nouvelle constitution .
le discours de Michel Débré au Conseil d’Etat
27 août 1958
Prend place à l’étape : mise en place du texte définitif
Il doit presenter le projet devant l’assemblée générale du Conseil d’Etat, pour recueillir son avis.
( délais cours entre ça et le referendum … )
Il légitime le regime parlementaire, place majeur du president, notion de communauté
La nature du régime de la Vème republique
Parlementaire Rationalisé selon Michel debre dans son discours
Critères parlementaire réunis : exécutif bicéphale, responsabilité du gouvernement devant le Parlement, droit de dissolution, règle du contreseing.
Rationalisé : on retire des prerogatives au parlement ==> élit plus le PDR, soumis au contrôle du Conseil Constitutionnel, renverser le gouvernement que sous certaines conditions.
Dérives du regime parlementaire rationalisé
Reforme de 1962: election du president de la republique au suffrage universel
= avec L’AN, deux majorités qui comptent politiquement
reforme du quinquennat de 2000 : quinquennat = le president ne peut s’inscrire dans le long therme, comme le PM donc 2 fonctions en 1 ?
On se rapproche du modèle présidentiel américain
Maurice duverger parle de régime “ semi présidentiel”
Comment se traduit l’affirmation des pouvoirs du PDR ?
- le gouvernement est subordonné au president de la république = article 8 de la Constitution
Il peut le révoquer car parlement couleur du PDR - pouvoirs propres du president : 8.1/11/12/16/18/54/56/61 = pas besoin de contreseing ( article 19)pouvoirs partagés = le reste, nécessitant un contreseing
Référundum du 28 octobre 1962
Par CDG : modification du mode d’élection
Instaure l’élection du president au suffrage universel direct
Révision est validée par 62,2% , les parlementaires s‘y opposent
23% d’abstention
Accroît la preponderance du PDR
Loi référendaire du 6 novembre 1962
La loi qui applique les résultats du referundum
L’article 6 devient : « Art. 6. Le président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel direct. Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique »
Quels sont les effets du changement de mode d’élection du PDR ?
Le lien entre le Président et les français
Renforçé par la réforme de 1962
+
Utilisation de l’article 11
+
Utilisation importante des médias
Comment se traduit l’évolution des institutions ?
Par les revisions constitutionnelles depuis 1958
Par l’évolution des relation entre les institutions constitutionnelles
Les revisions constitutionnelles depuis 1958
L’évolution des relations entre les institutions constitutionnelles
Points litigieux durant l’élaboration du projet de constitution
Le role du PDR, L’USAGE DU RÉFÉRUNDUM, le statut des membres du gouvernement
