LE PATRIMOINE ET LE BILAN

Question 1

LA NOTION DE PATRIMOINE

Answer 1

Le patrimoine constitue une universalité juridique incluant l’ensemble des droits et des obligations, évalués quantitativement, propres à une même personne.

Question 2

Le patrimoine comprend donc :

Answer 2

• tous les droits ayant une valeur pécuniaire et appartenant à une même personne,
• et, en contrepartie, toutes les obligations auxquelles cette personne est tenue.

Question 3

Dans le langage courant, la notion de droit est remplacée par le…

Answer 3

« bien »

Question 4

Dans le langage courant, la notion d’obligation par la …

Answer 4

« dette »

Question 5

Ainsi, la valeur du patrimoine est représentée par…

Answer 5

la différence entre la valeur des biens et créances possédés par une personne et la valeur des dettes contractées par cette même personne.

Question 6

À une date donnée, une personne établit la situation de son patrimoine. Celle-ci peut prendre la forme d’un bilan en inscrivant :

Answer 6

• à gauche , à l’actif, ce qu’elle possède,

- à droite, au passif, ce qu’elle doit.

Question 7

La valeur nette du patrimoine est égale à…

Answer 7

Total actif – Total passif

Question 8

Lors de sa création (entreprise individuelle) ou de sa constitution (société), l’entreprise a besoin pour réaliser son objet, de disposer de :

Answer 8

• moyens d’investissement destinés à rester durablement dans l’entreprise.
• moyens d’exploitation correspondant à l’activité même de l’entreprise
• moyens de trésorerie destinés à financer son activité (disponibilités en banque, en caisse…).

Question 9

ACTIF =

Answer 9

VALEUR TOTALE DES BIENS

Question 10

Exemples de moyens d’investissement destinés à rester durablement dans l’entreprise:

Answer 10

• fonds de commerce,
• locaux,
• matériels

…

Question 11

Exemples de moyens d’exploitation correspondant à l’activité même de l’entreprise:

Answer 11

• stock de marchandises,

- créances clients…

Question 12

Exemples de moyens de trésorerie destinés à financée son activité:

Answer 12

• disponibilités en banque,

- en caisse…

Question 13

Les biens (actif) sont financés par des dettes (passif). Il faut distinguer :

Answer 13

• Les capitaux propres qui comprennent :

• le capital : investi dans l’entreprise (entreprise individuelle) ou apporté par les associés (société),
• les profits ou pertes générés par l’entreprise.

• Les dettes proprement dites (ou réelles), contractées auprès des tiers (emprunt, découvert bancaire, sommes dues aux fournisseurs).

Question 14

Les capitaux propres comprennent :

Answer 14

• le capital : investi dans l’entreprise (entreprise individuelle) ou apporté par les associés (société),
• les profits ou pertes générés par l’entreprise.

Question 15

Les dettes proprement dites (ou réelles) sont :

Answer 15

contractées auprès des tiers (emprunt, découvert bancaire, sommes dues aux fournisseurs).

Question 16

PASSIF =

Answer 16

VALEUR TOTALE DES DETTES

Question 17

Patrimoine commercial =

Answer 17

Valeur des biens – Montant des dettes réelles

Capitaux propres

Question 18

NOTION DE CAPITAL

Il faut distinguer :

Answer 18

• Le capital social (dans une société)

* Le capital individuel (dans une entreprise individuelle)

Question 19

Le capital social (dans une société) :

Answer 19

• Reconnaissance à la société d’une personnalité juridique distincte de celle des associés : la société est une personne morale (règle de la séparation des patrimoines).
• Les associés effectuent des apports en numéraire (ou en biens) permettant l’acquisition de biens qui seront la propriété de la société.
• En échange des apports, les associés possèdent de simples droits de créance (parts d’intérêts dans une SNC, actions dans une SA ou parts sociales dans une SARL).
• Les apports constituent le capital social de la société.

Question 20

Le capital individuel (dans une entreprise individuelle) :

Answer 20

• Le patrimoine commercial est un élément du patrimoine personnel de l’exploitant (règle de l’unicité du patrimoine).
• Le patrimoine commercial est constitué de l’ensemble des biens et dettes que l’exploitant individuel décide d’affecter à l’entreprise.
• Le patrimoine de l’entreprise individuelle est un patrimoine d’affectation.
• Il y a une séparation de fait entre les deux patrimoines sur le plan comptable
• La différence entre les biens et créances d’une part et les dettes contractées auprès des tiers d’autre part, constitue le capital individuel.

Question 21

LE BILAN

DÉFINITION

Answer 21

Le bilan est un état qui présente, à sa date d’établissement, la situation patrimoniale de l’entreprise. C’est donc un document statique.

Il est généralement présenté sous la forme d’un tableau composé de deux parties :

• l’actif à gauche.
• le passif à droite.

Question 22

Le bilan est généralement présenté sous la forme d’un tableau composé de deux parties :

Answer 22

l’actif à gauche,

le passif à droite.

Question 23

Approche économique :

La comptabilité a pour objet …

Answer 23

d’enregistrer les mouvements de valeur affectant l’activité économique de l’entreprise.

Question 24

Ces mouvements de valeur sont appelés…

Answer 24

flux économiques.

Question 25

Tout flux se décompose en :

Answer 25

• Une ressource : origine ou source du flux. C’est le moyen qui rend l’opération possible.
• Un emploi : destination du flux. C’est l’utilisation de la ressource.

Question 26

Pour toute opération économique on retrouve l’égalité :

Answer 26

EMPLOI = RESSOURCE
D’où TOTAL EMPLOIS = TOTAL RESSOURCES
D’où ACTIF = PASSIF

Tout emploi est financé par une RESSOURCE,
Toute ressource finance un EMPLOI.

Question 27

Présentation schématique du bilan :

Answer 27

EMPLOIS I RESSOURCES

Question 28

L’actif exprime …

Answer 28

la nature et le montant des biens et créances possédés par l’entreprise (valeurs actives).

Question 29

Le passif exprime …

Answer 29

la nature et le montant des dettes contractées par l’entreprise (valeurs passives) pour l’acquisition des valeurs actives.