LE PATRIMOINE ET LE BILAN Flashcards
LA NOTION DE PATRIMOINE
Le patrimoine constitue une universalité juridique incluant l’ensemble des droits et des obligations, évalués quantitativement, propres à une même personne.
Le patrimoine comprend donc :
- tous les droits ayant une valeur pécuniaire et appartenant à une même personne,
- et, en contrepartie, toutes les obligations auxquelles cette personne est tenue.
Dans le langage courant, la notion de droit est remplacée par le…
« bien »
Dans le langage courant, la notion d’obligation par la …
« dette »
Ainsi, la valeur du patrimoine est représentée par…
la différence entre la valeur des biens et créances possédés par une personne et la valeur des dettes contractées par cette même personne.
À une date donnée, une personne établit la situation de son patrimoine. Celle-ci peut prendre la forme d’un bilan en inscrivant :
- à gauche , à l’actif, ce qu’elle possède,
- à droite, au passif, ce qu’elle doit.
La valeur nette du patrimoine est égale à…
Total actif – Total passif
Lors de sa création (entreprise individuelle) ou de sa constitution (société), l’entreprise a besoin pour réaliser son objet, de disposer de :
- moyens d’investissement destinés à rester durablement dans l’entreprise.
- moyens d’exploitation correspondant à l’activité même de l’entreprise
- moyens de trésorerie destinés à financer son activité (disponibilités en banque, en caisse…).
ACTIF =
VALEUR TOTALE DES BIENS
Exemples de moyens d’investissement destinés à rester durablement dans l’entreprise:
- fonds de commerce,
- locaux,
- matériels
…
Exemples de moyens d’exploitation correspondant à l’activité même de l’entreprise:
- stock de marchandises,
- créances clients…
Exemples de moyens de trésorerie destinés à financée son activité:
- disponibilités en banque,
- en caisse…
Les biens (actif) sont financés par des dettes (passif). Il faut distinguer :
• Les capitaux propres qui comprennent :
- le capital : investi dans l’entreprise (entreprise individuelle) ou apporté par les associés (société),
- les profits ou pertes générés par l’entreprise.
• Les dettes proprement dites (ou réelles), contractées auprès des tiers (emprunt, découvert bancaire, sommes dues aux fournisseurs).
Les capitaux propres comprennent :
- le capital : investi dans l’entreprise (entreprise individuelle) ou apporté par les associés (société),
- les profits ou pertes générés par l’entreprise.
Les dettes proprement dites (ou réelles) sont :
contractées auprès des tiers (emprunt, découvert bancaire, sommes dues aux fournisseurs).
PASSIF =
VALEUR TOTALE DES DETTES
Patrimoine commercial =
Valeur des biens – Montant des dettes réelles
Capitaux propres
NOTION DE CAPITAL
Il faut distinguer :
- Le capital social (dans une société)
* Le capital individuel (dans une entreprise individuelle)
Le capital social (dans une société) :
- Reconnaissance à la société d’une personnalité juridique distincte de celle des associés : la société est une personne morale (règle de la séparation des patrimoines).
- Les associés effectuent des apports en numéraire (ou en biens) permettant l’acquisition de biens qui seront la propriété de la société.
- En échange des apports, les associés possèdent de simples droits de créance (parts d’intérêts dans une SNC, actions dans une SA ou parts sociales dans une SARL).
- Les apports constituent le capital social de la société.
Le capital individuel (dans une entreprise individuelle) :
- Le patrimoine commercial est un élément du patrimoine personnel de l’exploitant (règle de l’unicité du patrimoine).
- Le patrimoine commercial est constitué de l’ensemble des biens et dettes que l’exploitant individuel décide d’affecter à l’entreprise.
- Le patrimoine de l’entreprise individuelle est un patrimoine d’affectation.
- Il y a une séparation de fait entre les deux patrimoines sur le plan comptable
- La différence entre les biens et créances d’une part et les dettes contractées auprès des tiers d’autre part, constitue le capital individuel.
LE BILAN
DÉFINITION
Le bilan est un état qui présente, à sa date d’établissement, la situation patrimoniale de l’entreprise. C’est donc un document statique.
Il est généralement présenté sous la forme d’un tableau composé de deux parties :
- l’actif à gauche.
- le passif à droite.
Le bilan est généralement présenté sous la forme d’un tableau composé de deux parties :
l’actif à gauche,
le passif à droite.
Approche économique :
La comptabilité a pour objet …
d’enregistrer les mouvements de valeur affectant l’activité économique de l’entreprise.
Ces mouvements de valeur sont appelés…
flux économiques.
