Comptabilisation de la TVA Flashcards
Comptabilisation de la TVA
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est …
un impôt général sur la dépense qui frappe en principe tous les biens et services consommés ou utilisés en France.
La TVA est obtenue par …
application d’un taux proportionnel à une base hors taxe.
La TVA est un impôt sur la consommation qui …
grève la valeur finale hors taxe des biens vendus
ou des prestations de services exécutées.
La TVA est à la charge du …
consommateur final, appelé aussi redevable réel.
La TVA est un …
impôt indirect.
La TVA est supportée en définitive par le consommateur final puisqu’elle est …
incluse dans le prix de vente des produits ou des services.
Chaque intermédiaire (industriel, commerçant)…
collecte sur son client la taxe prévue par la loi et la reverse au Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont il dépend, déduction faite de celle qu’il a payée en amont à son propre fournisseur.
L’entreprise devra reverser périodiquement (en général, mensuellement) au SIE le montant de la taxe qu’elle a collectée. Cette taxe COLLECTÉE constitue donc …
une DETTE envers l’État.
La TVA est assise, selon le système des paiements fractionnés, sur…
la valeur ajoutée à chaque stade de production ou de distribution des biens et services imposables.
