Le particulier en affaires (le travailleur autonome) Flashcards
Exemples de métier à titre de travailleur autonome
(Profession libéral)
Coiffeur, avocat, commerçant, restaurateur, comptables, consultants et pigistes en tout genre, etc.
Entreprise non-incorporer, qu’est-ce que c’est vis-à-vis son propriétaire
Pas d’existence légale, n’est que le prolongement de son propriétaire (ou partenaire si SENC)
Déclaration des revenu de l’entreprise
1- Propriétaire unique
2- Associés
3- Société par action
Le propriétaire déclare les revenus (bénéfices ou pertes) de l’entreprise dans ses déclarations de revenus personnels.
Chaque associé inclus sa propre quote-part des bénéfices dans sa déclaration de revenu
Puisque c’est une personne morale, elle doit produire sa propre déclaration d’impôt, donc les bénéfice de l’entreprise
Quel est la période de l’exercice financier d’un travailleur autonome
L’année civile (1er janvier au 31 décembre)
Si une vente est effectuée le 31 décembre 2022
Il est inclus dans la déclaration de revenu de l’année 2022
Avantage fiscale du statut de travailleur autonome
a) pour le travailleur : peut réduire de ses revenus les dépenses raisonnables encourues pour gagner ces revenus
b) Pour l’employeur devenu “client” : il n’a plus a assumer les part d’employeur (voir page 25)
De manière générale, on préfère le statut d’employé à celui de travailleur autonome
Comment est imposé le travailleur autonome
Sur le revenu net (Revenus - dépenses)
Règles pour État des résultats fiscales et ses déductions
1- On doit refaire le calcule de la dépense d’amortissement
2- On doit enlevé les dons de charité et des contribution politique de l’État des résultats fiscale
3- On ne peut réclamer que 50% de
frais de représentation (billets de spectacles, match de hockey, etc.)
frais de repas et de boisson
Mais pas de dépenses personnelles
4- Frais de téléphone du travailleur autonome est assujeti aux mêmes règles qu’un employé:
Ligne réservé pour affaires (100% admissible)
Ligne personnel : pro-rata
Conservation de registres pour dépenses d’entreprises
Toutes les factures doivent être conservé pendant au moins 6 ans après la fin de l’année concerné (reçu, factures, contrats, etc.)
L’amortissement en fiscalité est facultatif, ce qui veut dire que…
Le contribuable choisit de réclamer ou non cette dépense et peut réclamer moins que le maximum permis
Comment fonctionne la déduction pour amortissement?
a) La déduction maximale pour amortissement = % appliquer sur valeur nette
Valeur nette = solde non amorti appelé FNACC (Fraction Non Amortie )
Méthode dites du “Solde dégressif”
b) Toute amélioration à une immobilisation doit être ajoutée au coût de l’immobilisation
c) Pour les immobilisations acquises après le 20 novembre 2018, pour la première année d’imposition, le taux de déduction est majoré à une fois et demie, appliquer sur le solde net ajouté à la catégorie
d) Lors de l’aliénation de l’immobilisation (vente, cède, lègue, don), il y a un ajustement de l’amortissement déjà réclamé en fonction du prix obtenu
VOIR P. 29-30-31
Le travailleur autonome peut réclamer des dépenses liées à l’utilisation d’un local de sa résidence pour fins d’affaires si:
1- Cette pièce constitue son principal lieu d’affaire OU
2- Cette pièce sert uniquement et régulièrement pour rencontrer des clients ou des patients
Si c’est dans la maison et qu’on utilise que quelques fois semaines, on calcule avec une portion d’usage raisonnable
Les dépenses admissibles pour l’utilisation d’une partie de la résidence sont:
Si c’est chez lui même, on peut aussi mettre
Électricité, chauffage, entretien, loyer, etc.
Impôts fonciers, assurances, amortissement et intérêts sur hypothèque
Que ce passe-t-il avec les frais non déduit d’une année
Ils sont reporté à l’année suivante
Calcule pour réclamer les dépenses reliées à l’utilisation d’une voiture personnelle pour raison d’affaires
Quelles sont les dépenses liés à l’utilisation d’une voiture, que l’on peut réclamer
Ces déductions sont pour qui?
Kilomètres parcourus pour fins d’affaires / Kilomètres totaux
Essences, amortissement, frais de stationnement, payages (pont), etc.
Le travailleur autonome seulement (employé n’y a pas le droit)
