le parlement Flashcards
la volonté d’un regime parlementaire rationalisé
- équilibrer les pouvoirs par une revalorisation
- corset juridique visant à restreindre et à contrôler l’activité du parlement.
- Rationalisation du parlementarisme, mise à l’écrit dans le texte constitutionnelle, de règles régissant l’activité du parlement et sa relation avec les autres organes
- les dispositions écrites qui doivent permettre de stabiliser le comportement des institutions.
- Les dispositions symbolique qui révèlent le fait qu’on cherche a donné au gouvernement des moyens afin qu’il puisse mettre en place la mesure législative.
Article 48 l’ordre du jour
- il y a des initiatives parlementaire et gouvernemental - donner des moyens au gouv de maîtriser le mouvement parl
- l’ordre du jour comporte par priorité la discussion des projets de lois qu’ils disposent et les propositions de lois qu’il a accepté
- le programme est entièrement déterminé par le gouvernement
- Suite au révision de 2008 deux semaines de séances sur quatres reste réservé par le gouvernement, pour permettre une meilleur maîtrise de l’ordre du jour
Art 44 procédure du vote bloqué
le gouv peut demander à ce que l’assemblé saisi se prononce par un seul vote sur un texte, en ne retenant que les amendements accepter ou proposé par le gouvernement
il faut donc limité le droit d’amendement, une modification d’un projet de loi, l’assemblée saisi est posé devant une alternative
soit il adopte un texte proposé par le gouvernement soit le rejette entièrement mais ne peut plus le modifier.
Procédure accélérée, art 45
permet au gouvernement de réduire la durée de la procédure législative en restreignant la navette parlementaire à une seule lecture par assemblée. La navette par= circulation d’un projet/proposition de loi d’une chambre à l’autre jusqu’à trouver un accord. La procédure accélérée permet de la limiter à une seule lecture entre chaque chambre.
article 49-3
, seulement le premier ministre peut engager la responsabilité, depuis 2008 condition d’utilisation seulement sur des projets de lois de finance ou de financement de la sécurité sociale, pour de tel textes illimité et en plus il peut l’utiliser une seule fois par sessions pour toute autre projet ou proposition de loi. Il adopté si dans les 24h aucune motion de censure n’a été adopté, une motion de censure est déposé
1° Si elle est adoptée (vote maj absolue de l’AN), la moitié des sièges +1 sur l’ensemble des sièges de l’assemblée nationale. L’avantage de demander une maj absolue c’est que les abstention sont considéré en défaveur de la motion de censure, le gouv doit démissionner et le texte est rejeté, 2° la motion est rejeté et le textes est adopté
Problème de la rationalisation du parl selon P Avril
- l’objectif de la rationalisation du parl est de permettre une maj nette et constante, homogène et sur laquelle le gouv puisse s’appuyer
- Sous la Vème république on a obtenu des majorités nette et stable = fait majoritaire.
- Un élément majeur favorisant l’éclosion de la majorité parlementaire est l’élection du PR au SUD.
- Le PR devient le pilier du régime et une fois les électeurs se sont prononcés
- les électeurs voteront pour la partie présidentielle, elle permet de voter pour un parti avec la même sensibilité parlementaire.
=La conséquence de cette lecture présidentielle vas être l’effacement du gouvernement parlementaire devant le gouvernement présidentielle
article 49-1 selon P Avril
- En pratique, le gouvernement lors de sa formation n’a pas à obtenir OBLIGATOIREMENT un vote de confiance au parlement
- présumée pas d’expression positive de cette confiance par le parlement
- il reste seulement la possibilité de réagir la question du gouv par la motion de censure.
- peut réagir que par le 49-2, tout cela est dû au fait
- déconnexion entre le gouv et le parl, tous ces outils s’inscrivent dans le régime
- d’un parlement rationalisé qui deviennent les outils d’un gouvernement présidentiel.
article 49-3 selon avril
- changé au cours du temps de signification dans le sens où il a répondu à différentes fonctions.
- devait permettre de discipliner une majorité déjà acquise au parti présidentiel ou au gouvernement.
- En théorie au sein du parler la maj parl était de la même sensibilité que celle du PM ou du PR
- les projet de lois était facilement adopté par cette maj
- il peut arriver pour certain texte craint des abstention de la majorité qui aurait mis en échec le vote de tel ou tel droit
- permettait de discipliné la majorité et éviter qu’elle soit mis en échec par des abstentions
- Si un projet de loi pouvait être dissocié,=Permet de discipliner et cimenter la maj parl.
qu’est ce que le presidentialisme programmatique de Dugeron:
renvoie au fait que le PR est élu au SUD sur la base d’un programme politique exhaustif, il ne contient pas que les grandes orientations politiques mais concerne les domaines de la vie sociale, politique et économique. De plus, le SUD donne une forte importance à ce programme car on considère que les mesures qu’ils proposent sont approuvées par le corps électoral.
quelles sont les conséquences du présidentialisme programmatique
- l’abaissement de la légitimité du parlement
- il va concentrer sur sa personne une légitimité populaire alors que le parlement c’est diffracté.
- Son essor sur la parl car on attend de lui de certifier les mesure mettant en oeuvre le programme présidentielle
- sa fonction délibérative est émoussé à ce qu’il n’y ait plus vraiment à porter des proposition de lois quand on considère qu’ils se contentent de mettre en place le programme du PR.
Condition de fonctionnement de ce systeme présidentialisme:
- la présence d’une majorité acquise au gouv.
- Depuis 2022 on est au contraire dans un présidentialisme minoritaire, dans lequel le PM et le gouv ne dispose qu’une majorité relative ce qui = la fin de la quasi automaticité du vote des député en faveur du gouv et donc la nécessité de la part du gouv de chercher à recréer des majorités.
la fonction représentative du parlement
- les députés se plaignent du fait que les mesures prises par le PR et le gov étaient sous l’influence des manif et de l’opinion pb et non sous l’influence parlementaire.
- Le parlement ne représente plus la volonté directe du peuple.
- Sous les différents mandat du pr actuelle cette abaissement c’est accentué ayant mise en place des mécanismes non parlementaire a multiple reprise.
- tout cela témoigne d’une baisse de représentativité du gouvernement.
les relations entre le gouv et le parlement
- le fait que le gouv est la maîtrise de l’initiative législative
- reçu comme quelque chose de banal= parl rationalisé ne fait que mettre par écrit des conventions qui existait déjà.
- en france se distingue par la relation entre le gouvernement et la majorité.
- Cela est dû au fait que l’on refuse de considérer le gouvernement comme une création de la majorité parlementaire, une mise en sourdine de la majorité
- l’interprétation de l’art 49-1 qui acte une forme de scission entre le gouv et la maj.
- L’art 23 de la constitution, l’incompatibilité acte une formes de liens très stricte entre le gouv et la majorité, pour des raisons informelles touche à la rareté des canaux (?) entre le gouv et la majorité.
D’après le Prof le corset imposé au parl depuis 1958 n’est acceptable que:
si le gouvernement est une création de la maj parl. La constit se contente de reprendre des pratiques qui existent déjà mais la grande distance entre la maj et le gouv permet une distance distant qui zappe la justification même de tel disposition ( typique français), dans les régime parl par les liens étroit entre gouv et maj.
objectif Revision de 2008
La rationalisation du parl dans le contexte de la Ve Rép et de son parlement négatif a entraîné un fort recul du parlement et la révision de 2008 a justement pour objectif de rééquilibrer le rapport de force et revaloriser le parlement.
