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TD Constitutionnelle 2 > La quatrième république > Flashcards

La quatrième république Flashcards

1
Q

Pourquoi important de comprendre les dysfonctionnement de la IVe République?

A

Permet de comprendre les enjeux de la Veme

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2
Q

Date des pleins pouvoirs à Pétain

A

10 Juillet 1940

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3
Q

Quel type de procédure permet à Pétain d’obtenir les pleins pouvoirs?

A

Procédure légale: une loi de révision de la IIIeme République= un transfert de pouvoir

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4
Q

De Gaulle sous la 2 GM

A

Organise la resistance avec la création d’un grouvernement provisoire que de nombreuses puissances vont reconnaitre.

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5
Q

Comment De Gaulle légitimise la France?

A

par la resistance du 9 aout 1944, “la forme de gouvernement de la France est et demeure une republique en droit, celle-ci n’a pas cessé d’exister”

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6
Q

qu’instaure la légitimation de De Gaulle?

A

une fiction historique qui vise à nier toute la légalité du régime de Vichy= la IIIeme République aurait donc toujours existé

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7
Q

Référundum pour les élections de l’AN constituante

A

21 octobre 1945

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8
Q

qu’est ce que le choix du referundum révèle ?

A

le choix du referendum n’est pas prévu par la IIIeme république = abrogation implicite de cette derniere

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9
Q

La Première assemblée constiutante est composé de:

A

la SFIO, Parti communiste, RNP (democrate chrétien)

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10
Q

pourquoi De Gaulle démissionne?

A

les partis Gaulliste seront en minorité et désaccord avec les nouvelles institutions

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11
Q

Quand le premier référundum pour la nouvelle constitution aura lieu et qu’est ce qu’elle propose?

A
  • 19 avril 1946
  • Établir une assemblée unique qui aurait beaucoup de pv
  • Assemblée élirait le PR et President du Conseil
    REFUSÉ
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12
Q

quand aura lieu la deuxieme election d’une nouvelle assemblée constituante ?

A

13 octobre 1946

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13
Q

quand sera finalement voté et promulgué la constitution de la IVe republique?

A

27 octobre 1946

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14
Q

Quels sont les nouveaux objectif des rédacteurs?

A

Éviter d’etablir une assemblée unique, evité un régime d’assemblée

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15
Q

Que dénonce Coste Floret sur la IV e république ?

A
  • Ce regime à idée révolutionnaire ne sera pas stable
  • le régime présidentiel (de la IInd République) fonctionne pas=> Peur de la dérive
  • il faut instaurer un réel régime parlementaire = Resp du gouv devant parl+collaboration des organes dans le système des fonctions
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16
Q

Quel était le problème de la IIIeme République selon Floret ?

A
  • Le régime parlementaire= échec
  • Bicaméralisme Haute elu au SUI était égal à la chambre Basse
  • Instaure un bicaméralisme fortement inégalitaire= vice du fonctionnement démocratique
17
Q

que veulent mettre en place les rédacteurs de la IV eme république

A
  • un régime parlementaire rationalisé
  • circonscrire les organes par des règles constitutionnelle rigide et précises pour stabiliser le régime parlementaire
  • séparation des pouvoirs souple
18
Q

Le Bicaméralisme Parlementaire de la IV rep compositions:

A
  • Assemblée Natioale: Initiative les/ élu au SUD/ PV législatif/Contrôle activité du gouvernement en participant à l’élection du PR/ donne sa confiance au PC et met en jeu la resp du gouv
  • Conseil de la Rép: Pv amoindrit/ rend des avis sur les propositions/ projet de lois. / élus pour 6 ans par SUI / participe à l’élection du PR
19
Q

Pourquoi le Parlement de la IV eme rep est un bicaméralisme inégalitaire?

A
  • eviter régime d’assemblée par un bicaméralisme
  • crainte d’autre part les assemnblées s’opposent= frein au progres demo
20
Q

Quand et qu’est ce que la Révision de la Constitution de la IVe rep?

A

1954, modifie donne l’initiative législatif au CR mais le gouvernement reste responsable politiquement QUE devant l’AN

21
Q

L’executif sous la IVe République:

A
  • le président de la république: élu par les 2 chambres/ 7ans/ attribution classiques du régime parl/ Resp politique/ désigne PC puis le nomme après avoir confiance de l’AN
  • PC= Chef du gouv: désigné par le PR, se présente devant l’AN et décla politique général, AN vote pour ou non l’accord de la confiance , Forme son gouvernement
22
Q

Quel pratique constitutionnelle apparait qui change la constitution de la IVe rep?

A

La Double Investitue, le gouv se présente de nouveau devant l’AN pour obtenir sa confiance= tradition parlementaire depuis Ramadier

23
Q

point de vue de Capitant sur la double investiture?

A
  • Un tel vote découle du fait que le gouv est resp devant l’assemblée.
  • gouv qui doit nécessairement avoir le soutien d’une maj dès sa formation
  • permet certitude d’une maj soutenant ce gouv et la minorité se plaçant dans l’opposition.
  • Dès que le gouv est formé on veut une maj et une main bien définis.
24
Q

Quel est le point de vue d’Auriol sur la double investiture?

A
  • contraire à la constitu de 1946
  • le retour de la pratique de la IIIème dont voulait justement se défaire les rédacteur de la IVème,
  • seul responsable des actes du gouv et est donc la seule personne qui a le droit de choisir ses membres.
25
Q

quel est l’influence du fonctionnement de la double investiture ?

A
  • De 1947 à 1954 = une pratique constante de la double investiture
  • gouv se soumet et en 1954 on va inscrire dans les textes ces règles mais légèrement modifier
    -Volonté de stabilité du gouvernement, donc la confiance était nommée à la majorité simple toutefois la majorité parlementaire devait être absolue.
26
Q

Comment s’exprime la volonté de mettre en place un véritable régime parlementaire?

A
  • collaboration fonctionnelle
  • la dépendance organique
  • Dans la procédure législative le pouvoir est partagé entre le gouv et le parl (Le parlement promulgue les lois et le gouv execute)
27
Q

Quels soont les liens de dependance organiques?

A
  • proches de la rép élu par le parl et le pc est désigné par le pres de la rep puis nommé lorsqu’il obtient la confiance de l’AN.
  • La responsabilité ministérielle et la dissolution de l’AN par l’exécutif.
  • maintenir une influence réciproque des pvs.
28
Q

le problème de la responsabilité ministérielle:

A
  • le grand pb de la IIIème rep sont les démission régulier
  • en 1946 ils vont chercher à stabiliser le gouvernement
  • stabilisation par une rationalisation du parlementarisme
  • le fait qu’on circonscrit par des règles écrites le fonctionnement du régime parlementaire et la relations que les organes entretiennent entre eux.
  • Tentative de formalisation du régime parlementaire dont le fonctionnement ne peut être laissé à de simple pratique informelle.
29
Q

L’encadrement formelle de la relation entre les pouvoirs?

A

Art 50 Constit, la motion de censure doit être votée à la maj absolue de l’assemblée nationale, ne peut intervenir qu’un jour franc er est un scrutin pb.

30
Q

La question de confiance

A

voté à la maj absolue par l’initiative du président du conseil qui lorsqu’il dépose un texte peut engager la resp du gouv sur ce textes. Le président du conseil et son gouv s’engagent à démissionner si son texte n’ est pas voté à l’AN.

31
Q

La pseudo-question de confiance conséquence sur la stabilité du gouvernement:

A
  • texte est rejeté le gouv démissionne
  • L’obligation de démissionner n’est que politique , alors que la question de confiance art 49 il y a une obligation juridique.
  • Nouvel échec de la constitution: très forte instabilité gouvernementale est plus dû à la pratique, qu’aux règles et procédures prévus par la constitution.
  • Il y a eu 22 démission du gouv et seulement 5 sur les 22 sont dus à un vote de la majorité absolue de l’AN.
32
Q

Deuxième grande cause instabilité

A
  • structure de l’AN qui est multi partisane et est dû au mode de scrutin proportionnel
  • fav les petits partis et implique donc des coalitions entre les parties = instabilité de la majorité.
33
Q

Dernière cause d’instabilité

A
  • procédure dissolution assemblée nationale
  • art 51 constit
  • la procedure est trop complexe
  • peu de chance d’aboutir en favorisant l’instabilité ministerielle.

TD Constitutionnelle 2 (5 decks)

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