La quatrième république Flashcards
Pourquoi important de comprendre les dysfonctionnement de la IVe République?
Permet de comprendre les enjeux de la Veme
Date des pleins pouvoirs à Pétain
10 Juillet 1940
Quel type de procédure permet à Pétain d’obtenir les pleins pouvoirs?
Procédure légale: une loi de révision de la IIIeme République= un transfert de pouvoir
De Gaulle sous la 2 GM
Organise la resistance avec la création d’un grouvernement provisoire que de nombreuses puissances vont reconnaitre.
Comment De Gaulle légitimise la France?
par la resistance du 9 aout 1944, “la forme de gouvernement de la France est et demeure une republique en droit, celle-ci n’a pas cessé d’exister”
qu’instaure la légitimation de De Gaulle?
une fiction historique qui vise à nier toute la légalité du régime de Vichy= la IIIeme République aurait donc toujours existé
Référundum pour les élections de l’AN constituante
21 octobre 1945
qu’est ce que le choix du referundum révèle ?
le choix du referendum n’est pas prévu par la IIIeme république = abrogation implicite de cette derniere
La Première assemblée constiutante est composé de:
la SFIO, Parti communiste, RNP (democrate chrétien)
pourquoi De Gaulle démissionne?
les partis Gaulliste seront en minorité et désaccord avec les nouvelles institutions
Quand le premier référundum pour la nouvelle constitution aura lieu et qu’est ce qu’elle propose?
- 19 avril 1946
- Établir une assemblée unique qui aurait beaucoup de pv
- Assemblée élirait le PR et President du Conseil
REFUSÉ
quand aura lieu la deuxieme election d’une nouvelle assemblée constituante ?
13 octobre 1946
quand sera finalement voté et promulgué la constitution de la IVe republique?
27 octobre 1946
Quels sont les nouveaux objectif des rédacteurs?
Éviter d’etablir une assemblée unique, evité un régime d’assemblée
Que dénonce Coste Floret sur la IV e république ?
- Ce regime à idée révolutionnaire ne sera pas stable
- le régime présidentiel (de la IInd République) fonctionne pas=> Peur de la dérive
- il faut instaurer un réel régime parlementaire = Resp du gouv devant parl+collaboration des organes dans le système des fonctions
Quel était le problème de la IIIeme République selon Floret ?
- Le régime parlementaire= échec
- Bicaméralisme Haute elu au SUI était égal à la chambre Basse
- Instaure un bicaméralisme fortement inégalitaire= vice du fonctionnement démocratique
que veulent mettre en place les rédacteurs de la IV eme république
- un régime parlementaire rationalisé
- circonscrire les organes par des règles constitutionnelle rigide et précises pour stabiliser le régime parlementaire
- séparation des pouvoirs souple
Le Bicaméralisme Parlementaire de la IV rep compositions:
- Assemblée Natioale: Initiative les/ élu au SUD/ PV législatif/Contrôle activité du gouvernement en participant à l’élection du PR/ donne sa confiance au PC et met en jeu la resp du gouv
- Conseil de la Rép: Pv amoindrit/ rend des avis sur les propositions/ projet de lois. / élus pour 6 ans par SUI / participe à l’élection du PR
Pourquoi le Parlement de la IV eme rep est un bicaméralisme inégalitaire?
- eviter régime d’assemblée par un bicaméralisme
- crainte d’autre part les assemnblées s’opposent= frein au progres demo
Quand et qu’est ce que la Révision de la Constitution de la IVe rep?
1954, modifie donne l’initiative législatif au CR mais le gouvernement reste responsable politiquement QUE devant l’AN
L’executif sous la IVe République:
- le président de la république: élu par les 2 chambres/ 7ans/ attribution classiques du régime parl/ Resp politique/ désigne PC puis le nomme après avoir confiance de l’AN
- PC= Chef du gouv: désigné par le PR, se présente devant l’AN et décla politique général, AN vote pour ou non l’accord de la confiance , Forme son gouvernement
Quel pratique constitutionnelle apparait qui change la constitution de la IVe rep?
La Double Investitue, le gouv se présente de nouveau devant l’AN pour obtenir sa confiance= tradition parlementaire depuis Ramadier
point de vue de Capitant sur la double investiture?
- Un tel vote découle du fait que le gouv est resp devant l’assemblée.
- gouv qui doit nécessairement avoir le soutien d’une maj dès sa formation
- permet certitude d’une maj soutenant ce gouv et la minorité se plaçant dans l’opposition.
- Dès que le gouv est formé on veut une maj et une main bien définis.
Quel est le point de vue d’Auriol sur la double investiture?
- contraire à la constitu de 1946
- le retour de la pratique de la IIIème dont voulait justement se défaire les rédacteur de la IVème,
- seul responsable des actes du gouv et est donc la seule personne qui a le droit de choisir ses membres.
quel est l’influence du fonctionnement de la double investiture ?
- De 1947 à 1954 = une pratique constante de la double investiture
- gouv se soumet et en 1954 on va inscrire dans les textes ces règles mais légèrement modifier
-Volonté de stabilité du gouvernement, donc la confiance était nommée à la majorité simple toutefois la majorité parlementaire devait être absolue.
Comment s’exprime la volonté de mettre en place un véritable régime parlementaire?
- collaboration fonctionnelle
- la dépendance organique
- Dans la procédure législative le pouvoir est partagé entre le gouv et le parl (Le parlement promulgue les lois et le gouv execute)
Quels soont les liens de dependance organiques?
- proches de la rép élu par le parl et le pc est désigné par le pres de la rep puis nommé lorsqu’il obtient la confiance de l’AN.
- La responsabilité ministérielle et la dissolution de l’AN par l’exécutif.
- maintenir une influence réciproque des pvs.
le problème de la responsabilité ministérielle:
- le grand pb de la IIIème rep sont les démission régulier
- en 1946 ils vont chercher à stabiliser le gouvernement
- stabilisation par une rationalisation du parlementarisme
- le fait qu’on circonscrit par des règles écrites le fonctionnement du régime parlementaire et la relations que les organes entretiennent entre eux.
- Tentative de formalisation du régime parlementaire dont le fonctionnement ne peut être laissé à de simple pratique informelle.
L’encadrement formelle de la relation entre les pouvoirs?
Art 50 Constit, la motion de censure doit être votée à la maj absolue de l’assemblée nationale, ne peut intervenir qu’un jour franc er est un scrutin pb.
La question de confiance
voté à la maj absolue par l’initiative du président du conseil qui lorsqu’il dépose un texte peut engager la resp du gouv sur ce textes. Le président du conseil et son gouv s’engagent à démissionner si son texte n’ est pas voté à l’AN.
La pseudo-question de confiance conséquence sur la stabilité du gouvernement:
- texte est rejeté le gouv démissionne
- L’obligation de démissionner n’est que politique , alors que la question de confiance art 49 il y a une obligation juridique.
- Nouvel échec de la constitution: très forte instabilité gouvernementale est plus dû à la pratique, qu’aux règles et procédures prévus par la constitution.
- Il y a eu 22 démission du gouv et seulement 5 sur les 22 sont dus à un vote de la majorité absolue de l’AN.
Deuxième grande cause instabilité
- structure de l’AN qui est multi partisane et est dû au mode de scrutin proportionnel
- fav les petits partis et implique donc des coalitions entre les parties = instabilité de la majorité.
Dernière cause d’instabilité
- procédure dissolution assemblée nationale
- art 51 constit
- la procedure est trop complexe
- peu de chance d’aboutir en favorisant l’instabilité ministerielle.
