le monde de la justice

Question 1

l’accusé

Answer 1

personne qui doit comparaitre devant la cour d’assises

Question 2

condamné

Answer 2

personne qui est condamné lorsque le tribunal ou la cour estime que le fait qui lui est reproché est établi et punissable et que le suspect est coupable. Il est noter que tant qu’il n’a pas été condamné le suspect ,l’inculpé, le prévenu, ou l’accusé bénéficie de la présomption d’innocence

Question 3

l’acquitté

Answer 3

personne dont il n’est pas établi qu’elle a comis une infraction

Question 4

partie civile

Answer 4

personne pysique ou morale qui a subi un préjudice suite a une infraction elle peut porter plaint aupres de la police ou du procureur du roi et/ou se constituer partie civile auprès du juge d’instruction afin de demander une reparation de son dommage

Question 5

le suspect

Answer 5

personne soupconnée avoir commis un fait punissable et faisant l’objet d’une instruction préparatoire penale .dans le cadre de l’instruction préparatoire le suspect peut etre placé en détention préventive par le juge d’instruction

Question 6

l’inculpé

Answer 6

c’est le suspect qui devient ….. lorsque le juge d’instruction lui fait savoir formellement que certains faits lui sont reprochés . l’inculpé jouit d’un plus grand nombre de droits que le suspect . il peut par exemple demander à accéder au dossier répressif .

Question 7

le prevenu

Answer 7

c’set la personne renvoyé devant le tribunal correctionnel ou le tribunal de police