Le licenciement, formalités de départ (cours) Flashcards
quels sont les différents motifs de départs du salarié ?
les différents motifs de départs du salarié sont :
- la mise a la retraite
- la démission
- la rupture conventionnelle
- le licenciement
en quoi consiste la mise a la retraite ?
elle peut être forcé par l’employeur passer un certain âge (70 ans), ou elle peut être décider par l’employée lorsqu’il atteint l’âge réglementaire et qu’il le décide.
en quoi consiste la démission ?
c’est la décision prise par l’employée de quitter l’entreprise évoquée de manière claire et sans équivoque.
en quoi consiste la rupture conventionnelle ?
c’est la rupture du contrat de l’employée a l’amiable entre lui et son employeur. Une convention de de rupture conventionnelle doit être signée par les deux parties, fixant les conditions de la rupture de contrat de travail, convention qui devra ensuite être homologué par la direccte.
en quoi consiste le licenciement ?
c’est la rupture du contrat par l’employeur.
quels sont les deux types de licenciement ?
il y a :
- le licenciement pour motifs personnel
- le licenciement pour motif économique
en quoi consiste le licenciement pour motif personnel ?
c’est un licenciement pour faute ou insuffisance professionnel du salarié
en quoi consiste le licenciement pour motif économique ?
ce sont les licenciement du a des difficulté économiques, des mutations, des technologies, des cessations d’activité d’entreprise ou par nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise.
quel est le document a remettre lors du départ du salarié prouvant qu’il a bien travaillé au seins de l’entreprise ?
c’est le certificat de travail
que doit comporter le certificat de travail ?
il doit comporter :
- les dates d’entrées et de sorties
- la nature de l’emploi
- le maintien du contrat de complémentaire de santé pendant la période de chômage.
il ne doit rien comporter qui puissent porter préjudice a l’employée.
quels sont les différentes causes du licenciement pour motifs personnel ?
ce sont les fautes :
- simple
- grave
- lourde
a quoi correspond le licenciement pour faute simple ?
une faute simple correspond a toute erreur ou négligence commise par le salarié dans le cadre de son travail.
a quoi correspond le licenciement pour faute grave ?
une faute grave correspond tout manquement aux obligations du salarié rendant impossible son maintiens au sein de l’entreprise. ( insubordination, abandon de poste, absence injustifié)
a quoi correspond le licenciement pour faute lourde ?
une faute lourde correspond a toute actions de l’employée visant a nuire a l’employeur ( concurrence déloyale, dégradations et violences lors d’une grève)
quels sont les étapes de la procédure de licenciement ?
les étapes de la procédure de licenciement sont :
- prise de connaissance du comportement déviant de l’employée
- convocation de l’employée concerné a un entretiens préalable par lettre recommandée ou en remise en mains propre, mentionnant l’objet de l’entretien, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, tout en précisant la possibilité de se faire assister lors de cet entretien, et ceux dans un délais maximal de 2 mois après prise de connaissance de la faute.
- entretien préalable, il doit avoir lieu dans les 5 jours ouvrable suivant l’envoie de la lettre
- lettre notifiant le licenciement via lettre recommandé avec AR exposant les motifs de ce dernier, et ce minimum deux jours ouvrables après l’entretiens préalable
- formalité de fin de contrat, inscription du licenciement sur le registre unique du personnel après la période de préavis, sauf pour faute grave ou lourde (pas de préavis)
