le licenciement, formalités de départ (calculs)

Question 1

comment est calculé l’indemnité Legal de licenciement ?

Answer 1

elle est calculé a partir de la rémunération brute perçue par le salarié avant la rupture a raison de :
- 1/4 de mois de salaire de référence par années d’ancienneté pour les 10 premieres années ; et a partir de la 11eme années, 1/3 de mois de salaire de référence par années.

Question 2

comment se calcul l’ancienneté ?

Answer 2

elle se calcul a partir de la date de rupture effective du contrat, donc a la fin du préavis même si il n’est pas effectuer par l’employée. l’indemnité doit être calculé sur la base du nombre de mois complet effectué.

Question 3

comment se calcul le salaire de référence ?

Answer 3

il se calcul selon la formule la plus avantageuse pour l’employée en prenant en compte soit :

• la moyenne annuel des 12 derniers mois précédant la rupture du contrat
• le 1/3 des trois derniers mois.sont pris en compte, les primes et gratifications exceptionnelles ou annuelles en proportion du temp de travail effectuer.

si une prime annuelle a été perçue, on ajoute 1/12 du montant de la prime a chacun des trois derniers mois de référence.

Question 4

comment se calcul l’indemnité compensatrice de préavis ?

Answer 4

le salarié qui n’exécuteras pas sa période de préavis peut avoir droit a cette indemnité qui correspond ce que le salarié aurait toucher si il avait travailler durant le préavis.