Le fonctionnement du régime (Section 2)

Question 1

Quels sont les caractéristiques et les résultats de l’absence de majorité parlementaire ? (I.)

Answer 1

• L’absence de majorité pltaire résulte du mode de scrutin (la RP) qui favorise l’émiettement de la représenta° pltaire et un multipartisme excessif.
• Le tripartisme étant à l’origine de la K de 1946 a volé en éclats en 1947 avec le renvoi des ministres communistes du gov Ramadier.
  
  • Conséquence : les partis de 3ème force. Centristes, radicaux, modérés, connus pour l’indiscipline de leurs membres. => le gov doit ê soutenu par la quasi-totalité des partis, la défec° de l’un d’entre eux le rendant minoritaire.

Question 2

Quels sont les caractéristiques et les résultats de l’instabilité gouvernementale ? (II.)

Answer 2

• La pratique de la 2nde investiture a fait perdre son intéret à celle du psdt du Conseil des Ministres. (La 2nde investiture sera suppr par la révision Kelle de 1954)
• L’exigence d’une majorité absolue pr renverser le gov ne garantit pas la stabilité gvtale. La plupart des gvts ont été poussés à démissionner, sans qu’une majorité absolue de députés ne se soit opposée à eux.

Question 3

Qui est à l’origine de l’expression du “gouvernement à secousses” et quelle est sa signification ? (II.)

Answer 3

Edgar Faure.

• Un gov est confronté à un pb, il démissionne. Le gov suivant réussit à régler ce pb, avant d’ê confronté à un nouveau pb. Il démissionne, et c’est le gov suivant qui le résout, etc…

Question 4

Comment se caractérise la répartition de délégations de compétence ? (III.)

Answer 4

• Immobilisme : Malgré le fait qu’ils empêchent les gvts de gouverner, les pltaires ne mettent pas en place leur propre pol. Cela favorise l’appari° de l’antiparlementarisme.

Question 5

Qu’ont pris l’habitude de faire les parlementaires pour palier à l’apparition de l’antiparlementarisme ? (III.)

Answer 5

Les pltaires ont pris l’habitude de déléguer leur pv au gov. Cela est surprenant car la K de 1946 interdit cette pratique (art 13)

Question 6

Quels sont les 3 procédés utilisés par les parlementaires pour déléguer leurs pouvoirs au Gouvernement ? (III.)

Answer 6

1. Loi André Marie de 1948 : pv de déléguer un certain nombre de matières au motif qu’elles ont par nature un caractère règlementaire. Était entendu cepdt que cela ne pourrait concerner que les matières réservées à la loi par la K et par la trad° républicaine.
2. Cette loi a crée une autre catégorie de lois, les lois-cadres qui établissent des principes généraux, par la suite précisés par le gov dans des décrets d’applica°.
3. 1953 : les ancienne lois d’habilita° font leur retour avec des habilita° + précises que sous la IIIè Rép.