Genèse de la Constitution de la IVème République (Intro) Flashcards
Par quels partis est dominée l’Assemblée qui doit élire le président du gouvernement ?
Par les partis de gauche (SFIO, PCF, …)
La proposition de Constitution est adoptée en 1946. Quel régime prévoit-elle et avec quel Parlement ? Cette Constitution a-t-elle été adoptée.
Un régime parlementaire moniste avec un Parlement monocaméral.
K rejetée car par referendum car les dispositions rappelaient les pv de certaines assemblées pdt la période révolutionnaire => effraient certains électeurs de gauche modérée.
Qu’est-ce qu’implique le Parlement monocaméral ?
Il signifie qu’il n’y a qu’une seule chambre et que celle-ci peut élire le Chef de l’Etat et le psdt du Conseil, investir le Gov et pourrait aussi le renverser.
2 mois après la 1ère Assemblée, une 2ème en est élue, quel parti est nécessaire (en + du SFIO et du PCF) pour former une majorité stable ?
L’appoint du MRP, parti démocrate-chrétien.
Qu’inclut le nouveau texte proposé par la 2ème Assemblée ?
Des drts écon et sociaux, une référence à la DDHC (=> au drt de propriété involiable et sacré).
Quel Parlement prévoit le texte de la 2è Assemblée ?
Un Plt bicaméral, même si le bicaméralisme n’est pas égalitaire.
Quand est adopté le texte de la K du 27 octobre 1946 ?
Il est adopté par referendum le 13 octobre 1946.
Qui critique la K du 27/10/1946 et pour quelles raisons
De Gaulle, car considère que les idées dvpées dans son discours de Bayeux le 16/06/1946 n’ont pas été prises en compte.
