Le Droit Du Travail

Question 1

La qualification du contrat de travail suppose la réunion de 3 éléments, lesquels ?

Answer 1

Prestation de travail - rémunération - lien de subordination

Question 2

Les conditions de validité

Answer 2

Consentement - Capacité - Objet et cause

Question 3

Les caractéristiques

Answer 3

A titre onéreux - synallagmatique - a exécution successive - consensuel - Intuitu Personae

Question 4

Écrit obligatoire ou non ?

Answer 4

Pas besoin pour CDI de droit commun, le reste oui

Question 5

4 clauses contractuelles

Answer 5

Période d’essai - clause de non concurrence - clause de dédit formation - clause de mobilité

Question 6

5 conditions de validité non concurrence

Answer 6

Assurer la protection des intérêts légitimes de l’entreprise - Limiter dans l’espace - Limiter dans le temps - prendre en compte les spécificités de l’emploi du salaire - prévoir une contrepartie financière

Question 7

4 conditions de validité clause de dédit formation

Answer 7

Frais de la formation supérieurs a ce qu’impose la loi - Indemnité de dedit proportionnel - non privation de la faculté de démissionner - convention écrite obligatoire