Le droit à l'intégration Flashcards
Evenements à retenir que c’est un droit qui approfondit l’économie
6 évènements
-Sommet de Lahaye 1969 relance la dynamique de coopération politique
-Rapport Davignon 1970 –> coopération politique étrangère mais pas de représentant de l’UE dc affaiblissement dimension politique
-1973 RU Irl et Dan : intégration justifiée par l’économie car pas de fction regalienne
-Années 1970 : effondrement du système de Bretton Wood avec comme réponse le serpent monétaire : debut marché commun mais pas de monnaie unique
-Projet spinelli –> approfondir l’europe des citoyens donc donne des gages politiques mais s’accompagne approfondissement éco
- Acte unique européen 86 : approfondie la logique du marché commun : symbole de l’intégration économique
-Maastricht créé Union monétaire avec BCE indépendante mais pas seulement car renforce aussi l politique intergouverneementale, les insitutions comme le Parlement, la COur et les compétences aussi.
Deux échecs
l’échec de la défense
l’échec de l’établisssement d’une C pour l’Europe
L’échec de la défense
Echec de la CED
OTAN, All pas d’armée d’autres peu
contexte seconde gm : envisage rearmement
Projet Pleven : meme focntionnement que la CECA, institutions propres
Ratifié par 4/6
Se pose la question du fédératif derriere et certains sont mitigés : la France est contre car on sait que derriere l’allemagne c’est les etats unis donc on veut garder une sphère.
Renforcement du couple franco allemand avec l’écchec du Plan Fouchet qui prevoyait une union politique;
L’échec de l’établissement d’une C pour l’Europe
Pacte fédératif avec 3 volontés :
-simplifier en un seul traité
-revoir le fonctionnemment du fait de l’élargissement (25)
-disparition des 3 piliers
Nom est maladroit car souveraineté etc.
Promesse de Blair qu’il n’ a pas tenu de soumettre au référendum.
Ce que révèle l’échec de la C de l’UE
Hypocrisie juridique en terme d’ambition : fracture entre les citoyens et communauté politique.
Insuffisante prise en compte de certains enjeux.
Fracture encore plus car c’est adopté par traité de lisbonne et on donne l’impression que l’europe du grand marché doit se faire et se fera sans l’accord. Impression de contourner le peuple = devastateur.
