Le Contrat Flashcards
Qu’est qu’une obligation juridique ?
Une obligation juridique crée un lien entre deux ou plusieurs personnes.
Débiteur celui qui est tenu par le droit
Créancier celui qui bénéficie de l’obligation
Qu’est ce que le contrat ?
Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer , modifier , transmettre ou éteindre des obligations
Comment se forme un contrat ?
Un contrat nait d’un accord de volonté et donc la naissance du contrat est fixé au jour de la rencontre des volontés des parties
Comment sont organiser les négociations pré contractuelle?
Elles sont libre et doivent respecter exigence de bonne foi la responsabilité extra contractuel peut être engagé si 3 condition :
La faute : manquement aux exigence de bonne foi
La durée : si négociation on durer longtemps
Un préjudice
Quel est la distinction entre volonté et consentement?
Article frison roche
Consentement extériorisation volonté
À quel moment y’a t-il rencontre de volonté ?
Le législateur ne précise pas ce qui a etait prévus à l’article 1113 code civil c’est que le contrat est forme par la rencontre d’une offre et d’une acceptation par lesquels les parties manifeste leur volonté de s’engager
Cette volonté peut résulter d’une déclaration ou d’un comportement
Qu’est ce qu’une offre ?
Le code civil ne défini pas exactement la notion d’offre .
L’offre , faite a personne déterminer ou indéterminée, comprend les éléments essentiels du contrat envisage et exprime La volonté de son auteur d’être liée en cas d’acceptation, a défaut il y a seulement invitation à entrer en négociation.
Manifestation de volonté précisé et ferme
Quel est le régime de l’offre ?
On ne peut pas La rétracter avant expiration fixe par l’auteur ou avant l’issue d’un délai raisonnable à défaut de délais fixe par l’auteur
Délais raisonnables permet au destinataire d’apprécier sérieusement la proposition
Législateur prévoit deux hypothèses
- soit délais à etait fixe
- soit attendre délais raisonnables
La rétractation de l’offre hors délais empêche conclusion du contrat
Rétractation fautif intervient dans les délais fixer ou délais raisonnables engagé La resp extracontractuel
Offre est caduc à l’expiration dû délais ou lorsqu’un événement affecte l’offrant décès ou incapacité de l’auteur
Qu’est ce que l’acceptation ?
Manifestation de volonté d’être liée , elle doit être pur et simple pAs de oui mais
La situation du silence
Je fais une offre La personne ne repond pas lorsque il y a un silence il faut donner arbitrairement sens au silence
En droit le silence ne vaut pas acceptation à moins qu’il en résulte autrement de la loi et des usages des relations d’affaires ou circonstances particulières.
Exemple bail , vin de bordeaux , circonstance particulière on ne sait pas à quoi cela renvoie permettre au juges de considérer que parfois le silence voulais dire oui
Les contrats conclus à distance ?
Suppose moyen de communication ment ou rapide
Pose un Problème décalage entre le moment où le destinataire de l’offre l’accepte et moment ou La personne qui a fait l’offre sait que La personnes à accepter
Que ce passe t-il pendant la période où jai émis une offre ?
peut être librement rétracter par un moyen plus rapide qui me permet de me rétracter
Ex j’envoie courrier par la poste me rétracte par mail
À quelle moment Le contrat est former ?
Le contrat est forme au moment où personne qui reçoit le courrier à était lu par l’offrant
Lieu de formation et l’endroit ou l’offrant reçoit acceptation
Les condition de validité d’un contrat ?
Validité du contrat article 1128 du code civil 3 condition de validité :
Le consentement des parties
Capacité de contracter
Contenu licite et certain
Le consentement
Il faut etre sain d’esprit consentir valablement .
Etre sain , etre capable de prendre des décisions comprendre de quoi il est question
Mm qd il existe question rendu complexe par le fait que le consentement peut avoir été vice erreur dol violence
Qu’est ce que l’erreur ?
Erreur dans un sens général est une fausse appréciation de la réalité de croire vrai ce qui est faux . Erreur applique au contrat appréciation erronée
On distingue deux sortes d’erreur lesquels?
Les erreurs cause de nullité et les erreurs indifférentes
Les erreurs cause de nullité :
1 Erreurs sur les qualités essentiel de la prestation , les qualités essentielles de la prestation sont les qualités que les parties avaient en vue lors de la conclusion du contrat . Les qualités tacitement convenu
Erreur et écarter si aléa accepter par les partie
- Erreur sur les qualités essentielles de la personne du co contractant . Qualités qui tienne à l’identité de la personne honorabilité
Les erreurs indifférentes :
- Erreur sur les motifs
Simple motif raison personnel je as directement rattaché objet du contrat
PAs causés de nullités qd elle est étrangère qualités essentiel néanmoins les parties peuvent ériger un motif en élément déterminant
- Erreur sur la valeur erreur qui porte sur appréciation économique
