La Defaillance D'execution

Question 1

Qu’est ce que la défaillance dans l’exécution

Answer 1

Renvoie à l’inexécution ou à la mauvaise exécution de son de son obligation par le débiteur

Question 2

L’ordonnance de 2016 à t-elle fait bougé les choses concernant la défaillance de l’obligation ?

Answer 2

On reprochait au textes de 1804 d’être lacunaire et manquait de clarté . L’ordonnance à très largement remédie à cette critique en particulier avec l’article 1217 qui a très largement remédie à cette critique il liste