LAW EXAM 2 Flashcards
Caractéristiques du consentements aux soins
Consentement manifeste
libre
éclairé
continu
durée limitée dans le temps
droit de retrait
la forme du consentement est importante aussi
Les exceptions :
Les mineurs de moins de 14 ans et les majeurs inapte
Autorisation judiciaire de soins
Mesures de controle
P-38 Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger à elle-mêmes ou autrui.
Quelles aspects font partie de la confidentialité et du secret professionnel d’un individu?
Tout information sur la personnes
vie sentimentale et sexuel
état de santé
vie familiale
domicile
opinions religieuse politique et philosophique
anatomie
Contexte ou sortie du secret professionnel est autorisé:
Législation - protection de la jeunesse ou situation de maltraitance de personne agées
-Protection de la santé publique
-Code de protection
Danger imminent de blessure grave ou mort
situation potentielle de suicide
ordre du tribunal à la suite d’une assignation à témoigner
Si la personne l’autorise
Communication nécessaire entre le personnel
Une personne vous menace
mandat d’expertise judiciaire
Une personne vous poursuit en justice
Objectif de la Loi 21
la révision des définition du champs d’exercice pour qu’ils décrivent les pratiques pro du 21e siecle
La reserve d’activités qui s’avérent préjudiciaire auprès de clientele vulnérable
encadrement de la pratique psychotherapie par un systeme pro
Comment défini la loi 21 le travail social:
Consiste a evaluer le fonctionnement social, determiner un plan d’intervention, a le assurer sa mise en place, a soutenir et retablir le fonctionnement social de la personne dans le but de favoriser son developpement optimal de l’humain avec son environnement
Qu’est ce que l’activité réservées exclusifement aux TS?
Proceder a levaluation psychosocial d’une personne dans le cadre des regimes de protection du majeur ou du mandat donné en prévision de l’inaptitude du mandat
4 grand principe du droit dacces a des etablissement et a des soins adequat? (Loi canadienne sur la santé)
Disponibilité: enjeu de territoire
facilite d’acces: enjeu de non discrimination + $ + equiter
acceptabilité: respect de la diversité
qualité
Enjeux du droit a la santé:
enjeu de privatisation
enjeu de l’accessibilité
enjeu de la qualité des services et programmes
enjeux de milieu communautaire et PSOC
IRIS: Les piliers pour un réseau de la santé et des services sociaux adéquat:
Un réseau public
Un réseau décentralisé
Un réseau démocratisé
Un réseau orienté vers la prévention
Un réseau bati sur des equipes multidisciplinaire
Caractéristiques du droit au logements et ces fondements:
Abordable
Sécuritaire
Adéquat
Salubre
Les solutions mise en place en défence des droits de logements:
La brique et logement social
l’acces au logement
nouvelle formule intergenerationnelles, cohabitat
maison de chambres
tranformation de batiments et logement vacant
allocation logement
controle des loyers
facilité l’acces au tal et recours
Définition d’espace public et de droit de cité pour itinérance enjeux:
Lieux d’usage ou se rencontrent les citoyens, ou se nouent des relations
lieu essentiel pour permettre a toutes et tous d’etres membres a part entiere de la société
Droit de cité (s’exprimer malgres un tabou ou contraversie publique)
Loi sur les indiens - 1876
dépossession et assimilation du peuple indiens
loi qui transforme statut de tout indien a statut mineurs
loi qui met les indiens sous tutelles du gouvernement federal et leurs retirent tout possibilité d’autodetermination
tutelle permanente ou assimilation au pratique euro-canadienne
Qu’est ce que le régime de tutelle sur la lois des indiens?
Compétence exclusive fédérale
encadrement de tout leurs aspects de vies des individus et communauté
Indiens vivant en reserve n’ont pas les memes droit fondamentaux que les citoyens
jusqu’en 1985, obligation de renoncer leurs identités indiennes pour etre citoyen
les politiques d’assimiliation (Pensionnats de 1831-1996)
130 ecole
eglise catholique
150 000 enfants autocthones ont frequenter ces ecoles
sous financer (condition de vie pitoyable)
déracinement culturel et victimes d’outrage revoltant
abus physique, emotionnel et sexuel
80 000 on survécu ce regime
Info sur la discrimination systemique et commission
25% de la population carcerale au canada et autocthone alors qu’ils ne font partie que de 4% de la population
concept different de justice et culpabilité pour eux
creer des tensions entre les mode de controle et les mode preventif de regulation
La discrimination des services à l’enfance indien
Tribunal applique charte canadienne
discrimination du gov federal
pas les memes services sociaux et educatifs offerts incluant un ecart de 20% pour les familles et enfants vivant en reserve
enjeu de reinvestissement
plus denfants en familles d’acceuil et adoption
Discrimination de la protection des jeunes autocthoens
surrepresentation des enfants autochtones - 3-5 fois plus de chances d’etre evaluer par les services des protections de jeunesses
arret de la cour supreme sur autodetermination des peuples en matiere de service des enfants
Les conséquences intergenerationnelles
100 ans de traumatisme a cause de colonisation et politiques eglises et gov
Probleme sociaux enraciner en raison des pensionnats
appauvrissement des communautes a cause des pensionnats
effets long terme psyschologique, emotionnel, physique et spirituel
Qu’est ce que le principe de joyce Echaquan?
Garanti a tout les autocthones un droit dacces equitable sans discrimination a toute services sociaux et sante ainsi que le droit de profiter de meilleur etat sante physique, mentale, emotionnel et spirituel.
Le principe de joyce requiert obligatoirement la reconnaissance et le respect des connaissances et savoir traditionnel des autochtones en matiere de santé.
