droit en ts Flashcards
Pourquoi le droit en TS
justice sociale
respect des droits fondamentaux
sounter les personnes dans leurs interets
comprendre le contexte des personnes
devoirs et obligations
importance et utilites des lois
discrimination et inegalite
citoyennete
DEF Justice legitime:
aspect morale qui remet en question la loi meme et explique la desobeisance ou meme la suppression dune loi
DEF justice legalite
le droit a ne pas etre traiter differement par des raisons subjectives tel que physique, valeurs et croyances d’autrui
Etat federale
etat superieur et commun a tous
entite territoriel
provincial
etat reconnu par la constitution qui possede ces propres lois et gouvernements
Etat unitaire
une seule organisation juridique et politique qui possede tout les pouvoirs
Les trois pouvoirs gouvernemental
executif
legislatif
judiciare
les 8 sources de droits
loi
charte
juriprudence
constitution
coutume
doctrine
reglement
traiter
Quels sont les droits humains
le droit a la liberter
le droit economique
le droit de vie
le droit au besoin
le droit a la sureter
judiciaire
politique
egalitaire
Elements du droits humains:
Inaleable: droit a etre traiter en tant qu’humain
universel: sapplique a tout en meme tout en tout lieu
egaux et non discriminatoire: le droit a ne pas etre discriminer
indivisible et interdependant: un droit est permis en autant quil naffecte pas les autres
Les menaces aux droits humain:
La mondialisation economique
la faiblesse des organisations international tel que l’onu et autrui
le populisme et developpement de discrimination
la charte canadienne
rapport de relation entre citoyen et etat
defence des droits fondamentaux
statut constitutionnel
charte QC
fondee en 1975
defend les memes droits fondamentaux
rapport entre personne privee aussi
rapport entre citoyen et etat
tribunal des droits des personnes et jeunesse
(education, information, securitaire, juger)
quasi constitutionnel
Lien avec le TS:
Profession ancree en la defence des droits
regard critique et structurer
application de maniere en faveur ou defaveur
federation international des TS
approche globale et interdependance
comment etablir une existence juridique:
Lieu et temps de naissance
nom prenom
sexe
filiation
acte de naissance
premiere acte reconnaissance juridique
etablir etat civile
capacte civile
les principaux fondements du regime des protection des majeures:
primaute de la personne
priorite aux mesures privees
reevaluation periodique
aptitude a decider via mandat de protection
Type de regime:
regime public: protection par curateur public qui defend 150 autres personnes
regime privee: defence par personne proche conseil et surveillance par curateur public
Personnalisation de la tutelle
ils choisissent
les depenses
le bail
lieu dhabitation
art et profession
emploi
vote
obligation de signaler maltraitance dans les cas suivants:
resident en situation de vulnerabilite
personne sous tutelle ou mandat de protection
resident en centre de soin long terme
une personne inapte selon evaluation medicale
un usager en ressource intermediaire ou type medicale
droits des couples et union
divorce = mariage
doivent avoir 3 raisons ou demande conjointes
les effets
separation n’a aucune protection juridique
enjeux de deces comptent
Autorite parentale en droit de famille
de 0 a 18 ans obligations et defence de droit de l<enfant
le droit a
education
securite
besoin
assurer le developpement et bien etre
doivent etre informer de tout situation
la garde
la garde d’enfant et les enjeux
nouveau partenaire n’a aucun droit juridique sur enfant
le parent a garde doit couvrir tout autorite quotidienne
parent non garde a partie des decisions importantes (scolaire, loisir long terme, soin et sociaux, sante importantes)
le parent non garde conserve autorite tout de meme
les droits des enfants et interets
depends de chaque enfants
jurisprudence ( age, sexe , religion, langue , caractere, milieu familiale et autre)
enjeux de stabilite
balance autorite parental et interet de lenfant prioritaire
principaux fondements et principes denfants:
interet de lenfant et respect de droit
primaute de lautorite parentale
maintien en milieu parental
prevention et apport communautaire
loi de dernier recours
