la souveraineté Flashcards
- Donnez une définition de la souveraineté
2. La notion de souveraineté remonte à quand ?
- Possède le pouvoir absolu et inconditionné (= pas d’autorité supérieure)
- A Rome, reprise par des théoriciens favorables à l’Empereur => * Marsile
* Padoue
- Avec quel personnage la souveraineté voit véritablement le jour ?
- Dans quel contexte Jean Bodin écrit en 1576 “Les six livres de la République” ?
- Jean Bodin opère un lien entre la souveraineté et quoi ?
- Jean Bodin qualifie la loi comme valeur juridique supérieur à quoi ?
- Quelles sont les deux idées principales de Bodin ?
- En quoi peut-on dire que Bodin renverse l’ordre social ?
- Avec Jean Bodin
- Sur fond de Guerres de Religion françaises
- Entre la souveraineté et la loi
- aux règles coutumières
- *Volonté d’un pouvoir neutre
- Volonté d’un pouvoir capable de faire la loi
- l’ordre juridique est à chercher dans la volonté du souverain et non plus dans la raison divine éternelle
- Qui est l’autre père fondateur de la souveraineté ?
- Comment Hobbes désigne la règle de droit ?
- Quels sont les 2 points qui distinguent Jean Bodin de Thomas Hobbes ?
- Thomas Hobbes
- Comme un commandement
- Thomas Hobbes fait du contrat social la base de la souveraineté (= admet une origine populaire du pouvoir)
- Refuse toute base morale et religieuse à la souveraineté => débouche sur une vision formaliste => Règle de droit est valide dès lors qu’elle est édictée par le souverain, peu importe son contenu
- Quelle vision partage Jean Bodin et Thomas Hobbes concernant la souveraineté ?
- Par quels auteurs cette approche hiérarchique n’est pas partagée ?
- Quelle vision partage ces auteurs concernant la souveraineté ?
- Vision repressive et approche hiérarchique
- John Locke
- Thomas Paine
- Emmanuel Sieyès
- Une vision fondationnelle
A) La souveraineté populaire
- Selon la doctrine de la souveraineté populaire, qui est désigné comme souverain?
- Quelles sont les deux éléments qu’aborde Rousseau dans “le Contrat social” en 1762 ?
- le peuple
- Chaque citoyen détient des droits naturels
- Chaque citoyen détient une fraction de souveraineté
A) La souveraineté populaire
Quels sont les instruments juridique qui permettent au peuple, souverain, de s’exprimer directement ?
- mécanismes de démocratie directe comme le referendum d’approbation ou abrogatif
- l’inititive populaire reposant sur l’exercice du droit de pétition
- Mandat impératif
A) La souveraineté populaire
- Qu’implique la souveraineté populaire concernant le suffrage ?
- Quels sont les deux conséquences d’une souveraineté populaire ?
- elle implique le suffrage universel => la faculté d’élire est donc un droit
- *Pas besoin d’une séparation des pouvoirs = peuple peut directement contrôler ses mandataires
- la volonté générale est toujours celle du moment présent
A) La souveraineté populaire
Quelle est la différence entre Hobbes et Rousseau quant à la conception de la souveraineté ?
- Pour Hobbes : peuple constitue seulement la source, via le contrat social, de la souveraineté
==> Rôle : désigner le souverain
*Pour Rousseau : peuple titulaire de la souveraineté
==> Rôle : exercice du pouvoir législatif, se délègue de l’execution des lois + contrôle de leur bonne application
2) La souveraineté nationale
1. Quand et avec qui apparaît la notion de souveraineté nationale ?
2. Quelle grand principe introduisent ces deux hommes ?
3. Qui sont les deux personnages qui ont théorisé le système de représentation ?
4. Où retrouve-t-on explicitement posé le principe de souveraineté nationale en France ?
- Aux XVIIe et XVIIIe siècles avec John Locke et Montesquieu
- le principe de séparation des pouvoirs conduisant à la création des systèmes de représentation
- *Edmond Burke
- Emmanuel Sieyès
- Dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789
2) La souveraineté nationale
1. A quel recours implique la souveraineté nationale (traduit par un régime représentatif de la Nation) ?
2. Pourquoi les électeurs ne pourront jamais reprocher à leur élu une décision ?
- A un mandat représentatif (théorie de la représentation) impliquant une liberté de vote des représentants dont les décisions constituent l’expression de la volonté génarale
- car l’ensemble des citoyens actuels ne représente pas toute la Nation
=> Nation = citoyens passés, présents et futurs
2) La souveraineté nationale
1. Contrairement à Rousseau, chez Sieyès la présence réelle du Souverain est-elle concevable ?
2. A l’inverse, qu’est-ce que Montesquieu, Burke et Sieyès prônent concernant le type de suffrage ?
3. La souveraineté nationale entraine donc une exclusion de quoi ?
- Non, elle est inconcevable. Elle demeure purement fictive
- un suffrage censitaire => réservé aux personnes qui payaient le cens => volonté que ce soit les citoyens éclairés qui exerce leur droit de vote
- une exclusion de la démocratie directe, et le suffrage est davantage une fonction qu’un droit
3) Amalgame : l’exemple de la France sous la Ve République (constitution du 4 octobre 1958)
1. Qu’est-ce que définit la Constitution ?
2. Dès lors, quels sont les principes fondamentaux de cette constitution ?
3. Les différents pouvoirs définis par la constitution dérivent de quoi ?
4. Comment le peuple peut, par ailleurs, exprimer directement sa volonté ?
- La constitution définit les principes fondamentaux de la souveraineté nationale
- *la Souveraineté nationale appartient au peuple
- la souveraineté est une et indivisible
- le vote est l’expression de la souveraineté
- le rôle des partis et groupements politiques est aussi expressément reconnu
- de la souveraineté détenue par le peuple constitué en un corps politique, la Nation.
- Dans le cadre des réferundums
4) Déviations des régimes représentatifs
Quels sont les 2 dérives des régimes représentatifs ?
- 1ère dérive : régime dit d’assemblée, dans lesquels le gouvernement n’a aucune autonomie par rapport aux représentants du peuple
- soit un régime conventionnel de confusion des pouvoirs dans les mains d’une assemblée élue
- soit un régime parlementaires dévoyé, comme celui de la France des IIIe et IVe Républiques, où le Parlement domine le gouvernement
