La sécurité civile (loi de modernisation) Flashcards
Comment s’organise la sécurité civile en France
4 échelons de responsabilités :
- Communal
- Départemental
- Zonal (zone de défense et de sérurité)
- national
Quelles sont les missions de l’échelon zonal?
- missions d’appui
- planification
- gestion des moyens
- synthèse
Que veut dire ORSEC ?
Organisation de la Réponse de SEcurité Civile
Loi de modernisation de la sécurité civile : date ?
13 Août 2004
Création du plan ORSEC?
1952
Depuis 2004 et la modernisation de la doctrine et de l’organisation de la sécurité civile, le dispositif ORSEC …
Se décline sur 3 niveaux territoriaux :
- Départemental
- Zonal
- Maritime
Loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 : ART1 objet de la sécurité civile ?
- Prévention des risques de toute nature
- Information et alerte des populations
- Protection des personnes des biens et de l’environnement
Qui est le premier échelon de la réponse de sécurité civile?
Le maire : échelon communal
Quelles sont les missions principales qui relèvent du maire ?
- alerte et information des populations
- appui aux services d’urgence
- le soutien des populations (hébergement / ravitaillement)
- information des autorités
Quelles sont les outils du maire au niveau communal pour la réponse de sécurité civile ?
- plan communal de sauvegarde (PCS)
- Réserve communale de sauvegarde (volontaires)
Rôle du préfet de département en cas de crise majeure?
Il prend la DOS en cas de crise majeure :
- le maire est dépassé
- problème sur plusieurs communes
- gravité de l’evt dépasse les capacités locales d’interventions.
Epaulé par un COS.
Quels sont les différents types d’organisation internes pour les différents acteurs du dispositif ORSEC ?
- 1er type : permet aux organismes de s’auto-organiser
- SEVESO = POI
- accueil pers agées = plans bleus
- établissements d’enseignements = PPMS
- cellules familiales = PFMS
- 2eme type : concerne les acteurs principaux du risque :
- plans blancs (hôpitaux)
- PCS (communes)
- règlements opé… des SDIS
Le dispositif opérationnel ORSEC s’appuie sur ?
- Un chef (préfet dpt / zone / maritime)
- un réseau (SAMU, SDIS, association, commune)
- Un recensement des risques (SDACR / DDRM / PPRN)
- réalisation d’exercices
Combien de zones de défense et de sécurité ?
7 zones en métropole
5 en outre mer
Quelles sont les préfectures maritimes ?
3 en métropole (méditerranée / atlantique / manche-mer du nord)
Qu’est ce que le COD ?
Centre opérationnel départemental
Equivalent du COZ au niveau départemental.
Qu’est ce que le CIC et le COGIC ? et à quoi cela correspond ?
Cellule Interministérielle de crise
Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises.
C’est les salles de gestion de crise de l’échelon national = ministère de l’intérieur place Beauveau
Rôle de l’OTIAD dans l’organisation opérationnelle des secours?
- soutenir les acteurs civils de la gestion de crise
- mise à disposition via réquisition de moyens militaires
Interlocuteurs de l’OTIAD ?
- au niveau départemental : le DMD (délégué militaire départemental)
- au niveau zonal : OGZDS (officier général de zone de défense et de sécurité)
Quels sont les deux niveaux de DOS possibles?
Départemental
Zonal
Quel est le mécanisme européen de protection civile ?
collaboration entre 34 états partenaires (28 membres de l’UE + ….)
Qu’est ce que la DGSCGC ?
Direction Générale de la Sécurité Civile et de Gestion de Crise.
L’échelon national de la sécurité civile.
Qui gère les moyens de la sécurité civiles ?
Les moyens nationaux sont gérés par la DGSCGC et précisément la sous-direction des moyens nationaux.
Quels sont les composantes de la sous direction des moyens nationaux?
- aérienne
- déminage
- ForMISC (Formations militaires de la sécurité civile)
- ESOL (Etablissement de soutien logistique : 4)
