La sécurité civile (loi de modernisation)

Question 1

Comment s’organise la sécurité civile en France

Answer 1

4 échelons de responsabilités :

• Communal
• Départemental
• Zonal (zone de défense et de sérurité)
• national

Question 2

Quelles sont les missions de l’échelon zonal?

Answer 2

• missions d’appui
• planification
• gestion des moyens
• synthèse

Question 3

Que veut dire ORSEC ?

Answer 3

Organisation de la Réponse de SEcurité Civile

Question 4

Loi de modernisation de la sécurité civile : date ?

Answer 4

13 Août 2004

Question 5

Création du plan ORSEC?

Answer 5

1952

Question 6

Depuis 2004 et la modernisation de la doctrine et de l’organisation de la sécurité civile, le dispositif ORSEC …

Answer 6

Se décline sur 3 niveaux territoriaux :

• Départemental
• Zonal
• Maritime

Question 7

Loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 : ART1 objet de la sécurité civile ?

Answer 7

• Prévention des risques de toute nature
• Information et alerte des populations
• Protection des personnes des biens et de l’environnement

Question 8

Qui est le premier échelon de la réponse de sécurité civile?

Answer 8

Le maire : échelon communal

Question 9

Quelles sont les missions principales qui relèvent du maire ?

Answer 9

• alerte et information des populations
• appui aux services d’urgence
• le soutien des populations (hébergement / ravitaillement)
• information des autorités

Question 10

Quelles sont les outils du maire au niveau communal pour la réponse de sécurité civile ?

Answer 10

• plan communal de sauvegarde (PCS)

- Réserve communale de sauvegarde (volontaires)

Question 11

Rôle du préfet de département en cas de crise majeure?

Answer 11

Il prend la DOS en cas de crise majeure :
- le maire est dépassé
- problème sur plusieurs communes
- gravité de l’evt dépasse les capacités locales d’interventions.
Epaulé par un COS.

Question 12

Quels sont les différents types d’organisation internes pour les différents acteurs du dispositif ORSEC ?

Answer 12

• 1er type : permet aux organismes de s’auto-organiser
• SEVESO = POI
• accueil pers agées = plans bleus
• établissements d’enseignements = PPMS
• cellules familiales = PFMS
• 2eme type : concerne les acteurs principaux du risque :
• plans blancs (hôpitaux)
• PCS (communes)
• règlements opé… des SDIS

Question 13

Le dispositif opérationnel ORSEC s’appuie sur ?

Answer 13

• Un chef (préfet dpt / zone / maritime)
• un réseau (SAMU, SDIS, association, commune)
• Un recensement des risques (SDACR / DDRM / PPRN)
• réalisation d’exercices

Question 14

Combien de zones de défense et de sécurité ?

Answer 14

7 zones en métropole

5 en outre mer

Question 15

Quelles sont les préfectures maritimes ?

Answer 15

3 en métropole (méditerranée / atlantique / manche-mer du nord)

Question 16

Qu’est ce que le COD ?

Answer 16

Centre opérationnel départemental

Equivalent du COZ au niveau départemental.

Question 17

Qu’est ce que le CIC et le COGIC ? et à quoi cela correspond ?

Answer 17

Cellule Interministérielle de crise
Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises.
C’est les salles de gestion de crise de l’échelon national = ministère de l’intérieur place Beauveau

Question 18

Rôle de l’OTIAD dans l’organisation opérationnelle des secours?

Answer 18

• soutenir les acteurs civils de la gestion de crise

- mise à disposition via réquisition de moyens militaires

Question 19

Interlocuteurs de l’OTIAD ?

Answer 19

• au niveau départemental : le DMD (délégué militaire départemental)
• au niveau zonal : OGZDS (officier général de zone de défense et de sécurité)

Question 20

Quels sont les deux niveaux de DOS possibles?

Answer 20

Départemental

Zonal

Question 21

Quel est le mécanisme européen de protection civile ?

Answer 21

collaboration entre 34 états partenaires (28 membres de l’UE + ….)

Question 22

Qu’est ce que la DGSCGC ?

Answer 22

Direction Générale de la Sécurité Civile et de Gestion de Crise.
L’échelon national de la sécurité civile.

Question 23

Qui gère les moyens de la sécurité civiles ?

Answer 23

Les moyens nationaux sont gérés par la DGSCGC et précisément la sous-direction des moyens nationaux.

Question 24

Quels sont les composantes de la sous direction des moyens nationaux?

Answer 24

• aérienne
• déminage
• ForMISC (Formations militaires de la sécurité civile)
• ESOL (Etablissement de soutien logistique : 4)