La sécurité civile Flashcards
La sécurité civile repose sur plusieurs documents :
- Code de La Défense
- Code de la sécurité intérieure
Que traite le code de la sécurité intérieure ?
- Défense des intérêts nationaux
- Maintien de la paix
- Ordre public
- Protection des biens et des personnes
- Article 1 de la loi MOSC
Date du code de la sécurité intérieure
2012
Objet et date de la loi MOSC
Modernisation et organisation de la sécurité civile : 13 aout 2004
De quoi est responsable l’Etat ?
Garant de la cohérence de la sécurité civile sur le plan national
Qui est garant de la sécurité civile au niveau local ?
Le préfet du département
5 sous-directions de la DGSCGC :
- de la préparation, de l’anticipation et de la gestion des crises
- des moyens nationaux
- de la doctrine et des ressources humaines
- des services d’incendie et des acteurs du secours
- des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Missions de la DGSCGC :
- Décliner la politique de sécurité civile
- La coordonner
- Animer les SDIS
Loi MOSC : 4 grands principes :
1- Faire du citoyen un acteur majeur de la sécu civile
2- Mieux se préparer à la crise et à sa gestion
3- Clarifier le statut des SDIS
4- Affirmer la solidarité de la nation envers les sapeurs-pompiers
La chaine opérationnelle de la sécurité civile :
- Niveau communal : le maire
- Niveau départemental : le préfet du département
- Niveau zonal : le préfet de zone
- Niveau national : Ministre de l’intérieur / DGSCGC / COGIC ; et Président de la République / Premier ministre / CIC
- Niveau européen : ERCC (Emergency Response Coordination Center)
Signification CIC :
Centre Interministériel de Crise
Signification ERCC :
Emergency Response Coordination Center
Signification ORSEC
Organisation de la Réponse de Sécurité Civile
Etapes d’ORSEC :
1952 : Création du plan ORSEC départemental
1987 : ORSEC zonal, PPI (plan particulier d’intervention) et PSS (plan de secours spécialisés)
2005 : plan devient doctrine
Objectifs de la doctrine ORSEC :
AVANT : prévention, planification, préparation
PENDANT : commandement, solidarité
APRES : retour à la normale, RETEX
Caractéristiques ORSEC :
- Modulaire
- Progressif
- Permanent
- Adapté