L'UE Flashcards
Quels sont les principes fondateurs de l’UE ?
- 1919 : le traité de Versailles
- 1947 : le plan Marshall
- 1950 : la déclaration de Robert Shuman
- 1951 : traité de Paris, acte fondateur CECA
Quelle année pour le traité de Versaille ?
1919
Année du plan Marshall
1947
Année déclaration Robert Shuman
1950
Année traité de Paris
1951
Qu’a mis en place le traité de Paris ?
Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier
Les principaux traité de l’Europe :
- Traité de Paris : CECA 1951
- Traité de Rome 1957 CEE
- traité de Luxembourg : 1986
- Traité de Maastricht : 1992 UE
- Traité d’Amsterdam : 1997
- Traité de Nice : 2000
- traité de Rome : 2004
- traité de Lisbonne : 2007
Date et objet traité de Rome
1957 - Communauté économique européenne et marché commun
Date et objet traité du Luxembourg
1986 - Acte unique
date et objet traité de maastricht
1992 - UE et monnaie unique
date et objet traité d’Amsterdam
1997 - Pacte de Stabilité et de croissance
date traité de Nice
2000
date et objet traité de Rome
2004 - constitution européenne : refusé par referendum par France et Pays bas
date traité de Lisbonne
2007
Les traités en vigueur de l’UE
- TFUE (traité sur le fonctionnement de l’UE) issu du traité de Rome (CEE)
- TUE (traité sur l’UE) issu du traité de Maastricht
- le traité instituant la communauté européenne de l’énergie atomique
- la charte des droits fondamentaux de l’UE
Les valeurs fondamentales de l’UE
- la dignité humaine
- le liberté
- la démocratie
- l’égalité
- l’Etat de droit
- les droits de l’homme
Les compétences de l’UE :
- Exclusives (monnaie)
- partagées (agriculture, transports)
- d’appui (culture, tourisme)
- de coordination (emploi, politique, social)
Pourquoi l’UE a t-elle reçu le prix Nobel de la paix ?
70 ans de paix inintérrompue en Europe
Les institutions politiques de l’UE :
- Conseil européen
- Parlement européen
- conseil de l’UE
- commission européenne
Les institutions économiques de l’UE :
- La banque centrale européenne
- la cour des comptes européenne
Institution judiciaire de l’UE :
la cour de justice de l’UE
Les caractéristiques du Conseil européen :
- réunît les 27 chefs d’état ou de gouvernement
- siège à Bruxelles
- Présidence tournante de 6 mois par Etat
- Elit le président de la commission européenne pour 5 ans
Les caractéristiques de la commission européenne :
- 27 commissaires et 35000 fonctionnaires proposés pour 5 ans
- siège a Bruxelles
- Gardienne des traités / organe exécutif et responsable devant le parlement / soumise a un fort lobbying
Les caractéristiques du conseil de l’UE :
- réunit les ministres par domaines avec une présidence tournante de 6 mois
- siège à Bruxelles
- principal centre de décision de l’UE
- prend des décisions à l’unanimité
- définit la PESC, coopération policière et judiciaire
Les caractéristiques du parlement européen :
- pouvoir législatif
- 705 députés élus au suffrage universel pour 5 ans
- siège à Strasbourg
- Exerce un pouvoir de contrôle budgétaire et politique
- approuve le président de la commission européenne
Caractéristiques de la banque centrale européenne :
- assure la politique monétaire de la zone euro
- indépendante des influences politiques
caractéristiques de la cour de comptes européenne :
- 27 membres pour 6 ans renouvelés de moitié tous les 3 ans
- indépendante
- pas de pouvoir judiciaire
- dresse un rapport au parlement
Caractéristiques de la cour de justice de l’UE :
- Applique le droit européen dans 27 systèmes différents
- peut être saisie par citoyen, associations ou Etat
- siège à Luxembourg
- composé d’un juge par Etat membre pour 6 ans
Les grandes étapes de La Défense européenne :
- L’échec originel en 1954 de la CED (communauté européenne de défense)
- 1954 à 2011 : l’UEO (union de l’Europe occidentale)
- 1992 : PESC (politique étrangère de sécurité commune) - 2ème pilier de l’UE
- 2007 : PSDC (politique de sécurité et de défense commune)
La PESC : les missions de Petersberg (1992) :
- humanitaires et évacuation
- maintien de la paix
- gestion de crises
- actions conjointes en matière de désarmement
- prévention des conflits
- stabilisation à la fin des conflits
Articles sur les clauses de solidarité et de défense commune :
- Article 222 du TFUE
- Article 42§7 du TUE
La PSDC Rôle :
Bras armé de la PESC :
- assurer le maintien de la paix
- prévention des conflits
- renforcer la sécu internationale
Diminutif opération dominante militaire
FOR
Diminutif opération dominante POLICE
POL
Diminutif opération dominante juridique
LEX ou JUST
Diminutif opération dominante FORMATION
TM
Diminutif opération dominante assistance aux frontières
BAM
Diminutif opération dominante conseil militaire
MAM
Diminutif opération dominante observation
MM
Diminutif opération dominante renforcement des capacités
CAP
Les opération européennes :
- EUROFOR ALTHEA : Bosnie depuis 2004
- EUNAVFOR ATALANTA : large de la Somalie depuis 2008
- EUCAP SAHEL MALI depuis 2021
- EUAM IRAQ : depuis 2017
