La responsabilité du président de la république Flashcards
1
Q
Le président est-il resp ?
why?
A
Non, politiquement mais oui pénalement hors-mandat -> contournement abs avec resp pénal collaborateurs
origine: gouv de thiers, président a peu de pv donc pas de resp mais ajd
2
Q
Malgré tout, il existe des formes implicitesde resp…
A
- élections et cohabitaion
- référendum
