La régulation l'activité économique

Question 1

Pourquoi réguler l’activité économique ?

Answer 1

👉 La régulation des marchés est essentielle pour garantir leur bon fonctionnement.
➡️ Elle vise à assurer un équilibre entre les acteurs
- préserver l’ordre public économique et social.

Question 2

Quel est le rôle de l’État dans la régulation ?

Answer 2

• il contrôle surtout le respect de la concurrence pour éviter :
• Les abus de position dominante.
  -La concurrence déloyale.
  ➡️ Objectif : Assurer une concurrence saine et protéger les consommateurs.

Question 3

Quand l’état intervient ?
l’asymétrie de l’information ?

Answer 3

• en cas d’asymétrie d’information (quand l’un des deux, vendeur ou acheteur, n’a pas toutes les infos).
  ➡️ Il impose des documents obligatoires pour garantir la transparence.

Question 4

Quand l’état intervient ?Entraves à la concurrence

Answer 4

• 👉 L’État sanctionne les pratiques anticoncurrentielles (ex : ententes sur les prix, abus de position dominante, concentration excessive).
  ➡️ Objectif : Préserver une concurrence saine.

Question 5

Quand l’état intervient ?Climat de confiance

Answer 5

-👉 L’État garantit un environnement stable en adoptant des lois claires, pour éviter la méfiance entre offreurs et demandeurs.
➡️ Sans confiance, les échanges économiques ralentissent.

Question 6

C’est quoi l’autorité de la concurrence ?

Answer 6

• Autorité administrative indépendante qui veille au respect de la concurrence sur tous les marchés.
• Elle peut réguler, sanctionner et proposer des règlementations, Au nom de l’État.

Question 7

Quel sont les missions principale de l’autorité de la concurrence ?

Answer 7

1️⃣ Contrôler les fusions & acquisitions risquant de créer des monopoles.
2️⃣ Sanctionner les pratiques anti-concurrentielles (ententes, abus de position dominante).
3️⃣ Conseiller les entreprises et l’État sur les bonnes pratiques concurrentielles.

Question 8

Quels sont les pratiques anticoncurrentielles ?

Answer 8

• entente sur les prix
• abus de position dominante
• fusionner pour être en situation de monopole

Question 9

ca veut dire quoi l’entente sur les prix ?

Answer 9

• Accord entre entreprises d’un même marché visant à adopter des comportements concertés (ex: prix identique, entente sur les quantités)
  -,dans le but de fausser la concurrence

Question 10

Quel sont les deux type d’entente sur le prix possible ?

Answer 10

Entente horizontale = entre concurrents directs (ex: prix identique).
Entente verticale = entre acteurs de niveaux différents (producteur et distributeur)

Question 11

Exemple réel sur l’entente des prix ?

Answer 11

➡️ Cartel des yaourts (2015) :
Plusieurs marques (Yoplait, Lactalis…) ont coordonné les prix des yaourts vendus aux supermarchés.
➡️ Amende : 190 millions €.

Question 12

comment définir ce qu’est un abus de position dominante ?

Answer 12

-👉 Lorsqu’une entreprise en position de force utilise son pouvoir pour imposer des conditions abusives à ses partenaires ou concurrents.
➡️ Exemple : imposer des prix d’achat très bas à un fournisseur local

Question 13

Fusions & monopole ?

Answer 13

Les fusions et acquisitions sont contrôlées pour éviter la création de monopoles.
➡️ L’Autorité de la concurrence peut refuser une fusion si elle élimine toute concurrence.