La loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles Flashcards
Quel est l’objet principal de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP)?
a) Prévenir les accidents du travail
b) Imposer des sanctions aux employeurs non conformes
c) Réparer les lésions professionnelles et les conséquences pour les bénéficiaires
d) Fournir des avantages fiscaux aux entreprises
c
Personnes qui bénéficient de la Loi ATMP
Un travailleur salarié
Un travailleur autonome
Un étudiant qui effectue un stage
Toute personne qui assiste un pompier d’un service municipal
Un travailleur bénévole
Quel avantage le travailleur victime d’une lésion professionnelle a-t-il droit en cas d’incapacité à exercer son emploi en raison de cette lésion?
a) Un bonus financier
b) Une prime d’assurance
c) Une indemnité de remplacement de revenu
d) Une augmentation de salaire
c
Quel pourcentage du salaire net représente l’indemnité de remplacement de revenu pour le travailleur victime d’une lésion professionnelle?
a) 50%
b) 75%
c) 90%
d) 100%
c
Lors du calcul de l’indemnité, quels éléments sont pris en compte?
a) Seulement le déficit anatomo-physiologique
b) Seulement le préjudice esthétique
c) Seulement la perte de jouissance de la vie
d) Toutes ces réponses
d
Quel est le principal but de la réadaptation professionnelle selon l’article 166?
a) Retraiter le travailleur dans une nouvelle carrière
b) Réintégrer le travailleur dans son emploi ou un emploi équivalent
c) Mettre fin au contrat de travail du travailleur
d) Assurer une pension à vie au travailleur
b
Quels éléments peuvent être inclus dans le programme de réadaptation du travailleur selon l’article 167?
a) Uniquement un programme de recyclage
b) Uniquement un service d’évaluation des possibilités professionnelles
c) Uniquement du soutien à la recherche d’emploi
d) Toutes ces réponses
d
Le travailleur a le droit de choisir le médecin et l’établissement de santé (Art 193).
a) Vrai
b) Faux
a
Les coûts sont à la charge de la Commission.
a) Vrai
b) Faux
a
En ce qui concerne le droit de retour au travail, quels sont les droits du travailleur selon l’Article 236?
a) Le cumul d’ancienneté pendant son absence
b) La participation continue aux régimes de retraite
c) La possibilité de revenir sur son emploi antérieur ou un emploi équivalent
d) Tous les choix précédents
d
Selon l’Article 312, quels sont les facteurs qui influent sur la variation du taux de cotisation?
a) Des maladies professionnelles du secteur
b) Des retraits préventifs
c) Des circonstances
d) Tous les choix précédents
d
