la gestion du temps et des activités Flashcards

1
Q

La notion de commandement revêt deux volets, quels sont-ils?

A
  • La permanence du commandement (vie courante) ;

- La continuité opérationnelle (mission opérationnelle).

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2
Q

quels sont les trois niveaux qui constituent la chaîne de commandement ?

A
  • le Général ;
  • les commandants de groupement ;
  • les commandants d’unité.
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3
Q

Au niveau de la Brigade par qui est assuré la permanence de commandement ?

A

La permanence du commandement est assurée par le Général ou son adjoint, exceptionnellement par le colonel adjoint territorial après autorisation du préfet de police.

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4
Q

Au niveau des groupements - Lorsqu’un commandant de groupement est en mission ou en permission, la permanence du commandement est assurée par le ……………………… . Elle peut être assurée exceptionnellement par le ………………… de l’état-major du groupement après autorisation du général.

A

commandant en second / troisième officier supérieur

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5
Q

Au niveau des compagnies et unités élémentaires spécialisées - Lorsqu’un commandant de compagnie est en mission ou en permission, la permanence du commandement est assurée par …………………………… . Exceptionnellement, en cas d’absence prolongée du capitaine adjoint, et sur autorisation du commandant de groupement, le ………………………. peut suppléer le commandant d’unité durant ses permissions, sur une période n’excédant pas …. jours consécutifs.

A

l’adjoint au commandant d’unité / troisième officier / dix

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6
Q

AU NIVEAU DE LA BRIGADE - La continuité opérationnelle s’exerce par le commandant opérationnel Brigade, fonction assurée par le ………., le ……………………., et le ………………………….. .
Pendant sa garde, il est assisté par;
- ……………… qui assure le bon fonctionnement des Services d’Incendie et de Secours (SIS) et d’Appui et de Secours (SAS) - le …………………………….. qui assure le bon fonctionnement de l’ensemble de la division santé de la brigade et la en liaison avec les autorités des différents acteurs de santé agissant sur le secteur Brigade.
Le Général, ou l’adjoint au général ou le colonel, adjoint territorial, assurent une présence permanente sur la zone de responsabilité de la Brigade.

A

Général / colonel-adjoint (ou général-adjoint) / colonel adjoint territorial / le colonel de garde / médecin-chef Brigade de garde

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7
Q

AU NIVEAU DES GROUPEMENTS D’INCENDIE ET DE SECOURS (GIS) ET DU GROUPEMENT DES APPUIS ET DE SECOURS - La continuité opérationnelle est assurée par ………………………………. . La fonction d’officier supérieur de garde groupement est tenue en priorité par le ………………… et ……………, et en complément par tout officier supérieur habilité.
Cette habilitation est délivrée par le …………………………, sur proposition du commandant de groupement, aux officiers supérieurs titulaires du brevet COS. Elle fait l’objet d’une insertion dans une ………………………. .

A

l’officier supérieur de garde groupement / commandant de groupement et son adjoint / colonel sous-chef emploi / décision Brigade.

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8
Q

AU NIVEAU DES COMPAGNIES D’INCENDIE ET DE SECOURS - La continuité opérationnelle est assurée par ……………………… . Cependant, cette fonction opérationnelle n’est assurée que dans les unités défendant un secteur opérationnel propre.
La fonction d’officier de garde compagnie est tenue en priorité par le …………………… et ………….. . En cas d’absence du commandant d’unité ou de son adjoint pour permission de longue durée, stage, interruption de service pour accident ou maladie, la fonction d’officier de garde compagnie peut être assurée par le …………………… . Il en est de même lorsque l’adjoint n’est pas habilité.

A

l’officier de garde compagnie / commandant d’unité et son adjoint. / troisième officier habilité

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9
Q

AU NIVEAU DES COMPAGNIES D’INCENDIE ET DE SECOURS - Cas des majors : En outre, la fonction d’officier de garde compagnie peut être assurée, dans les conditions du troisième officier habilité, uniquement en …………. et lorsque le commandant d’unité ou son adjoint est ………………., par tout major habilité.

A

semaine / présent à l’unité

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10
Q

L’habilitation officier de garde compagnie est obtenue à l’issue du « stage ……………………. ». Elle est délivrée par le ………………………………. et fait l’objet d’une insertion dans une décision Brigade. Les officiers en phase de formation doivent par ailleurs avoir plus de ………. ans de présence en unité d’incendie (sauf dérogation accordée par le commandement sur proposition du commandant de groupement) avant de pouvoir assurer la fonction ……………………. . Sur l’initiative du commandant d’unité et dans un but de formation, les autres officiers et majors peuvent assurer la fonction d’officier de garde compagnie en ………… .

A

stage officier de garde compagnie / commandant de groupement / deux ans / d’officier de garde compagnie / doublure

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11
Q

quelles sont les Unités Élémentaires Spécialisées avec un CSTC ?

A

ROIS, BISC, KOUR

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12
Q

comment est assuré la continuité opérationnelle au sein des UES avec un CSTC ?

A

La continuité opérationnelle est assurée de la même manière que pour les CIS en ce qui concerne la fonction OGC. Elle tenue en priorité par le commandant d’unité et son adjoint ou par un major.

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13
Q

quelles sont les Unités élémentaires spécialisées sans CSTC ?

A

BNF, LOUV, BALA

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14
Q

comment sont assuré les permanence opérationnelle au sein des UES sans CSTC ?

A

Pour ces unités, il n’y a pas de permanence opérationnelle. En revanche, les officiers sont tenus d’assurer une astreinte opérationnelle pour rejoindre au plus vite le lieu d’un sinistre sur l’emprise de l’établissement défendu. Cette fonction est tenue en priorité par le commandant d’unité et son adjoint, renforcés par un sous-officier supérieur faisant fonction de 3e officier.

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15
Q

AU NIVEAU DE LA DIVISION SANTE -

qu’a pour but la permanence opérationnelle du Service de Santé et des Secours Médicaux (SSSM) ?

A

elle a pour but d’appuyer l’engagement des secours sur les interventions pour nombreuses victimes ou pour le déclenchement d’un plan rouge ou plan rouge alpha.

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16
Q

qui concourent à la continuité opérationnelle des secours médicaux ?

A

le médecin-chef Brigade de garde et le directeurs des secours médicaux.

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17
Q

Le directeur des secours médicaux est…………………. sous les ordres du commandant des opérations de secours. Il assure la ………………………… dès lors qu’il est engagé sur une intervention pour nombreuses victimes ou dans le cadre d’un plan rouge ou plan rouge alpha.

A

un médecin officier supérieur / direction des secours médicaux

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18
Q

Le service opérationnel détermine le champ d’application de la gestion du temps et des activités (GTA) quelles sont les 3 types d’activités qu’il comprend ?

A
  • l’activité directe du service d’incendie et de secours ;
  • les activités d’appui, de soutien et de commandement du service d’incendie et de secours ;
  • les activités liées à la spécificité militaire de la BSPP, en particulier celles imposées par la permanence du commandement et la continuité des services.
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19
Q

La disponibilité des militaires - L’obligation de disponibilité, à laquelle sont soumis les militaires en application des articles L.4111-1 et L.4121-5 du code de la défense, représente l’engagement du militaire à être prêt, en permanence et sans préavis, à servir en ………….. et en ……… .

A

tout temps / tout lieu

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20
Q

Que signifie la disponibilité des militaires pour l’ensemble des militaires ?

A
  • La possibilité d’être envoyé à tout moment en mission ;
  • L’incertitude pesant sur le moment du départ, la destination, les risques encourus et le moment du retour ;
  • Un rythme d’activité déterminé en fonction du contrat opérationnel des armées et des formatons rattachées.
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21
Q

Chaque personnel affecté à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris participe au service opérationnel selon deux modes possibles de rythme d’emploi, quels sont-ils?

A
  • Soit le service opérationnel est la priorité et l’emploi organique est secondaire, c’est le rythme d’emploi Service d’Incendie et de Secours (SIS), anciennement dénommé « service incendie » ;
  • Soit l’emploi organique est prioritaire et l’emploi opérationnel secondaire, c’est le rythme d’emploi Service d’Appui et de Secours (SAS), anciennement dénommé « service permanent ».
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22
Q

LE RYTHME D’EMPLOI « SERVICE D’INCENDIE ET DE SECOURS » - Les quotas annuels de présence du personnel astreint à ce type de rythme d’emploi sont présentés dans l’annexe 2. En effet, selon le ……. , le statut, le ………………, la situation familiale ou …………………., un quota annuel spécifique est déterminé par le commandement de la Brigade.

A

grade / poste occupé / l’ancienneté de service

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23
Q

LE RYTHME D’EMPLOI « SERVICE D’INCENDIE ET DE SECOURS » - L’absence officielle d’un personnel en formation de longue durée, en congé maladie, en opération extérieure ou en permissions exceptionnelles autorise un ………………… de garde sur le quota annuel. Cet abattement est déterminé par la formule de calcul présentée en annexe 3.

A

abattement

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24
Q

Seul le rythme d’emploi service d’appui et de secours donne droit aux ………… .

A

RC = repos compensateurs

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25
Q

LES PERMANENTS FONCTIONNELS AU SEIN DES UNITÉS D’INCENDIE ET DE SECOURS OU UNITÉS ASSIMILÉES - Ils sont au nombre de huit et affectés exclusivement au poste de commandement de l’unité. quels sont les postes qui sont déterminés ?

A
  • 1 adjudant de compagnie ;
  • 1 secrétaire du bureau de l’Adjudant d’unité ;
  • 1 sous-officier administratif ;
  • 1 secrétaire du bureau SOA ;
  • 1 chef cuisinier ;
  • 1 militaire du rang à l’ordinaire ;
  • 1 militaire du rang au foyer ;
  • 1 militaire du rang à la remise
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26
Q

LES PERMANENTS OCCASIONNELS AU SEIN DES UNITÉS D’INCENDIE ET DE SECOURS OU UNITÉS ASSIMILÉES
Les commandants d’unité sont autorisés à renforcer temporairement et dans une limite de … personnels, les permanents cités au paragraphe ci-dessus, pour des activités spécifiques. En revanche, ceux-ci ne sont pas ……………… ou …………….. dans le tableau d’encadrement de l’unité. Le commandant compagnie assure la gestion propre du manque à gagner en gardes annuelles pour son unité.

A

6 / comptabilisés / pris en compte

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27
Q

Conformément au statut général des militaires, tout militaire ne peut se trouver que dans deux positions d’emploi différentes, quelles sont-elles?

A
  • Permission ;

- Service.

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28
Q

quelles sont les deux types de disponibilité éxigé pour un personnel en posture de garde ?

A
  • la présence du personnel posté sur le lieu d’emploi ;
  • la présence du personnel hors du lieu d’emploi, mais sur le secteur BSPP avec une capacité, d’une part, à pouvoir être constamment alerté par un moyen fiable, rapide et redondant, et d’autre part à répondre avec célérité à la sollicitation de l’émetteur de l’alerte et enfin à rejoindre son poste sans délai.
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29
Q

La garde est l’unité de vocabulaire et de temps de référence du service opérationnel. La garde de base est de ….. heures d’affilée débutant et se terminant aux heures fixées par le commandement. La règle générale est que la garde débute à [J] 8 heures et se termine à [J+1] 8 heures. En termes de date, la garde chevauche donc deux jours. Néanmoins, elle prend toujours en référence, la date du jour J (ex : une garde planifiée le 20 septembre débutera le 20 septembre à 8 heures et se terminera le 21 septembre à 8 heures).

A

24H

30
Q

A qui est destinée la garde administrative ?

A

Il s’agit d’une posture de disponibilité immédiate destinée exclusivement aux chefs de centre de secours, n’occupant pas une fonction opérationnelle, afin que ceux-ci se consacrent au travail administratif qui leur incombe.

31
Q

L’ABSTREINTE - Le terme différé se définit par - La non-obligation pour le personnel d’être posté sur le lieu tactique d’emploi mais néanmoins sur le ………………..
- Sa capacité à être alerté par un moyen sûr et rapide, à répondre avec célérité à la sollicitation de l’émetteur de l’alerte et à rejoindre son poste dans un délai de moins de …………….. .

A

secteur Brigade / 90 minutes

32
Q

L’ABSTREINTE - Après accord du commandement, il peut être effectué plus de …………… d’astreinte consécutifs. Les contraintes de temps et de lieu étant plus souples pour celle-ci, le décompte des quotas annuels à effectuer prendra comme règle de calcul : … astreintes = 1 G (JN). Le personnel d’astreinte est considéré en service lors de ses déplacements pour rejoindre son poste puis son domicile.

A

trois jours / 3

33
Q

La cible de … gardes ou …. astreintes s’applique à la majorité du personnel soumis au service d’appui et de secours.

A

30 / 90

34
Q

Les repos compensateurs sont octroyés, à concurrence de trente jours de garde annuels, comment sont-ils décomptés ?

A
  • une ½ JRC pour une garde de 24 heures effectuée ;
  • une JRC pour deux gardes effectuées ;
  • une ½ JRC pour trois astreintes effectuées ; - une JRC pour six astreintes effectuées
35
Q

JRC - Au-delà des ….. gardes annuelles effectuées, une garde équivaut à une JRC. Les repos compensateurs peuvent se prendre par demi-journées et peuvent être accolées aux jours de permissions. Elles ne doivent pas excéder …………………….. par mois et doivent être prises obligatoirement dans l’année civile soit du 1er janvier au 31 décembre de l’année considérée. Elles ne sont pas ……………….. sur l’année suivante. Les repos compensateur ne constituent pas un droit et font l’objet d’une demande ……………. du militaire dans les mêmes conditions que les demandes de permissions de longue durée. Elles font l’objet d’un suivi comptable et administratif de la part du service gestionnaire des permissions et sont archivées durant l’année en cours.

A

trente / soixante-douze heures / reportées / manuscrite

36
Q

Gardes en compagnie d’incendie - Les militaires montant un service d’appui et de secours et désirant prendre des gardes en compagnie d’incendie doivent en faire la demande par …………………………….. adressé à leur commandant du groupement respectif. Ces gardes, comptabilisées dans le total des gardes annuelles, ne sont pas prioritaires sur les gardes ou astreintes dues dans le cadre du service d’appui et de secours, mais les complètent.

A

compte rendu hiérarchique

37
Q

Les desiderata sont exprimés au plus tard avant midi, le .. du mois précédent le mois de service considéré. Les prévisions de service doivent alors être communiquées aux différents personnels avant la ………………………. de chaque mois. Ils font l’objet d’un planning mensuel de la gestion du temps et des activités.

A

7 / dernière semaine

38
Q

L’APTITUDE MÉDICALE AU SERVICE OPÉRATIONNEL

  • Toute autre fonction opérationnelle nécessitant le déplacement sur le terrain est classée de niveau …. ;
  • Toute fonction opérationnelle statique est classée de niveau ….. .
A

2 / 3

39
Q

Les personnels qui, pour raison médicale, ne peuvent assurer un service opérationnel ne peuvent prétendre à aucun ……………….. .

A

repos compensateur

40
Q

quelles sont les différentes permissions ou congé existant ?

A
  • aux permissions de longue durée ;
  • aux permissions complémentaires planifiées - aux permissions pour événements familiaux ; - aux permissions d’éloignement ;
  • aux congés de fin de campagne.
41
Q

Le militaire en permission est tenu de déférer à toute réquisition, …….. ou ………. , prononcée par les autorités compétentes. Dans le cas de voyages itinérants, il a le devoir de se tenir informé des appels qui peuvent être lancés par la ……… écrite, la ….. ou la ………… et de s’y conformer.

A

verbale / écrite / presse / radio / télévision

42
Q

LES PERMISSIONS DE LONGUE DURÉE - Le militaire, qu’il soit de carrière ou contractuel, a droit à ……………………. de permissions de longue durée par année civile entière de service et à ………… par mois pour les fractions d’année, les fractions de mois étant comptées pour un mois.

A

quarante-cinq jours / quatre jours

43
Q

Le volontaire de l’armée de terre bénéficie de ………….. de permissions de longue durée pendant les douze premiers mois du volontariat. En cas de fractionnement du volontariat, les permissions sont calculées au prorata du nombre de jours d’activité effectués au cours de l’année considérée, arrondi à l’unité supérieure.

A

vingt-cinq jours

44
Q

Le militaire réserviste ou rappelé à l’activité a droit, dans la limite de quatre jours par mois, à … jour de permission par semaine de service si la durée de ses services effectifs est égale ou supérieure à ………………… consécutifs.

A

un / quatorze jours

45
Q

CALCUL DES DROITS - quels sont les jours qui ne viennent pas en déduction des droits à permissions ?

A
  • les samedis et dimanches ;

- les jours de fête légale.

46
Q

L’attribution d’un congé de maladie …………… le déroulement de la permission, l’intéressé conserve donc le droit à la fraction de permission non prise

A

interrompt

47
Q

Les périodes d’absence irrégulière ou de permissions obtenues frauduleusement, ainsi que les samedis, dimanches et jours de fête légale inclus dans ces périodes, peuvent être ……………… des droits à permissions de longue durée du militaire.
Lorsque celui-ci ne dispose pas d’un nombre de droits à permissions suffisants pour l’année considérée, la période d’absence irrégulière ou de permissions obtenues frauduleusement sera pré décomptée de ses droits à permissions de l’année civile ……….. . Ce décompte cesse lorsque le militaire est déclaré déserteur.

A

décomptées / suivante

48
Q

La directive n° 231000 du 10 décembre 2009 relative à la lutte contre l’absentéisme des militaires permet désormais de considérer que l’absence de « service fait », peut entraîner le non versement de la solde dès le …………………….. irrégulière et uniquement dans ce dernier cas. La procédure ad hoc est décrite dans la note temporaire du bureau ressources humaines relative au suivi médico administratif du personnel et lutte contre l’absentéisme. Si cette procédure est mise en oeuvre, il ne sera pas décompté de jours de permissions.

A

premier jour d’absence

49
Q

dans quels cas les Permissions de longue durée d’un militaire quittant l’institution militaire ou mis en non-activité pour motif disciplinaire à le reliquat de ses droits à permissions de longue durée qui deviennent caduc s’il ne sont pas utilisé ?

A
  • avant la radiation des cadres par mesure disciplinaire ;
  • avant la résiliation de contrat pour motif disciplinaire ;
  • avant la cessation de l’état militaire consécutive à une condamnation entraînant la perte du grade.
50
Q

Le militaire ayant fait l’objet d’un retrait d’emploi par mise en non-activité retrouve son crédit de droits à permissions de longue durée dès qu’il est ………………………………. . Les droits à permissions de longue durée s’exerçant du 1er janvier de l’année considérée au 1er mars de l’année suivante, le militaire replacé dans la position d’activité au-delà de cette échéance perd l’éventuel reliquat de droits dont il disposait avant son placement en retrait d’emploi.

A

replacé dans la position d’activité

51
Q

Report des droits à permissions de longue durée - Les droits à permissions de longue durée sont exercés du ………….. de l’année considérée au …………. de l’année suivante. Au-delà de cette échéance, les droits à permissions inutilisés en raison d’activités de service particulières ayant conduit à des périodes d’absence prolongée [opérations extérieures (OPEX), exercices] peuvent être ………….. sur décision de l’autorité ayant reçu la délégation de signature sur la nouvelle année civile et, le cas échéant, sur l’année suivante.
Le nombre de jours de permissions de longue durée non pris pour les raisons évoquées à l’alinéa précédent est déterminé par l’autorité ayant reçu la délégation de signature. La décision de report est notifiée à l’intéressé avant le ………….. . Ces dispositions ne s’appliquent pas aux droits à permissions acquis au titre d’un séjour ouvrant droit au congé de fin de campagne.

A

1er janvier / 1er mars / reportés / 1er février

52
Q

Cumul des droits à permissions de longue durée - Des autorisations de cumul des droits à permissions sur une période de …. ans avec jouissance différée peuvent être accordées dans la limite de ……….. à certains militaires.

A

trois / six mois

53
Q

LES PERMISSIONS COMPLÉMENTAIRES PLANIFIÉES - Le militaire a droit à ………… jours de permissions complémentaires planifiées par année civile entière de service dont …… sont octroyés sous la forme de permissions et ……. sont octroyés sous la forme d’une indemnité pour temps d’activité et d’obligations professionnelles complémentaires. Le personnel militaire affecté à la Brigade, perçoit une indemnité pour temps d’activité et d’obligations professionnelles complémentaires correspondant à 15 taux journaliers pour une année entière de service. Cette indemnité est exclusive de toute autre compensation en temps.

A

quinze / sept / huit

54
Q

Les événements familiaux donnent droit à des permissions supplémentaires d’une durée de ….. jours accordées à l’occasion :
- du mariage du militaire ou de la conclusion d’un pacte civil de solidarité par ce dernier ;
- de la naissance d’un enfant du militaire ;
- de l’arrivée dans le foyer du militaire d’un enfant placé en vue de son adoption ;
- du mariage d’un enfant du militaire ;
- du décès d’un parent du militaire, lorsqu’il s’agit des grands-parents, parents, beaux-parents, frère ou sœur.
La durée de la permission supplémentaire est de ….. jours pour le décès du conjoint du militaire, du partenaire auquel le militaire est lié par un pacte civil de solidarité ou de l’enfant du militaire.

A

trois / cinq

55
Q

Dans la limite des places disponibles sur les aéronefs militaires de transport, il peut être accordé des ……………………… au personnel bénéficiant de permissions pour événements familiaux avec priorité en cas de décès du conjoint, d’un enfant ou d’un ascendant (père, mère du militaire ou du conjoint).

A

places gratuites

56
Q

quelles sont LES DIFFÉRENds TYPES D’AUTORISATIONS D’ABSENCE ?

A
  • Les autorisations d’absence du service
  • Les autorisations d’absence pour fêtes religieuses
  • Les autorisations d’absence pour déménagement
  • Les autorisations d’absence pour contraintes particulières
  • Les autorisations d’absence pour l’exercice de la fonction de juré d’assises
  • Les autorisations d’absence pour garde d’un enfant malade ou d’une personne handicapée
57
Q

Les autorisations d’absence du service sont d’une durée égale ou inférieure à ……… heures, exceptionnellement renouvelables. Toutefois, lorsque l’absence du service doit dépasser la moitié d’une demi-journée de travail, l’autorité ayant reçu la délégation de signature doit inciter le personnel placé sous ses ordres à poser une demi- journée de permission.

A

quatre

58
Q

Les autorisations d’absence pour fêtes religieuses peuvent être accordées pour permettre au militaire de participer aux fêtes religieuses de sa confession, celles-ci étant fixées chaque année par le ………………………… .

A

ministère de la fonction publique

59
Q

Les autorisations d’absence pour déménagement peuvent être accordées au militaire qui fait l’objet d’une mutation entraînant changement de résidence mais n’ouvrant pas droit à permission d’éloignement. Ces autorisations d’absence sont de …….. jours. Par ailleurs, le militaire qui, sans changer de garnison et quel que soit le lieu de son affectation, est tenu de déménager sur décision du commandement ou à la suite d’un changement dans sa situation familiale, peut bénéficier d’autorisations d’absence pour déménagement dans la limite maximum de …….. jours.

A

quatre / quatre

60
Q

Les autorisations d’absence pour contraintes particulières n’excédant pas …………………….. heures peuvent être accordées au militaire

A

soixante-douze heures

61
Q

Les autorisations d’absence pour l’exercice de la fonction de juré d’assises - on ne peut pas obliger un militaire à prendre des …………… pour exercer la fonction de juré qui constitue un devoir de citoyen.

A

permissions

62
Q

Les autorisations d’absence pour garde d’un enfant malade ou d’une personne handicapée - Les autorisations d’absence peuvent être accordées dans la limite de ……… jours ouvrés par an, consécutifs ou fractionnés.

A

quinze jours ouvrés

63
Q

Les autorisations d’absence pour garde d’un enfant malade ou d’une personne handicapée - Le nombre de jours d’autorisations d’absence est accordé par militaire, quel que soit le nombre d’enfants. L’âge limite de l’enfant, pour en bénéficier, est de ……… ans. Aucune limite d’âge n’est fixée pour les personnes handicapées. Le général commandant la Brigade ou l’autorité ayant reçu la délégation de signature peut faire procéder aux contrôles qu’il juge nécessaire.

A

seize ans

64
Q

ACCIDENT LORS D’UNE PERMISSION -
Les militaires peuvent bénéficier de la reconnaissance de l’imputabilité au service en cas d’accident lorsqu’ils empruntent le trajet le plus direct ou le plus rapide, quels sont-ils ?

A
  • entre le lieu du service et le premier lieu où ils ont été autorisés à se rendre en permission
  • entre le dernier lieu où ils ont été autorisés à se rendre en permission et le lieu du service.
65
Q

ACCIDENT LORS D’UNE PERMISSION - que doivent être clairement indiqués sur les titres individuels de permissions et sur les registres de contrôle pour que la protection en cas d’accident lors d’une permission s’accompagne d’un certain formalisme ?

A
  • le lieu de destination ;
  • les heures réelles de début et de fin d’absence ;
  • l’itinéraire suivi le cas échéant ;
  • le nombre de jours décomptés.
66
Q

L’ACCIDENT SURVENU À L’OCCASION D’UN QUARTIER LIBRE
Le militaire en position de quartier libre est placé hors du contrôle de l’autorité militaire et, de ce fait, les accidents survenus durant cette période ne ………………………… au service sauf à s’être produits sur le trajet reliant le lieu de son service et le domicile et vice versa.

A

sont pas imputables

67
Q

LE RAPPEL D’ASTREINTE
Un militaire peut être soumis à astreinte quand la sécurité, la discipline, la mission ou les circonstances le nécessitent. Cette astreinte se traduit généralement par un maintien à ………. ou dans ……………… . Il peut cependant être autorisé à quitter ce lieu d’astreinte compte tenu que l’usage d’un ……………………. lui permet d’être joignable de manière permanente. Aussi, en cas de rappel, le déplacement qu’il effectue pour rejoindre son lieu de service sera couvert dans les mêmes conditions que le rappel de permissions.
Dans le cas d’une mission, si le militaire utilise son véhicule personnel, il doit y être explicitement …………………………… . Sinon, dans le cas d’un accident, il perd le bénéfice de la couverture du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

A

domicile / l’enceinte militaire./ téléphone portable / autorisé par le commandement

68
Q

L’AUTORISATION D’ABSENCE
Le militaire titulaire d’une autorisation d’absence se trouve placé en dehors de la surveillance, du contrôle et de la responsabilité de l’autorité militaire. Il en résulte que l’accident survenu en début, pendant ou en fin d’autorisation d’absence …………………… au service. Toutefois, une exception à ce principe peut être admise s’il s’agit, dans le cadre d’un trajet, lieu de travail-domicile, d’un retour anticipé.

A

n’est pas imputable

69
Q

LE COVOITURAGE
Les militaires doivent informer le ……………………. de leur intention de recourir aux covoiturages planifiés, qu’ils soient ponctuels ou réguliers. Tout militaire usant de ce mode de transport doit obligatoirement rendre compte par …………………………… . Ce compte rendu précisera les grades, noms, prénoms et adresses des personnes concernées, la période prévue pour le covoiturage ainsi que l’itinéraire emprunté. Le covoiturage régulier est réalisé pour une période maximale …………. . La déclaration de covoiturage doit être renouvelée par la même procédure.

A

commandement / écrit à son commandant d’unité / d’un an.

70
Q

TITRES DE PERMISSIONS DE LONGUE DURÉE ET JRC - Ils doivent être archivés au minimum pendant la durée équivalente à la période des droits à permissions soit du ………… de l’année considérée au …………. de l’année suivante.

A

1er janvier / 1er mars

71
Q

LES AUTORISATIONS D’ABSENCE
Elles doivent obligatoirement donner lieu à l’établissement d’un titre individuel d’absence, établi en ………………, signé par l’autorité qui les a accordées. Dès le retour du militaire et sans notion d’accident durant la période d’absence, le document peut être …….. .

A

double exemplaire / détruit