la division administration finance Flashcards
Selon le montant du besoin - fournitures, services ou travaux - la procédure sera plus ou moins élaborée, quelles sont les 3 types de procédures ?
- procédures adaptées de très faibles montants ;
- procédures adaptées ;
- procédures formalisées par le code des marchés publics.
Sous la responsabilité de son chef, la section des affaires juridiques (SAJ) est organisée en deux pôles, quels sont-ils?
- traitement d’études juridiques ;
- traitement des conventions.
Aux ordres d’un officier supérieur ayant pour adjoint un officier, le bureau de la programmation financière et du budget (BPFB) est divisé en deux sections et un secrétariat / régie, quelles sont les deux sections ?
- Une section budget ;
- Une section comptabilité ;
- Un secrétariat / régie.
quels sont les deux groupes qui compose la section budget ?
- le groupe budget
- le groupe suivi des recettes
en plus du secrétariat / régie quels sont les deux groupes qui compose la section comptabilité?
- LE GROUPE FONCTIONNEMENT
- LE GROUPE INVESTISSEMENT
SECTION COMPTABILITE - Il peut aussi au titre de la régie d’avances effectuer le paiement de menues dépenses urgentes de matériel dont les fournisseurs refusent le paiement par mandat administratif, dans la limite de …… €.
300 euros
ou sont inscrites les recettes et les dépenses de la brigade de sapeurs-pompiers de paris ?
elles sont inscrites au budget spécial de la préfecture de police de la commune de paris.
L’état participe aux dépenses de fonctionnement de la brigade de sapeurs-pompiers de paris, y compris les dépenses …………, de ……….. et de …………………. . Dans la double limite des dotations inscrites au budget de l’état et des paiements effectués par la préfecture de police au cours de l’exercice considéré, la participation de l’état est égale à …. % des dépenses suivantes inscrites au budget spécial de la préfecture de police :
d’entretien / réparation /loyer de casernement / 25%
Article L 2512-22 Les dépenses et les recettes de la préfecture de police font l’objet d’un …………………. .
Article L 2512-23 Les dépenses et recettes du budget spécial de la préfecture de police sont ordonnancées par …………………… .
Article L 2512-24 À la clôture de l’exercice, le préfet de police présente au conseil de paris un …………………….. .
budget spécial / le préfet de police / compte administratif
Les communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne participent aux ……………… de la brigade de sapeurs-pompiers de paris, y compris les dépenses d’investissement afférentes au casernement. Après déduction des recettes diverses, la répartition de ces dépenses est calculée de manière telle, que les charges respectives de la commune de paris et des communes considérées soient proportionnelles aux chiffres de la …………. de chacune de ces communes.
dépenses / population
Article. L 3421-2 Les départements des hauts de seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne participent, au prorata de leur population, au financement des dépenses de la brigade de sapeurs-pompiers de paris, à hauteur de … % s’agissant des dépenses de fonctionnement, et de …. % s’agissant des dépenses d’investissement afférentes au casernement.
45% / 37.5%
Le budget communal de la ville de paris, tout comme celui des autres villes, distingue deux types de dépenses ou de recettes, quelles sont-elles ?
- Dépenses et recettes de fonctionnement ;
- Dépenses et recettes d’investissement.
BUDGET DE LA BRIGADE - quelles sont les trois étapes fondamentales qui entrent dans ce cycle ?
- L’élaboration et le vote du budget ;
- L’exécution du budget ;
- Le bilan, où l’on fait ses comptes.
BUDGET DE LA BRIGADE - Placé ……………………., le budget de la brigade est un budget communal, intégré au budget spécial de la préfecture de police, lui-même annexé au budget de la ville de paris
hors budget des armées
BUDGET DE LA BRIGADE - Hors budget des armées » : le fonctionnement de la brigade ………….. au ministère de la défense
ne coûte rien
