La formation médiévale d'un corpus constitutionnel en Europe

Question 1

Quelles sont les problématiques qui agitent le Moyen-Âge et qui vont être à l’origine d’expériences constitutionnelles ?

Answer 1

1. Le consentement à l’impôt
2. La dévolution de la couronne
3. La sécularisation du pouvoir
4. La question du droit municipal

Question 2

Pourquoi les seigneurs et les rois cherchent à mettre en place l’impôt au XIIIe siècle ?

Answer 2

Car c’est l’âge d’or du MA, grandes découvertes, grandes oeuvres intellectuelles, paix. On renoue avec l’Orient, le commerce est florissant et les marchandises circulent. On met donc en place un impôt sur le revenu.

Question 3

De quand date la Magna Carta ?

Answer 3

1215

Question 4

Dans quel contexte est promulguée la Magna Carta ?

Answer 4

Le Roi d’Angleterre veut s’émanciper du Roi de France. Guerre. Défaite et condamnation à une amende. Il compte payer cette amende avec un impôt. Un soulèvement a lieu.

Question 5

Que prévoit la Magna Carta sur le consentement à l’impôt ?

Answer 5

Le roi ne peut pas prendre la décision de créer un impôt seul. Il doit passer par une assemblée qui dispose d’un droit de veto.

Question 6

Quel mécanisme de consentement à l’impôt apparaît en France au XIVe siècle ?

Answer 6

Les Etats généraux. Chambre d’enregistrement. Contexte de la querelle bonifacienne (taxation du clergé). Excommunié, le roi perd sa légitimité chrétienne. Il se tourne alors vers la légitimité populaire.