La finalité de l'Etat de droit : La garantie des droits (Section 3)

Question 1

Quand l’idée de la garantie des droits a-t-elle émergée et pour quelle raison ? (I.)

Answer 1

• Sous l’influence de la Philosophie des Lumières.

- Le constitutionnalisme ne semblait pas suffisant pour garantir les drts et les libertés des individus.

Question 2

Donner un exemple de déclaration de droits (I.)

Answer 2

France : la DDHC dans la K de 1791.

Question 3

Donner un exemple de déclaration internationale des droits (I.)

Answer 3

La Déclaration Universelle des droits de l’Homme de 1948.

Question 4

Donner des exemples de mécanismes permettant le respect de ces déclarations de droits et de libertés (I.)

Answer 4

Le CCL ; les contrôles de conventionalité par les juges internes, la saisine de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Question 5

Quelle est la première catégorie de droits à ê apparue ? (II. A.)

Answer 5

La 1ère catégorie à ê apparue concerne les droits civils et pol, aussi appelés “droits-libertés”.

Question 6

Quelles sont les libertés traditionnelles ? (II. A.)

Answer 6

Les drts-libertés imposent au Pv pol de s’abstenir de porter atteinte à des drts et des libertés.

Question 7

Exemples de de droits-libertés ? (II. A.)

Answer 7

Droit de propriété ; liberté d’opinion et d’expression ; liberté de la presse ; liberté politique de suffrage, …
(correspondent à une vision libérale)

Question 8

De quel constat résultent les droits économiques et sociaux ? (II. B.)

Answer 8

Ils résultent du constat que seuls des minorités tirent profit des droits civils et politiques. Il est demandé au Pv pol d’intervenir (Etat Interventionniste/Providence)

Question 9

De quel courant d’idées résultent les droits économiques et sociaux ? (II. B.)

Answer 9

Du courant marxiste.

Question 10

Exemples de droits économiques et sociaux ? (II. B.)

Answer 10

Droit à l’instruction ; droit à la santé ; droit au travail, …

Question 11

Quels sont les droits dits “de la troisième génération” ? (II. C.)

Answer 11

Il s’agit des droits apparus beaucoup plus récemment

Question 12

Exemples de droits dits “de la troisième génération” ? (II. C.)

Answer 12

Le droit à la paix ; le droit à un environnement sain ; le droit au développement

Question 13

Quelle est la définition de “droit-créance” ? (II. B. & C.)

Answer 13

Droit à obtenir quelque chose.