La discrétion en Justice pénale Flashcards

1
Q

Quelles sont les deux raisons pourquoi la discrétion est un concept litigieux en Justice Pénale?

A
  1. Parce que c’est un principe profondément humain qui pousse à prendre des décisions qui bouleverse la vie de quelqu’un d’autre
  2. Les actions discrétionnaires qui «composent» la justice pénale peuvent engendrer des injustices, de la discrimination et des subversions politiques
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2
Q

Qu’est ce qu’est la discrétion selon Platon?

A

Tout ce qui reste une fois qu’on a élucidé la loi

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3
Q

Quels sont les autres nom qu’à porté la discrétion par le passé?

A

Clémence royale, pardon, équité, etc.

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4
Q

Qu’est ce que le bénéfice du clergé?

A

Une exemption de la peine capitale pour les ecclésiastiques

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5
Q

Qu’est ce que le plaidoyer de l’utérus?

A

Une plaidoyer qui est utilisé pour éviter que les femmes soient vues comme rationnelles.

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6
Q

Est ce que la JP est inflexible?

A

Non, la Jp est formée d’interconnexions d’espaces qui peuvent entrer en interaction. Peu importe le degré de précision des lois, il y aura toujours une certaine flexibilité, ambiguité ou discrétion dans la manière de les appliqués.

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7
Q

Quelle est la définition générale de la discrétion?

A

C’est la liberté ou le pouvoir de décider en fonction de son propre jugement. On ne peut pas parler de jugement moral ou éthique, car il y a toujours un risque de glisser dans un jugement moral.

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8
Q

Quelle est la définition spécifique à la JP de discrétion?

A

La liberté, le pouvoir ou la marge de manœuvre d’un officiel de décider, de discerner ou de porter un jugement, faire un choix ou prendre une décision relativement à un plan d’action alternatif ou à l’inaction.

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9
Q

Quels sont les 4 types de variables influençant l’usage de la discrétion?

A
  • Variables liés au processus
  • Variables liées à l’environnement et à la culture
  • Variable liées au contexte
  • Variable liées aux considérations illicites
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10
Q

Quelles sont les 2 sortes d’opportunités inclues dans les variables liées au processus?

A
  • Formelle: inscrite dans la loi

- Non-formelle: négociation de plaidoyer, diversion policière

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11
Q

Quelles sont 3 types de facteurs associés au variables liées aux contexte?

A
  1. Facteurs organisationnels: indicateurs de performances, système de promotion
  2. Facteur occupationnels: philosophie de travail distincte selon le groupe professionnel
  3. Facteurs situationnels: facteur spécifique à chaque situation
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12
Q

Quels sont les 2 types de variables associés à l’environnement et à la culture?

A
  • sociétal

- local (emplacement des prisons et des maisons de transitions, culture politique local et «style» de police

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13
Q

Qu’est ce que la discrimination?

A

La discrimination réfère au traitement défavorable basé sur le genre, la classe sociale, la langue, l’origine ethnoculturelle, la religion, les préférences sexuelles, l’âge et que c’est basé sur la présomption que certains groupes sociaux sont inférieurs ou difficiles

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14
Q

Quand est-ce que la discrimination se produit?

A
  1. Quand les lois sont permissive

2. Les lignes directrices à l’égard de la prise de décision sont absentes

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15
Q

Qu’est ce que la disparité?

A

Octroyer des peines différentes pour des infractions similaires et exprimer un traitement inégal des contrevenants et des victimes

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16
Q

Est ce que la discrétion est positive?

A

Ça peut autant être positive, puisque ça offre un mécanisme de compassion, ou négative si ça conduit à des décisions injustifiés ou a des contradictions