L'UE Flashcards
1
Q
Quels sont les principes fondateurs de la construction européenne (traité) ?
A
- 1919 le traité de Versailles à l’issus de la 1ère guerre mondiale (SDN)
- 1947 : le plan Marshall, programme de rétablissement européen sous la forme prêt des Etats-Unis accordés à l’Europe
- 1950 : la déclaration de Robert Schuman, qui propose la création d’une communauté européenne du charbon et de l’acier
- 18 avril 1951 : traité de Paris, acte fondateur de le CECA
2
Q
Qui sont les pères fondateurs de l’Europe ?
A
- Le français Robert Schumann (1886-1963) ministre des affaires étrangères,
- Le français Jean Monnet (1888-1979) commissaire du plan,
- Le belge Paul-Henri Spaak (1899-1972) chef du gouvernement,
- Le néerlandais Joseph Bech (1887-1975) chef du gouvernement,
- Le néerlandais Johan Willem Beyen (1897-1976) ministre des affaires étrangères,
- L’allemand Konrad Adenauer (1876-1967) chancelier,
- L’italien Alcide De Gasperi (1881-1954).
3
Q
Que met en avant le contexte actuel de l’UE ?
A
- Une interdépendance écologique, économique et médiatique,
- Une émergence d’hyperpuissance,
- Une union fragilisée,
- Une concurrence planétaire,
- Un manque d’efficacité des états dans un nombre croissant de domaines : le terrorisme, la migration et la cyber-sécurité.
4
Q
La nature et les réalisations (construction européenne)
A
- Organisation internationale,
- Une structure partiellement supranationale et partiellement intergouvernementale,
- Une organisation régie par des traités définissant des compétences.
5
Q
Quels sont les traités en vigueur ?
A
- Le Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) issu du traité instituant la communauté européenne (Rome 1957)
- Le Traité de l’Union Européenne (TUE) issu du traité de Maastricht (1992) « traité fondateur »
- Le traité instituant la communauté européenne de l’énergie atomique
- La charte des droits fondamentaux de l’UE
6
Q
Quels sont les valeurs fondamentales ?
A
- La dignité humaine
- La liberté
- La démocratie
- L’égalité
- L’Etat de droit
- Les droits de l’Homme
7
Q
Quels sont les compétences ?
A
- Exclusives : seule l’Union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants (ex : union douanière et la politique monétaire)
- Partagées : les Etats membres et l’Union peuvent intervenir conjointement avec le principe de subsidiarité (ex : le transport et l’agriculture)
- D’appui : l’Union intervient si utile pour compléter l’action des Etats membres
- De coordination : coordonner les politiques des Etats membres (ex : l’emploi et la politique sociale)
8
Q
Citez plusieurs réalisation européennes ?
A
- Le prix Nobel de la paix avec 70 ans de paix ininterrompue en Europe,
- Un rôle diplomatique important dans le monde,
- Une union monétaire stable, mobile et croissante,
- Le programme ERASMUS,
- L’espace SHENGEN,
- Le plus grand bloc commercial au monde.
9
Q
Quels sont les institutions politiques de l’UE ?
A
- Le conseil européen : réunit les 27 chefs d’Etat ou de gouvernement 4 fois/an, siège à Bruxelles. Il définit les grands axes de la politique commune avec une présidence tournante de 6 mois par Etat membre. Elle élit le président de la commission européenne pour 5 ans. Et ses décisions sont des orientations, des propositions qui n’ont pas force de loi.
- Le parlement européen : organe parlementaire, composé de 705 députés élus au suffrage universel tous les 5 ans, siège à Strasbourg, exerce un pouvoir de contrôle budgétaire et politique, approuve le président de la commission européenne.
- Le conseil de l’UE (conseil des ministres) : réunit les ministres des Etats-membres par domaine avec une présidence tournante de 6 mois, siège à Bruxelles, principale centre de décision de l’UE, prends des décisions à l’unanimité, définit la PESC et coopération policière et judiciaire en matière pénale.
- La commission européenne : 27 commissaires, 35 000 fonctionnaires proposés pour 5 ans, siège à Bruxelles. Elle est la gardienne des traités, un organe exécutif et responsable devant le parlement et soumise au lobbying.
10
Q
Quels sont les institutions économiques de l’UE ?
A
- La banque centrale européenne : assure la politique monétaire de la zone euro, indépendante des influences politiques.
- La cour des comptes européennes : composée de 27 membres pour 6 ans renouvelés de moitié tous les 3 ans, indépendante, pas de pouvoir judiciaire, dresse un rapport au parlement sur la bonne utilisation du budget.
11
Q
Quel est l’institution judiciaire de l’UE ?
A
- La cour de justice de l’UE : applique le droit européen dans 27 systèmes juridiques différents, peut être saisie par les citoyens, des associations ou des états, siège à Luxembourg, composée d’un juge par Etat-membre nommé pour 6 ans.
12
Q
Que fait le conseil européen dans le processus législatif ?
A
- Il définit les grandes orientations et donne les impulsions à la commission européenne
- Il tranche les questions non résolues au conseil des ministres
13
Q
Que fait la commission européenne dans le processus législatif ?
A
Elle propose les lois européennes (directives, règlements, décisions)
14
Q
Que fait le conseil de l’UE et le parlement européen dans le processus législatif ?
A
Ils modifient, adoptent ou rejettent les propositions législatives
15
Q
Quels sont les grandes étapes de la défense européenne ?
A
- En 1954, l’échec originel de la Communauté Européenne de Défense (CED) : une armée européenne sous institutions supranationales.
- De 1954 à 2011 : l’Union de l’Europe Occidentale (UEO) support d’un projet de politique européenne de défense.
- En 1992, la politique étrangère de sécurité commune (PESC), 2ème pilier de l’Union.
- En 2007, la politique de sécurité de défense commune (PSDC).
