L'UE Flashcards
La construction européenne
Les principes fondateurs
1919?
le traité de Versailles à l’issus de la 1ère guerre mondiale
La construction européenne
Les principes fondateurs
1947?
le plan Marshall, programme de rétablissement européen sous la forme prêt des Etats-Unis accordés à l’Europe
La construction européenne
Les principes fondateurs
1950?
la déclaration de Robert Schuman, qui propose la création d’une communauté européenne du charbon et de l’acier
La construction européenne
Les principes fondateurs
18 avril 1951 ?
traité de Paris, Acte FONDATEUR
Les pères fondateurs de l’Europe : 7 points
- Le français Robert Schumann (1886-1963) ministre des affaires étrangères,
- Le français Jean Monnet (1888-1979) commissaire du plan,
- Le belge Paul-Henri Spaak (1899-1972) chef du gouvernement,
- Le néerlandais Joseph Bech (1887-1975) chef du gouvernement,
- Le néerlandais Johan Willem Beyen (1897-1976) ministre des affaires étrangères,
- L’allemand Konrad Adenauer (1876-1967) chancelier,
- L’italien Alcide De Gasperi (1881-1954).
Les traités européens : 1951
PARIS CECA /DMA 1951
Les traités européens : 1957
ROME CEE marché commun /DMA 1968
Les traités européens : 1986
Luxembourg acte unique /DMA1993
Les traités européens : 1992
Maastricht Monnaie unique CEE à UE / DMA 1999
Les traités européens : 1997
Amsterdam PSC /DMA 1999
Les traités européens : 2000
Nice / DMA 2004
Les traités européens : 2004
Rome Constitution européenne (refusée par référendum en France et Pays Bas)
Les traités européens : 2007
Lisbonne (traité modificatif)
Le contexte actuel de l’Union Européenne met en avant :
- Une interdépendance écologique, économique et médiatique,
- Une émergence d’hyperpuissance,
- Une union fragilisée,
- Une concurrence planétaire,
- Un manque d’efficacité des états dans un nombre croissant de domaines : le terrorisme, la migration et la cyber-sécurité.
La nature et les réalisations
- Organisation internationale,
- Une structure partiellement supranationale et partiellement intergouvernementale,
- Une organisation régie par des traités définissant des compétences.
Les traités en vigueur :
- Le Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) issu du traité instituant la communauté européenne (Rome 1957)
- Le Traité de l’Union Européenne issu du traité de Maastricht (1992)
- Le traité instituant la communauté européenne de l’énergie atomique
- La charte des droits fondamentaux de l’UE
Les valeurs fondamentales :
- La dignité humaine
- La liberté
- La démocratie
- L’égalité
- L’Etat de droit
- Les droits de l’Homme
L’UE fonctionne sur le principe de spécialités. Les Etats disposent de compétences générales, l’UE dispose de compétences attribuées par les traités.
Lesquelles?
- Exclusives : seule l’Union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants (ex : union douanière et la politique monétaire)
- Partagées : les Etats membres et l’Union peuvent intervenir conjointement avec le principe de subsidiarité (ex : le transport et l’agriculture)
- D’appui : l’Union intervient si utile pour compléter l’action des Etats membres
- De coordination : coordonner les politiques des Etats membres (ex : l’emploi et la politique sociale)
Plusieurs réalisations européennes :
- Le prix Nobel de la paix avec 70 ans de paix ininterrompue en Europe,
- Un rôle diplomatique important dans le monde,
- Une union monétaire stable, mobile et croissante,
- Le programme ERASMUS,
- L’espace SHENGEN,
- Le plus grand bloc commercial au monde.
Fonctionnement et institutions
L’UE repose sur des institutions :
Lesquelles ?
*Politiques
*Economiques
*Judiciaire
Les 4 institutions politiques ?
- Le conseil européen : réunit les 27 chefs d’Etat ou de gouvernement 4 fois/an, siège à Bruxelles. Il définit les grands axes de la politique commune avec une présidence tournante de 6 mois par Etat membre. Elle élit le président de la commission européenne pour 5 ans. Et ses décisions sont des orientations, des propositions qui n’ont pas force de loi.
- Le parlement européen : organe parlementaire, composé de 705 députés élus au suffrage universel tous les 5 ans, siège à Strasbourg, exerce un pouvoir de contrôle budgétaire et politique, approuve le présidant de la commission européenne.
- Le conseil de l’UE (conseil des ministres) : réunit les ministres des Etats-membres par domaine avec une présidence tournante de 6 mois, siège à Bruxelles, principale centre de décision de l’UE, prends des décisions à l’unanimité, définit la PESC et coopération policière et judiciaire en matière pénale.
- La commission européenne : 27 commissaires, 35 000 fonctionnaires proposés pour 5 ans, siège à Bruxelles. Elle est la gardienne des traités, un organe exécutif et responsable devant le parlement et soumise au lobbying.
Les 2 institutions économiques ?
- La banque centrale européenne : assure la politique monétaire de la zone euro, indépendante des influences politiques.
- La cour des comptes européennes : composée de 27 membres pour 6 ans renouvelés de moitié tous les 3 ans, indépendante, pas de pouvoir judiciaire, dresse un rapport au parlement sur la bonne utilisation du budget.
L’institution judiciaire ?
- La cour de justice de l’UE : applique le droit européen dans 27 systèmes juridiques différents, peut être saisie par les citoyens, des associations ou des états, siège à Luxembourg, composée d’un juge par Etat-membre nommé pour 6 ans.
combien de chefs d’état ou de gouvernement dans le conseil européen?
27
Combien de fois par an le conseil européen réunit-il les chefs d’état / de gouvernement ?
4/an
Quel est le rythme de rotation de la présidence du conseil européen ?
Tout les 6 mois
Qui élit le conseil européen et pour combien de temps?
Le président de la commission européenne pour 5 ans
