L'UE Flashcards
La construction européenne
Les principes fondateurs
1919?
le traité de Versailles à l’issus de la 1ère guerre mondiale
La construction européenne
Les principes fondateurs
1947?
le plan Marshall, programme de rétablissement européen sous la forme prêt des Etats-Unis accordés à l’Europe
La construction européenne
Les principes fondateurs
1950?
la déclaration de Robert Schuman, qui propose la création d’une communauté européenne du charbon et de l’acier
La construction européenne
Les principes fondateurs
18 avril 1951 ?
traité de Paris, Acte FONDATEUR
Les pères fondateurs de l’Europe : 7 points
- Le français Robert Schumann (1886-1963) ministre des affaires étrangères,
- Le français Jean Monnet (1888-1979) commissaire du plan,
- Le belge Paul-Henri Spaak (1899-1972) chef du gouvernement,
- Le néerlandais Joseph Bech (1887-1975) chef du gouvernement,
- Le néerlandais Johan Willem Beyen (1897-1976) ministre des affaires étrangères,
- L’allemand Konrad Adenauer (1876-1967) chancelier,
- L’italien Alcide De Gasperi (1881-1954).
Les traités européens : 1951
PARIS CECA /DMA 1951
Les traités européens : 1957
ROME CEE marché commun /DMA 1968
Les traités européens : 1986
Luxembourg acte unique /DMA1993
Les traités européens : 1992
Maastricht Monnaie unique CEE à UE / DMA 1999
Les traités européens : 1997
Amsterdam PSC /DMA 1999
Les traités européens : 2000
Nice / DMA 2004
Les traités européens : 2004
Rome Constitution européenne (refusée par référendum en France et Pays Bas)
Les traités européens : 2007
Lisbonne (traité modificatif)
Le contexte actuel de l’Union Européenne met en avant :
- Une interdépendance écologique, économique et médiatique,
- Une émergence d’hyperpuissance,
- Une union fragilisée,
- Une concurrence planétaire,
- Un manque d’efficacité des états dans un nombre croissant de domaines : le terrorisme, la migration et la cyber-sécurité.
La nature et les réalisations
- Organisation internationale,
- Une structure partiellement supranationale et partiellement intergouvernementale,
- Une organisation régie par des traités définissant des compétences.
Les traités en vigueur :
- Le Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) issu du traité instituant la communauté européenne (Rome 1957)
- Le Traité de l’Union Européenne issu du traité de Maastricht (1992)
- Le traité instituant la communauté européenne de l’énergie atomique
- La charte des droits fondamentaux de l’UE
Les valeurs fondamentales :
- La dignité humaine
- La liberté
- La démocratie
- L’égalité
- L’Etat de droit
- Les droits de l’Homme
L’UE fonctionne sur le principe de spécialités. Les Etats disposent de compétences générales, l’UE dispose de compétences attribuées par les traités.
Lesquelles?
- Exclusives : seule l’Union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants (ex : union douanière et la politique monétaire)
- Partagées : les Etats membres et l’Union peuvent intervenir conjointement avec le principe de subsidiarité (ex : le transport et l’agriculture)
- D’appui : l’Union intervient si utile pour compléter l’action des Etats membres
- De coordination : coordonner les politiques des Etats membres (ex : l’emploi et la politique sociale)
Plusieurs réalisations européennes :
- Le prix Nobel de la paix avec 70 ans de paix ininterrompue en Europe,
- Un rôle diplomatique important dans le monde,
- Une union monétaire stable, mobile et croissante,
- Le programme ERASMUS,
- L’espace SHENGEN,
- Le plus grand bloc commercial au monde.
Fonctionnement et institutions
L’UE repose sur des institutions :
Lesquelles ?
*Politiques
*Economiques
*Judiciaire
Les 4 institutions politiques ?
- Le conseil européen : réunit les 27 chefs d’Etat ou de gouvernement 4 fois/an, siège à Bruxelles. Il définit les grands axes de la politique commune avec une présidence tournante de 6 mois par Etat membre. Elle élit le président de la commission européenne pour 5 ans. Et ses décisions sont des orientations, des propositions qui n’ont pas force de loi.
- Le parlement européen : organe parlementaire, composé de 705 députés élus au suffrage universel tous les 5 ans, siège à Strasbourg, exerce un pouvoir de contrôle budgétaire et politique, approuve le présidant de la commission européenne.
- Le conseil de l’UE (conseil des ministres) : réunit les ministres des Etats-membres par domaine avec une présidence tournante de 6 mois, siège à Bruxelles, principale centre de décision de l’UE, prends des décisions à l’unanimité, définit la PESC et coopération policière et judiciaire en matière pénale.
- La commission européenne : 27 commissaires, 35 000 fonctionnaires proposés pour 5 ans, siège à Bruxelles. Elle est la gardienne des traités, un organe exécutif et responsable devant le parlement et soumise au lobbying.
Les 2 institutions économiques ?
- La banque centrale européenne : assure la politique monétaire de la zone euro, indépendante des influences politiques.
- La cour des comptes européennes : composée de 27 membres pour 6 ans renouvelés de moitié tous les 3 ans, indépendante, pas de pouvoir judiciaire, dresse un rapport au parlement sur la bonne utilisation du budget.
L’institution judiciaire ?
- La cour de justice de l’UE : applique le droit européen dans 27 systèmes juridiques différents, peut être saisie par les citoyens, des associations ou des états, siège à Luxembourg, composée d’un juge par Etat-membre nommé pour 6 ans.
combien de chefs d’état ou de gouvernement dans le conseil européen?
27
Combien de fois par an le conseil européen réunit-il les chefs d’état / de gouvernement ?
4/an
Quel est le rythme de rotation de la présidence du conseil européen ?
Tout les 6 mois
Qui élit le conseil européen et pour combien de temps?
Le président de la commission européenne pour 5 ans
Les décisions du conseil européen ont-ils force de loi ?
non
Combien de députés composent le parlement européen et a quel suffrage et pour combien de temps ?
705 députés au suffrage universelle tous les 5 ans
Ou siège le parlement européen ?
Strasbourg
rythme de rotation de la présidence du conseil de l’ue
6 mois
Qui réunis le conseil de l’UE
Réunit les ministres des Etats-membres par domaine
Où siège le conseil de l’UE?
Bruxelles
Qui est le principal centre de décision de l’UE
Le conseil de l’UE (conseil des ministres)
Que définit le conseil de l’UE?
Définit la PESC et coopération policière et judiciaire en matière pénale
Que définit le conseil européen?
Il définit les grands axes de la politique commune
Qu’exerce le parlement européen?
exerce un pouvoir de contrôle budgétaire et politique, approuve le présidant de la commission européenne
Combien de commissaires et de fonctionnaires dans la commission européenne et pour combien de temps ?
27 commissaires, 35 000 fonctionnaires, 5 ans
Sièges de la commission européenne?
Bruxelles
Rôle de la commission européenne?
Elle est la gardienne des traités, un organe exécutif et responsable devant le parlement et soumise au lobbying
Rôle de la banque centrale européenne?
assure la politique monétaire de la zone euro, indépendante des influences politiques.
Combien de membres et pour combien de temps dans la cour des comptes européennes?
composée de 27 membres pour 6 ans renouvelés de moitié tous les 3 ans,
Rôle de la cour des comptes européennes?
indépendante, pas de pouvoir judiciaire, dresse un rapport au parlement sur la bonne utilisation du budget
Rôle de la cour de justice de l’UE?
Applique le droit européen dans 27 systèmes juridiques différents, siège à Luxembourg, composée d’un juge par Etat-membre nommé pour 6 ans.
Par qui peut être saisie la cour de justice de l’ue
peut être saisie par les citoyens, des associations ou des états
Ou siège la cours de justice de l’UE et de qui est elle composé et pour combien de temps?
siège à Luxembourg, composée d’un juge par Etat-membre nommé pour 6 ans.
Le processus législatif
cf image
La défense européenne
Les grandes étapes :
1954?
l’échec originel de la Communauté Européenne de Défense (CED) : une armée européenne sous institutions supranationales.
La défense européenne
Les grandes étapes :
1954 à 2011?
l’Union de l’Europe Occidentale (UEO) support d’un projet de politique européenne de défense.
La défense européenne
Les grandes étapes :
1992?
la politique étrangère de sécurité commune (PESC), 2ème pilier de l’Union.
La défense européenne
Les grandes étapes :
2007?
la politique de sécurité de défense commune (PSDC).
Sur quoi repose la PESC?
La PESC repose sur les missions de Petersberg (1992)
Les missions de Petersberg:
- Humanitaires et d’évacuations,
- Le maintien de la paix,
- La gestion de crises,
- Actions conjointes en matières de désarmement,
- Conseils et d’assistances en matière militaires,
- Prévention des conflits,
- Stabilisation à la fin des conflits.
Sur quoi repose les clauses de solidarités et de défense commune ?
- Article 222 sur la TFUE
- ARTICLE 42 §7 du TUE, on parle de défense collective.
Qu’est ce que la PSCD part rapport à la PESC?
La PSDC, le bras armé de la PESC : (article 42 du TUE)
Objet de la PSDC:
- Assurer le maintien de la paix,
- Prévention des conflits,
- Renforcement de la sécurité internationale
Quelles opérations l’article 42 du TUE définit ils ?
L’article définit des opérations, notamment :
- Opérations de désarmement,
- Opérations humanitaires et d’évacuations,
- Conseils et assistance militaire,
- Préventions des conflits et du maintien de la paix,
- Gestion de crises, y compris rétablissement de la paix et stabilisations à la fin des conflits.
Les opérations extérieures :
Quel est le diminutif des opérations militaires?
“FOR”
Les opérations extérieures :
Quel est le diminutif des opérations civiles de Police ?
POL
Les opérations extérieures :
Quel est le diminutif des opérations civiles juridiques ?
LEX ou JUST
Les opérations extérieures :
Quel est le diminutif des opérations civiles de Police ?
Les opérations extérieures :
Quel est le diminutif des opérations civiles de formation ?
TM
Les opérations extérieures :
Quel est le diminutif des opérations civiles d’assistance aux frontières ?
BAM
Les opérations extérieures :
Quel est le diminutif des opérations civiles de conseil militaire ?
MAM
Les opérations extérieures :
Quel est le diminutif des opérations civiles d’observation ?
MM
Les opérations extérieures :
Quel est le diminutif des opérations civiles de renforcement de capacité ?
CAP
Les opérations militaires et civiles en cours :
- Opérations militaires :
- EUFOR ALTHEA : opération de maintien de la paix en Bosnie-Herzégovine depuis 2004, prenant la suite d’une opération de l’OTAN,
- EUNAVFOR ATALANTA : intervention au large de la Somalie depuis 2008.
Les opérations militaires et civiles en cours :
- Opérations civiles:
- EUCAP SAHEL MALI : mission de soutien aux capacités intérieures Malienne depuis 2021,
- EUAM IRAQ : mission de conseil et d’assistance au gouvernement Iraquien depuis 2017.
