Domaine SEC et OTIAD Flashcards
L’organisation générale des secours porte sur plusieurs documents, notamment des codes :
- Le code de la défense
- Le code de la sécurité intérieur
le code de la sécurité interieur : créé en :
Créé en 2012
Que compte le code de la sécurité intérieur ?
- La défense des intérêts nationaux
- Le maintien de la paix
- L’ordre public
- La protection des biens et des personnes (celle qui nous concerne en tant que SP)
Quelle loi importante se trouve dans le code de la sécurité interieure , de quand date t elle ?
- La loi de Modernisation et d’Organisation de la Sécurité Civile (MOSC) du 13 aout 2004
La loi MOSC compte 4 grands principes :
- Faire du citoyen un acteur majeur de la sécurité civile,
- Mieux se préparer à la crise et à sa gestion,
- Clarifier le statut des SDIS,
- Affirmer la solidarité de la nation envers les sapeurs-pompiers.
A travers cette loi qu’est l’état et le préfet de département ?
Au travers de cette loi :
* L’Etat est le garant de la cohérence de la sécurité civile sur le plan national
* Le préfet de département est le garant au niveau local (département)
Completer : “la sécurité civile concourt ….”
La sécurité civile concourt à la protection générale des populations en lien avec la sécurité intérieure.
DGSCGC : def
La DGSCGC (Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises)
Citez les 5 sous directions de la DGSCGC
- Sous-direction de la préparation, de l’anticipation et de la gestion des crises,
- Sous-direction des moyens nationaux,
- Sous-direction de la doctrine et des ressources humaines,
- Sous-direction des services d’incendie et des acteurs du secours,
- Sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie.
Citez les groupement de la sous division des moyens nationaux :
*groupement des moyens aériens
*groupement des moyens nationaux terrestres
*groupement d’intervention du déminage
Citez les groupement de la sous division des services d’incendie et des acteurs du secours:
*bureau du pilotage des acteurs du secours
*bureau de la prévention et de la réglementation incendie
*bureau de l’organisation et des missions des services d’incendie et de secours.
Mission de la DGSCGC
- Décliner la politique de sécurité civile en France, de la coordonner et animer les SIS.
Combien de niveau dans l’organisation générale des secours?
5
Citez les 5 niveaux de l’organisation générale des secours :
*communal
*départemental
*Zonal
*National
*Européen
Organisation générale des secours : niveau communal:
- Niveau communal (local) avec un PCC (Poste de commandement Communal) et un PCS (Plan Communal de Sauvegarde),
Organisation générale des secours : niveau départemental:
- Niveau Départemental avec le COD (Centre Opérationnel Départemental) qui permet de coordonner tous les services publics engagés dans une crise au niveau du département,
Organisation générale des secours : niveau zonal:
- Niveau Zonal avec les zones de défense et de sécurité (7 zones en France) qui ont un organe opérationnel pour coordonner les secours (le COZ : Centre Opérationnel Zonal)
Organisation générale des secours : niveau national:
-Niveau national avec 2 organes :
* COGIC : Centre Opérationnel de gestion interministériel de crise
§ Ministre de l’intérieur – directeur de la DGSCGC
* CIC : Cellule Interministériel de Crise (Beauvau) coordonne l’ensemble des ministères qui pourraient être engagés dans un évènement majeur
§ Président de la république – 1er ministre
Organisation générale des secours : niveau européen:
- Niveau Européen : ERCC (Emergency Response Coordination Centre)
ORSEC: creation du plan en ?
1952 : création du Plan ORSEC (Organisation des SECours) départemental sous l’autorité du préfet.
De quand date la 1ere évolution du plan?
1987
Qu’est ce qui fut créé lors de la 1er évolution du plan ORSEC en 1987?
- Plan ORSEC au niveau Zonal
- Plans d’urgence dans chaque département comprenant :
- Les Plans Particuliers d’Intervention (PPI) pour les installations fixes dangereuses
- Les Plans de Secours Spécialisés (PSS) pour les autres risques technologiques et ceux d’origine naturelle
- Les « Plans Rouges » destinés à portés secours à de nombreuses victimes
Qu’est ce qu’un PPI?
- Les Plans Particuliers d’Intervention (PPI) pour les installations fixes dangereuses
Qu’est ce qu’un PSS?
- Les Plans de Secours Spécialisés (PSS) pour les autres risques technologiques et ceux d’origine naturelle
Quand le plan ORSEC devient -il une doctrine ?
Avec la sortie du Décret n°2005-157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris en application de l’article 14 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Quel était le besoin du passage du plan en doctrine ?
Un besoin opérationnel:
Passer d’une logique administrative …… à une logique opérationnelle
passage en doctrine du plan : il s’agit d’etre meilleur en conduite , depuis quand les objectifs ont fortement évolué et a quoi vise t il ?
Depuis 2005, ces objectifs ont fortement évolué, il vise à :
- AVANT : à renforcer la prévention, la préparation et la planification,
- PENDANT : en conduite, améliorer le commandement, la solidarité,
- APRES : la prise en compte du retour à la normale et du retour d’expérience
Le dispositif opérationnel ORSEC est ?
*Modulaire
*Progressif
*Permanent
*Adapté
Dispositif ORSEC : Modulaire def
- Modulaire : c’est la somme de procédures d’actions et outils opérationnels utilisables selon les circonstances
Dispositif ORSEC : Progressif def
- Progressif : il est déployé selon l’ampleur des évènements, agrégeant tous les acteurs nécessaires à la situation qui se sont préparés et sont en veille,
Dispositif ORSEC : Permanent def
– Permanent : il ne se « déclenche plus », il monte ne puissance dans la continuité, à partir de la réponse courante de première intervention des acteurs de protection civile,
Dispositif ORSEC : Adapté def
Adapté : aux risques prévisibles recensés
FORMISC def
a) Les Formations militaires de la sécurité civile (FORMISC)
cité les 3 UIISC
- UIISC 1 basé à Nogent le Rotrou (28)
- UIISC 5 basé à Corte (Corse 2B)
- UIISC 7 basé à Brignoles (83)
Effectif de la sécurité civile?
Effectifs de 1 400 militaires
Missions des UIISC
- Missions :
- Lutte contre les feux de forets
- Catastrophes naturelles et technologiques
- Assistance aux populations sinistrées
Moyens nationaux : citez les moyens aériens
- Moyens aériens : 23 bombardiers (canadair, DASH 8, tracker)
Moyens nationaux : citez les moyens de transport
- Moyen de transport (DASH 8, BEECHCRAFT)
Moyens nationaux : citez les moyens de transport
- Moyen d’intervention et de coordination (BEECHCRAFT)
Moyens nationaux : citez les Hélicoptères
- Les hélicoptères : 35 EC145 sur 23 bases en France et les DOM-TOM
Moyens nationaux : citez les démineurs
- Les démineurs : 27 centres et antennes, 347 démineurs
Missions des démineurs
Leurs missions :
- Dépollution
- Sécurisation grands évènements
ESOL : def
- Les Etablissements de Soutien Opérationnel et Logistique (ESOL)
Citez les 3 antennes ESOL
- 3 antennes :
-ESOL Ouest à Jarnac (16)
-ESOL Nord à Méry-sur-Oise (95)
-ESOL Sud à La Valentine (13)
Combien d’engins dans les ESOL
112 engins
Missions des ESOL
- Missions:
- Soutien logistique et technique
*Stockage de matériels
*Transport de matériels et de véhicules - Soutien opérationnel et logistique
*Gestion des matériels de la Réserve Nationale
*Stockage et transport de l’action humanitaire
*Groupement d’intervention logistique
Citez les 2 types de soutiens des ESOL
- Soutien logistique et technique
- Soutien opérationnel et logistique
ESOL :Soutien opérationnel et logistique : 3pts
*Gestion des matériels de la Réserve Nationale
*Stockage et transport de l’action humanitaire
*Groupement d’intervention logistique
ESOL: Soutien logistique et technique : 2pts
*Stockage de matériels
*Transport de matériels et de véhicules
combien de SP en France ?
Effectifs de 253 000 SP en France
Répartition des SP en France :
- 41 400 SP professionnels (16%)
- 198 900 SP volontaires (79%)
- 12 800 Militaires (5%)
Combien de JSP en France ?
29500
Combien de personnels administratifs et techniques (PATS)
11 500 personnels administratifs et techniques (PATS)
Combien de femme chez les SP?
43 891 femmes SP soit 1 SP sur 6
AASC déf?
- Les Associations Agréées de Sécurité Civile (AASC)
Combien d’AASC en France ?
13 associations en France
Loi 1901 à but non lucratif et disposent de fonds publics
Quel est l’équivalent du COGIC à la BSPP?
COGIC = CO BSPP au Niveau national
Centre Opérationnel de gestion interministériel de crise
Missions du COGIC?
Ses missions :
* Informer les autorités de tutelle
* Engager les moyens nationaux et extra-zonaux
* Anticiper les besoins et la montée en puissance
CIC def ?
CIC : Cellule interministérielle de crise
date création de la CIC ?
2010
Sous quel ministère le CIC est elle placée et sous l’autorité de quel ministre ?
- Placée au sein du ministère de l’intérieur Place Beauvau
- Sous l’autorité du 1er ministre
Quelle réponse la CIC apporte-t-elle ?
- Réponse nationale unifiée impliquant l’ensemble des ministères et les autorités locales compétentes
Fonction de la CIC?
- Décider
- Anticiper
- Analyser la situation
- Communiquer
OTIAD def ?
L’organisation territoriale interarmées de défense (OTIAD
OTIAD def globale ?
L’organisation territoriale interarmées de défense (OTIAD) est le cadre dans lequel s’organise la coordination des moyens civils et militaires de défense du territoire.
OTIAD que permet également le cadre d’organisation de l’OTIAD?
C’est aussi dans ce cadre que les forces armées peuvent, sur demande d’une autorité civile (un préfet), être amenées à prêter main forte à des opérations de secours, par exemple en cas de catastrophe naturelle.
L’OTIAD comprend 3 niveaux en miroir de la chaine décisionnelle préfectorale:
- Niveau Tactique (départementale)
- Niveau Zonal (zone de défense)
- Niveau Stratégique (national)
OTIAD : Niveau tactique : niveau du département
Dans l’organisation générale des secours, vous avez la commune et le département avec le Centre Opérationnel Départemental (COD) à la préfecture.
L’OTIAD, vous avez le représentant des militaires sur tout le département, généralement un LCL nommé le Délégué Militaire Départemental (DMD).
Représentant des militaires et de l’OTIAD au niveau du département.
OTIAD: Niveau Zonal : niveau de la zone de défense
L’OGZDS (Officier Général de Zone de Défense et de Sécurité) responsable sur tout le secteur de la zone de défense d’engager les moyens militaires présents sur son territoire.
OTIAD: Niveau stratégique : niveau national
Le CEMA (Chef d’Etat-Major des Armées) par l’intermédiaire du CPCO (Centre de Planification et de Conduite des Opérations) qui peut apporter une réponse de moyens militaires pour des opérations de sécurité civile principalement.
Citez la règle des 4 I pour l’engagement des moyens militaires dans le cadre de l’OTIAD:
- Inexistants
- Inadaptés
- Insuffisants
- Indisponibles