Domaine SEC et OTIAD Flashcards
L’organisation générale des secours porte sur plusieurs documents, notamment des codes :
- Le code de la défense
- Le code de la sécurité intérieur
le code de la sécurité interieur : créé en :
Créé en 2012
Que compte le code de la sécurité intérieur ?
- La défense des intérêts nationaux
- Le maintien de la paix
- L’ordre public
- La protection des biens et des personnes (celle qui nous concerne en tant que SP)
Quelle loi importante se trouve dans le code de la sécurité interieure , de quand date t elle ?
- La loi de Modernisation et d’Organisation de la Sécurité Civile (MOSC) du 13 aout 2004
La loi MOSC compte 4 grands principes :
- Faire du citoyen un acteur majeur de la sécurité civile,
- Mieux se préparer à la crise et à sa gestion,
- Clarifier le statut des SDIS,
- Affirmer la solidarité de la nation envers les sapeurs-pompiers.
A travers cette loi qu’est l’état et le préfet de département ?
Au travers de cette loi :
* L’Etat est le garant de la cohérence de la sécurité civile sur le plan national
* Le préfet de département est le garant au niveau local (département)
Completer : “la sécurité civile concourt ….”
La sécurité civile concourt à la protection générale des populations en lien avec la sécurité intérieure.
DGSCGC : def
La DGSCGC (Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises)
Citez les 5 sous directions de la DGSCGC
- Sous-direction de la préparation, de l’anticipation et de la gestion des crises,
- Sous-direction des moyens nationaux,
- Sous-direction de la doctrine et des ressources humaines,
- Sous-direction des services d’incendie et des acteurs du secours,
- Sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie.
Citez les groupement de la sous division des moyens nationaux :
*groupement des moyens aériens
*groupement des moyens nationaux terrestres
*groupement d’intervention du déminage
Citez les groupement de la sous division des services d’incendie et des acteurs du secours:
*bureau du pilotage des acteurs du secours
*bureau de la prévention et de la réglementation incendie
*bureau de l’organisation et des missions des services d’incendie et de secours.
Mission de la DGSCGC
- Décliner la politique de sécurité civile en France, de la coordonner et animer les SIS.
Combien de niveau dans l’organisation générale des secours?
5
Citez les 5 niveaux de l’organisation générale des secours :
*communal
*départemental
*Zonal
*National
*Européen
Organisation générale des secours : niveau communal:
- Niveau communal (local) avec un PCC (Poste de commandement Communal) et un PCS (Plan Communal de Sauvegarde),
Organisation générale des secours : niveau départemental:
- Niveau Départemental avec le COD (Centre Opérationnel Départemental) qui permet de coordonner tous les services publics engagés dans une crise au niveau du département,
Organisation générale des secours : niveau zonal:
- Niveau Zonal avec les zones de défense et de sécurité (7 zones en France) qui ont un organe opérationnel pour coordonner les secours (le COZ : Centre Opérationnel Zonal)
Organisation générale des secours : niveau national:
-Niveau national avec 2 organes :
* COGIC : Centre Opérationnel de gestion interministériel de crise
§ Ministre de l’intérieur – directeur de la DGSCGC
* CIC : Cellule Interministériel de Crise (Beauvau) coordonne l’ensemble des ministères qui pourraient être engagés dans un évènement majeur
§ Président de la république – 1er ministre
Organisation générale des secours : niveau européen:
- Niveau Européen : ERCC (Emergency Response Coordination Centre)
ORSEC: creation du plan en ?
1952 : création du Plan ORSEC (Organisation des SECours) départemental sous l’autorité du préfet.
De quand date la 1ere évolution du plan?
1987
Qu’est ce qui fut créé lors de la 1er évolution du plan ORSEC en 1987?
- Plan ORSEC au niveau Zonal
- Plans d’urgence dans chaque département comprenant :
- Les Plans Particuliers d’Intervention (PPI) pour les installations fixes dangereuses
- Les Plans de Secours Spécialisés (PSS) pour les autres risques technologiques et ceux d’origine naturelle
- Les « Plans Rouges » destinés à portés secours à de nombreuses victimes
Qu’est ce qu’un PPI?
- Les Plans Particuliers d’Intervention (PPI) pour les installations fixes dangereuses
Qu’est ce qu’un PSS?
- Les Plans de Secours Spécialisés (PSS) pour les autres risques technologiques et ceux d’origine naturelle
Quand le plan ORSEC devient -il une doctrine ?
Avec la sortie du Décret n°2005-157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris en application de l’article 14 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Quel était le besoin du passage du plan en doctrine ?
Un besoin opérationnel:
Passer d’une logique administrative …… à une logique opérationnelle
passage en doctrine du plan : il s’agit d’etre meilleur en conduite , depuis quand les objectifs ont fortement évolué et a quoi vise t il ?
Depuis 2005, ces objectifs ont fortement évolué, il vise à :
- AVANT : à renforcer la prévention, la préparation et la planification,
- PENDANT : en conduite, améliorer le commandement, la solidarité,
- APRES : la prise en compte du retour à la normale et du retour d’expérience
Le dispositif opérationnel ORSEC est ?
*Modulaire
*Progressif
*Permanent
*Adapté