L'intégration économique (Chap. 25)

Question 1

Qu’est-ce que l’intégration économique? Et plus le degré est élevé, que se passe-t-il?

Answer 1

Processus dans lequel les pays coordonnent et lient leurs politiques économiques.
Plus le degré d’intégration économique est élevé = les barrières d’échanges entre les pays diminuent et leurs politiques fiscales et monétaires deviennent plus harmonieuses.

Question 2

Qu’est-ce qu’un accord bilatéral?

Answer 2

C’est un accord entre deux pays. L’objectif est (habituellement) de réduire ou d’enlever les tarifs/quotas entre les biens/services échangés entre les deux pays.

Question 3

Qu’est-ce qu’un accord multilatéral?

Answer 3

C’est un accord entre plusieurs pays. L’objectif est (habituellement) de réduire ou d’enlever les tarifs/quotas entre les biens/services échangés entre les pays.

Question 4

Quels sont les formes d’intégration économique?

Answer 4

Les zones commerciales préférentielles (PTA - anglais)
Les zones de libre-échange
Les unions douanières
Les marchés communs
Les unions économiques

Question 5

Qu’est-ce qu’une zone commerciale préférentielle?

Answer 5

Il y a un accès qui favorise certains produits de certains pays - il y a souvent des tarifs réduits ou enlevés

Question 6

Qu’est-ce qu’une zone de libre-échange?

Answer 6

Libre circulation des biens et services (même s’il y a des exceptions en pratique)
Il doit y avoir des mécanismes de surveillance des biens qu’ils importent à l’étranger.
les proportions ne sont pas 100% du même endroit
Il peut toujours avoir des accords avec d’autres pays.

Question 7

Qu’est-ce qu’une union douanière?

Answer 7

Libre circulation de biens et services entre les pays concernés
harmonisation des tarifs douaniers entre les pays

***Non seulement le libre-échange doit-il prévaloir entre les pays membres, mais les pays ont aussi établi une politique commerciale commune à l’endroit des pays extérieurs à la zone. L’intégration est plus forte.

Question 8

Qu’est-ce qu’un marché commun?

Answer 8

Libre circulation des biens et services entre les pays concernés.
Libre circulation des facteurs de production (capital et main-d’oeuvre)
Harmonisation des tarifs douaniers entre les pays (barrières tarifaires communes)

Question 9

Qu’est-ce qu’une union économique?

Answer 9

Libre circulation des biens et services entre les pays concernés.
Libre circulation des facteurs de production
Harmonisation des tarifs douaniers entre les pays.
Mise en place de politiques fiscales et monétaires (devise commune + banque centrale commune)

Question 10

Quels sont les avantages d’une union économique?

Answer 10

Économie d’échelle (plus grand marché)
Main-d’oeuvre
Confiance = grâce à une même devise, il y aura moins de spéculations dans le marché + moins d’instabilité d’échanges entre les pays - devrait augmenter les échanges et investissements entre les frontières
Croissance économique + croissance d’échanges = les compagnies voient moins de risque à s’installer dans les pays impliqués dans une forme d’intégration économique
Investissement
Les coûts de transactions s’éliminent dans une union économique (habituellement il y a un prix entre plusieurs devises = mnt il n’en a plus)
Une devise commune montre les différences de prix entre les pays - avec le temps elles s’égalisent

Question 11

Quels sont les désavantages d’une union économique?

Answer 11

Perd ton indépendance économique: quand un pays entre dans un tel accord, leurs taux d’intérêts (directeur) est déterminé par une banque centrale = pas d’influence sur l’inflation / chômage / croissance économique. Si un pays éprouve des difficultés économiques - une politique monétaire commune ne pourrait pas augmenter le taux d’intérêt (d’autres moyens doivent être trouvé)
Stabilité d’une union peut être menacé par un manque de responsabilité provenant des autres (sans une intégration fiscale = taux de taxes harmonisé + budget commun)
Au niveau individuel, les pays ne sont pas capables de altérer leur propre taux d’échanges pour avoir un impact sur la compétition internationale de leurs exportations et leurs coûts de leurs importations
Valeur de la devise (parfois le coût de transfert est énorme - dépend du contexte)
Transferts économiques pas toujours proportionnels (compenser) = tensions

Question 12

Quels sont les avantages de faire partie d’une forme d’intégration économique?

Answer 12

Une économie d’échelle = potentiel de plus grandes exportarions et d’économies d’écjelle pour les producteurs ***certains pourraient ne pas être capable d’être en compétition

Une meilleure compétition = meilleure efficacité = plus de choix + prix plus bas

Stimulus pour les investissements (+ ceux à l’extérieur de l’accord) - car il y a un plus grand marché

Mobilité de la main-d’oeuvre entre les pays

Meilleur stabilité et coopération politique

Les échanges sont plus facile dans un monde avec beaucoup d’accords

Question 13

Quels sont les 4 fonctions de l’OMC?

Answer 13

1. Mise en place et gestion des accords entre les membres
2. Encadrement de la négociation pour de nouveaux accords
3. Arbitrage en cas de conflit entre les membres
4. Surveillance des pratiques de ses membres

Question 14

Quels sont les désavantages de faire partie d’une forme d’intégration économique?

Answer 14

Perte d’une souveraineté économique et politique

Il peut y avoir des politiques discriminatoires pour les pays non membres.

Question 15

Quels sont les objectifs de l’OMC?

Answer 15

Éviter la discrimination des produits et services selon la provenance,
Augmenter les échanges commerciaux en diminuant les barrières
Plus de transparence afin de donner confiance aux agents économiques impliqués.
Encourager la compétition entre les différents marchés et décourager la compétition déloyale.
Avantager les pays en développement afin d’accélérer leur croissance.
Protection de l’environnement.

Question 16

Quel est le traitement national?

Answer 16

Après avoir été importé, les marchandises étrangères ne doivent être sujettes à un traitement moins favorable que les marchandises produites localement.

Question 17

Quel est l’élimination des barrières tarifaires?

Answer 17

Le pays peut faire du protectionnisme, mais il doit utiliser des barrières tarifaires pour que ce soit plus visible et facile à calculer. Les barrières non tarifaires sont moins faciles à calculer. Difficile de savoir si le partenaire fait une réelle concession.
Sauf dans le cas où le pays se trouve à importer plus qu’il n’exporte pendant une période donnée.
Sauf dans le cas des produits agricoles.

Question 18

Quel est la clause inconditionnelle de la nation la plus favorisée?

Answer 18

Un membre de l’OMC ne peut traiter un autre de manière moins favorable qu’un non-membre. Exceptions:
Les membres de zones de libres échanges ou d’union douanières.
Le système généralisé de préférence pour les pays pauvres.

Question 19

Comment l’OMC règle les conflits?

Answer 19

Organe de règlement des différents (ORD) = Mise en place d’un comité dès le dépôt d’une plainte.
Si le pays est trouvé coupable: mise en place automatique des sanctions sauf s’il y a un vote unanime contre la sanction.

Question 20

Quels sont les exceptions?

Answer 20

Droits de compensation
Clause de sauvegarde
Lois anti-dumping

Question 21

Quels sont les droits compensatoires?

Answer 21

Un pays peut imposez des droits de douanes « compensatoires » contre un pays qui protège ses propres industries en les subventionnant.
Conditions:
La subvention existe réellement.
Une industrie dans le pays subit des préjudices importants.
Ce préjudice est causé par la subvention.

Question 22

Quelle est la clause de sauvegarde?

Answer 22

Un pays peut protéger, temporairement, une industrie dans le cas d’un choc important sur son économie et qu’il croit que cette industrie est viable à long terme.