L’ETAT du Pavillon

Question 1

Quel est le rôle de l’état du pavillon

Answer 1

Faire appliquer les règlements de sécu sur les navires
Pour les navires qui ne sont pas concernés par les règlements internationaux leurs normes de construction font l’objet de texte nationaux ex navire de pêche

Question 2

Qu’est ce qu’une RO

Answer 2

Recognized organisation ce sont des sociétés de classes à qui les états ont délégués leurs pouvoirs de contrôle des navires

Question 3

Quels certificats font l’objet de revalidation par les aff mars ?

Answer 3

ISM
ISPS
MLC
Tous les 2,5 ans

Question 4

Qui délivre les brevets en France

Answer 4

La DIRECTION DES AFFZIRES MAR au travers de l’IGEM et des DIRM qui établit les programmes d’enseignement basés sur la stcw

Question 5

En haute mer quel cross faut il joindre ?

Answer 5

Le cross gris nez

Question 6

Qu’est ce que l’EMSA et quel est son rôle ?

Answer 6

C’est l’agence européenne de la sécurité maritime c’est elle qui établie notamment les règles du Paris mou sur les ports states control
Mais aussi d’autres règles spécifique aux navires européens exemple la barre à roue

Question 7

Quelle convention permet aux états de définir les règles applicables dans leur eaux territoriales ?

Answer 7

C’est la convention de montegobay

Question 8

Sur quoi la legislations des états côtiers ne peux pas appliquer de règles ?

Answer 8

Sur la construction la conception l’équipement et l’armement d’un navire battant pavillon tiers afin d’éviter de voir chaque état imposer ses normes techniques.

Question 9

Quelles sont les 2 rôles de l’état côtier

Answer 9

L’application de ses lois dans ses eaux intérieur ex respect par tous navires du oil pollution act aux États Unis

L’exécution de contrôles de sécu sur les navires étranger