L'etat Flashcards
Éléments constitutifs d’un état
–un territoire à l’intérieur duquel l’État exerce un pouvoir exclusif;
–une population soumise à sa seule autorité;
–une organisation politique qui exerce cette autorité. Cette autorité exclusive est qualifiée de «souveraineté».
2 types d’état selon l’organisation
ÉTAT UNITAIRE:
- seul ordre juridique à l’intérieur de l’État
- autonomie administrative plus ou moins grande des collectivités territoriales.
ÉTAT FÉDÉRAL:
- coexistence d’ordres juridiques propres aux États fédérés
- ordre juridique supérieur qui est celui de l’État fédéral.
Type d’état unitaire:
CENTRALISE:
- unité des décisions politique et administratif
- possiblement déconcentré (administration centrale se prolongeant au niveau local par un service
Définition d’une Confédération?
association d’États souverains qui mettent en commun certaines compétences et se dotent d’organismes qui les gèrent.
L’organisation constitutionnelle des deux ordres juridiques d’un état fédéral
L’État fédéral est organisé constitutionnellement à partir de trois principes:
- le principe d’autonomie, qui garantit la libre organisation des États fédérés
- le principe de participation, qui associe les États fédérés à la décision fédérale. Le principe de participation implique une représentation des États fédérés à la décision fédérale. Le système le plus souvent retenu est l’organisation bicamérale de l’État
fédéral, une Chambre représentant le peuple, une autre les États fédérés.
-le principe de superposition: 2 ordres juridiques qui se superposent: celui de l’état fédéral et celui des états fédérés.
Les différents types de régimes
- régimes pluralistes
- régime autoritaire
- régime totalitaire
3 formes de pouvoirs
- fonction législative (établir les lois)
- fonction exécutive (faire appliquer les lois)
- fonction judiciaire (appliquer les lois aux litiges)
Types de régimes pluralistes
-régime parlementaire: gouvernement est l’émanation du parlement devant lequel il est responsable mais qu’il peut dissoudre. Le chef de l’État représente l’unité nationale et exerce un pouvoir de régulation politique. Équilibre ou en faveur de l’executif ou du parlement.
-régime presidentiel: l’exécutif (généralement monocéphale et élu au suffrage universel)
ne peut dissoudre le parlement et où le parlement ne peut renverser l’exécutif.
Régime autoritaire
-refus des gouvernants de soumettre au contrôle démocratique
(élections libres, compétition politique) leur pouvoir et leur gestion (liberté d’opinion).
Mais le refus de la démocratie ne signifie pas pour autant la recherche d’une mobilisation
idéologique de la population pour soutenir le pouvoir.
Peuvent être de type dictature ou reposer sur des pseudo-concensus soit du fait de l’encadrement partisan (parti unique de façade à l’africaine) ou du
soutien organisé à un chef charismatique (dictatures populistes).
Une assez large autonomie de la société civile (au profit des Églises, des loisirs, des entreprises, etc.).
Régime totalitaire
l’ensemble du corps social est mobilisé et endoctriné au service d’une idéologie totalisante qui ne tolère aucune dissidence.
parti unique tentaculaire qui encadre toute
la population et contrôle l’appareil étatique, et par l’hypertrophie de la propagande.
Quelle est la différence entre État unitaire et État fédéral?
L’État unitaire ne connaît qu’un seul ordre juridique alors que deux ordres juridiques
coexistent dans l’État fédéral.
Quelle est la différence entre État décentralisé et État fédéral?
L’État décentralisé est un État unitaire où les collectivités territoriales ont une
autonomie qui ne va pas jusqu’à constituer un ordre juridique différent de celui de
l’État.
Quelle est ladifférence entre confédération et fédération?
La confédération est une association d’États qui restent souverains, ce qui n’est pas le cas des États fédérés membres d’un État fédéral.
Quelle est la différence entre régime autoritaire et régime totalitaire?
Le régime autoritaire se caractérise par le refus des gouvernants de se soumettre
au contrôle démocratique, alors que le régime totalitaire se caractérise de surcroît
par une mobilisation idéologique totale au profit du pouvoir et la disparition de
toute opposition.
Quelle est la dénomination de la Chambre représentant le peuple et de celle représentant
les collectivités territoriales en Allemagne, en Belgique, aux États-Unis, au Royaume-Uni
et en France?
Les chambres représentant le peuple et celle représentant les collectivités territoriales sont respectivement:
- en Allemagne: le Bundestag et le Bundesrat;
- en Belgique: la Chambre des représentants et le Sénat;
aux États-Unis: la Chambre des représentants et le Sénat;
- au Royaume-Uni: la Chambre des Communes et la Chambre des Lords;
- en France: la Chambre des députés et le Sénat.
