L’effort Social De La Nation Flashcards
Def de la santé?
La santé est un état complet de bien être physique, mental et social. La santé est ce qui résiste à la maladie.
Que se passe t-il en 1902?
Apparition de la première loi de santé publique.
Qu’est ce que l’effort social de la nation?
L’effort sociale de la nation regroupe les aides permettant d’assurer une vie décente à chaque individu et sa famille face au risque social qui augm les besoins matériels et diminue les revenues.
Par qui est assuré la couverture des risques économiques?
Par le pôle emploi, UNEDIC fait partie de l’effort social.
Quand a été créé la sécurité sociale?
Le 4 octobre 1945 fondé sur le principe de solidarité nationale après le contexte socio économique de la seconde guerre mondiale.
Quels sont les 5 techniques de prise en charge des risques sociaux?
La prévoyance : patrimoine individuel
L’assurance: cotise pour lui même
Solidarité : obligation de se porter réciproquement aide
Assistance: pour ceux qui ne peuvent pas contribuer au financement
Responsabilité: compensation du dommage causé par la faute (accidents du travail)
Quels sont les différents types de régimes en France?
Régime général: salarié du commerce et de l’industrie, 88% pop
Régime agricole: 5%
Régime des indépendants: travailleurs indépendants, 7%
D’autres régimes : matins, sncf, militaires, notaires, expatriés sont déficitaires et non viable
Quels sont les organismes regroupant les cotisations naturelles pour compléter ce qui n’a pas été pris en charge pas la ss ?
Les organismes mutualistes
Les institutions de retraite
Les assurances mutuelles (but non lucratif)
Les compagnies d’assurances (privées)
L’état et les collectivités locales (uniquement aide sociale) organismes complémentaire de retraite
Qu’est ce que la sécurité sociale?
Protège l’ensemble de la pop contre les risques sociaux, austère la solidarité entre les individus grâce à un système de redistribution des ressources.
Couvre les maladies, accidents du travail, vieillesse, maternité
Quels sont les 4 branches de la sécurité sociale?
Maladie, famille, vieillesse, accidents du travail et maladies professionnels
Qu’est-ce que la mutuelle?
Organismes privée à but non lucratif prenant en charge tout ou une partie des dépenses de santé qui restent à la charge de l’assuré après le remboursement de la sécurité sociale. Elle développe des actions de prévoyances, solidarité et d’entraide.
Quelles sont les différents types de mutuelles?
Mutuelle d’entreprise: obligatoire pour les salariés, financé par employeurs et salariés
Mutuelles individuelles : souscrite directement par les particuliers
Qu’est ce que la prestation en nature?
Remboursement des frais occasionnés par les soins de santé des assurés.
Def du tiers payant et du ticket modérateur?
Ticket modérateur : part des dépenses de santé qui reste à la charge du patient après le remboursement de la ss.
Tiers payant: ou 100% des dépenses sont remboursés (maladie grave)
Qu’est que indemnité journalière? Et quels sont les délais de carence?
IJ: versé pendant une maladie, une maternité ou un accident.
3 jours de délai dans une secteur privée
1 jour de délai dans une secteur public
Quel est la moitié du gain journalier?
Jusqu’à trois mois totalité du gain journalier est versé après trois mois slmt la moitié.
Comment a évolué le nombre de personne protégés en France?
1970: 95,6%
1997: 99,5%
2016: 99,9%
2023: 99,9%
Quelle est la réforme de Juppé en 1996?
Ordonnance à l’origine de la création des unions régionales des caisses d’assurance maladies (URCAM) qui réunissent toutes les caisses d’une même région et qui élabore une politique commune.
Qu’est ce que l’aide sociale?
Aides apportés par la collectivité publique pour les personnes dont les ressources sont insuffisantes.
On ne cotise pas pour l’aide sociale, on paye des impôts.
Quels sont les institutions intervenant dans l’aide sociale?
État, le préfet
Le départemental
La commune
L’assurance maladie( CPAM)
Quels sont les 4 minimas sociaux les plus importants?
RSA
AAH (allocation aux adultes handicapés)
Minimum vieillesse ( ASPA et ASV)
ASS ( allocation de solidarité spécifique)
Autres puma, ame
Qu’est ce que la PUMa?
Entre en vigueur en 2016, remplace cmu permet généraliser à 100% la couverture sociale.
Pour en bénéficier: résider en France de manière stable, être en situation régulière
Revenu Annuelle<4113 euro
2019: 1,45 millions de pers en bénéficier
Qu’est ce que la CMU complémentaire?
Tout ceux qui sont à la PUMa sont à la CMUc mais ceux qui sont à la CMUc ne sont pas forcément à la PUMa. Correspond à une prestation complémentaire.
Qu’est ce que l’aide médical d’état ?
Elle est pour les étrangers, concerné ceux qui ne peuvent pas avoir la PUMa.
Concerne aussi les personnes étrangères en rétention administrative et les pers prendre depuis moins de trois mois mais en état d’urgence.
