L'action des pouvoirs publics est controversee: Les politiques publiques en matiere de justice sociale

Question 1

Quelles sont les politiques publiques mises en place en matière de justice sociale?

Answer 1

• Fiscalité (impôts)
• Protection sociale
• Services collectifs
• Mesures de luttes contre les discriminations

Question 2

Politique

Answer 2

Ensemble de mesures mises en place par les adm publiques

Question 3

Fiscalité

Answer 3

Ensemble des pratiques qui consistent à prélever des impôts.
Elle peut prendre 4 différentes formes: progressive, dégressive, forfaitaire et proportionnelle

Question 4

Fiscalité progressive

Answer 4

Le taux d’imposition progresse avec le revenu (impôt sur le revenu)

Question 5

Fiscalité Dégressive

Answer 5

Le taux d’imposition diminue avec le revenu (TVA digressive par rapport au revenu)

Question 6

Fiscalité Proportionnelle

Answer 6

La taux d’imposition proportionnel au revenu (« flat tax » taux forfaitaire de 30 % sur le revenu de valeurs mobilières)

Question 7

Fiscalité Forfaitaire

Answer 7

Montant fixe d’impôt (la redevance pour l’audiovisuel public)

Question 8

Protection sociale

Answer 8

Ensemble des moyens mis en œuvre pour lutter contre les inégalités et les risques sociaux: perte d’emploi, vieillesse, famille, santé

Question 9

Système Bismarckien

Answer 9

Logique assurance, financement cotisations sociales, prestations contributives

Ex: pensions de retraite, allocation chômage

Question 10

Système Beveridgien

Answer 10

Logique assistance, financement par les impôts (état, budget) , prestations non contributives

Ex: CMU (couverture maladie universelle), ASPA (allocation vieillesse solidaire), RSA (revenu des solidarités actives)

Question 11

Modèle français

Answer 11

État-providence est un modèle hybride
D’abord développé en 1945 grâce à la création de la sécurité sociale sur le modèle bismarckien.
A partir des années 80: s’enrichit de nouvelles prestations relevant de la logique assistancielle Beveridgien.
1981: création du RMI (revenu minimum d’insertion) sous Mitterand, devient le RSA

Question 12

Les services collectifs

Answer 12

Services non marchands fournis par des administrations publiques et financés par les impôts essentiellement;
Accessibles à tous ou au plus grand nombre quelles que soient les ressources possédées

Ex: services de justice, police, santé, éducation, infrastructures de communication

Question 13

Discriminations

Answer 13

différence de traitement en raison d’un critère prohibé par la loi, âge, sexe, origine ethnique ou sociale, préférence sexuelle

Ex: Loi Copé-Zimmerman (2011) dans l’univers professionel (au moins 40% de femmes (ou sexe minoritaire) vs. plafond de verre

Question 14

côtisations sociales

Answer 14

Ensemble des versements que les individus et leurs employeurs effectuent aux administrations de sécurité sociale et aux régimes privés.