Justice en santé Flashcards
Vrai ou faux? Le médecin a le pouvoir d’engager directement les dépenses de l’état.
Vrai
Advenant la décision d’une province de ne pas respecter les conditions énoncées par la Loi canadienne sur la santé, cette province ne pourrait pas être poursuivie par le gouvernement fédéral, car la santé est une compétence à législation provinciale.
Faux. Bien que la santé soit une compétence à législation provinciale, le gouvernement fédéral pourrait poursuivre une province pour un non-respect des règles de la Loi canadienne sur la santé
Quelles sont les 4 grandes dimensions de l’éthique en santé?
- La reconnaissance du caractère fondamental de la vie et de la dignité humaine;
- L’autonomie de la personne;
- La bienveillance et la non-malfaisance;
- La justice.
Quels sont les 5 principes de la Loi canadienne sur la santé?
- l’accessibilité;
- la gestion publique;
- l’intégralité;
- la transférabilité;
- l’universalité.
Vrai ou faux? Le corps médical a démontré beaucoup de résistance à la mise en place d’un régime public d’assurance maladie.
Vrai (surtout les spécialistes)
QSJ? Première province à offrir un programme gouvernemental d’assurance-hospitalisation (1962)
Saskatchewan
Complétez: La Loi sur les soins médicaux est adoptée en 1966 et prévoit que les provinces qui adhéreront à 4 principes fondamentaux (l’universalité, l’intégralité, la gestion publique et la transférabilité) pourront recevoir une compensation de ? des coûts engendrés par les soins médicaux.
50%
Vrai ou faux? Plus de 40% de la population canadienne ne détient aucune assurance médicale au début des années 60.
Vrai.
Vrai ou faux? Le Québec est la deuxième province à se doter d’un régime d’assurance public et universel pour couvrir les soins médicaux et hospitaliers offerts à sa population.
Faux. C’est la dernière.
Quel principe supplémentaire sur la santé est inclus par le gouvernement du Québec ?
le principe d’accessibilité
le gouvernement du Québec interdit la surfacturation et les frais accessoires qui sont légions dans les autres provinces et qui entravent la capacité des citoyens, souvent les plus vulnérables, d’accéder aux soins médicaux.
Vrai ou faux? Lorsque le gouvernement du Québec oblige les médecins à devenir participants à la Régie de l’assurance-maladie, une grève médicale s’en suivit.
Vrai… Un fossé sépare par contre les médecins omnipraticiens de leurs homologues spécialistes
Quel événement historique se déroula en même temps que l’instauration de l’assurance-maladie?
Crise d’Octobre (automne 1970)
Vrai ou faux? Pour tenter de limiter et contenir les coûts de programme social ambitieux, Québec interdit la construction d’hôpitaux et tente de se tourner vers une approche valorisant les soins préventifs par la création des CLSC dans les années 70.
Vrai
Vrai ou faux? Avant la création du régime d’assurance maladie, le Québec avait l’espérance de vie la plus courte et le taux de mortalité infantile le plus élevé au Canada.
Vrai
Pourquoi est-ce qu’on appelle l’appareil servant à imprimer l’empreinte de la carte d’assurance maladie sur le formulaire de facturation une castonguette?
C’est le ministre de la Santé Claude Castonguay qui a mené le projet de loi sur l’assurance maladie.
Qu’est-ce qu’un ticket modérateur?
Le ticket modérateur représente la part des dépenses qui reste votre charge après remboursement de l’Assurance maladie et avant déduction des participations forfaitaires.
Quel principe fondamental de la santé est-ce: Tous les services médicalement nécessaires fournis par des hôpitaux ou des médecins sont couverts par l’assurance-santé publique
Intégralité
Problématiques et limites du principe fondamental de l’intégralité:
- Difficile de déterminer ce qui est “médicalement nécessaire”;
- Pas d’harmonisation entre les provinces;
- Manque de transparence dans la manière dont les provinces décident qu’un soin sera considéré faire partie du panier de services (ou sera retiré);
- Décroissance des soins hospitaliers en raison des changements technologiques;
- Les soins offerts à l’extérieur de l’hôpital ou par un autre professionnel que le médecin ne sont pas assujettis à la LCS.
Quel principe fondamental de la santé est-ce: Tous les Canadiens sont couverts par l’assurance-santé publique, même quand ils voyagent au Canada ou à l’étranger, ou qu’ils déménagent dans une autre province.
Transférabilité
Particularités et limites de la transférabilité?
- Ne s’applique qu’aux soins de santé urgents, pour les soins de santé “non urgents”, les patients doivent au préalable demandé l’autorisation de leur province.
- Si une personne déménage dans une autre province, elle continue d’être couverte par son ancienne province de résidence durant 3 mois, soit le délai de carence nécessaire pour l’obtention des privilèges de couverture dans la nouvelle province.
- Pour que le principe de transférabilité s’applique, il doit exister une entente de réciprocité. Ces ententes ne sont pas assujetties à la LCS. Généralement, la province d’appartenance accepte de payer les soins selon les tarifs de la province “hôte” des soins. Cependant, le Québec fait bande à part et n’accepte de payer que ses propres tarifs pour ses citoyens soignés à l’extérieur de la province.
Quel principe fondamental de la santé est-ce: Tous les Canadiens ont droit à un régime public d’assurance-santé
Universalité
Quel pouvoir imparti par la Constitution canadienne le gouvernement fédéral évoque-t-il pour justifier son implication dans la compétence provinciale de la santé?
Pouvoir de dépenser
Parmi les choix suivants au sujet des assurances-santé privées, lequel ou lesquels ont été identifiés comme des obstacles potentiels à l’accès aux soins pour les Canadiens?
- Possibilité de souscrire à plus d’une assurance privée pour soins de santé
- Exclusion des conditions médicales préalables
- Compétition trop marquée entre les assureurs privés
- Couverture partielle des coûts et des soins assurés
- Exclusion des conditions médicales préalables
- Couverture partielle des coûts et des soins assurés
À quel principe de la Loi canadienne sur la santé correspond chacune des mesures suivantes?
Le gouvernement du Québec a créé la Régie de l’assurance-maladie du Québec (RAMQ) afin que celle-ci administre la couverture des soins de santé. La RAMQ est redevable au gouvernement du Québec et elle doit lui rendre des comptes de ses activités.
Gestion publique
À quel principe de la Loi canadienne sur la santé correspond chacune des mesures suivantes?
Lorsqu’un Québécois habitant sur la Côte-Nord nécessite des soins médicaux non accessibles dans sa région, celui-ci est transporté, sans frais à débourser de sa part, vers une ville où ces soins sont disponibles.
Accessibilité
Quelle est la principale différence entre l’universalité et l’intégralité
Universalité: tout le monde
Intégralité: tous les services
