Jury Flashcards
Trois types d’infractions qui peuvent faire l’objet d’un procès devant jury
- Infractions sommaires
- Actes criminels
- Infractions mixtes
Infraction sommaires
Moins de 6 mois et amande 2000$ ou moins.
Jugés par un juge seul et le défendeur n’a pas droit à un procès devant jury
Actes criminels
- Actes moins graves (vol, non respect probation) = juge
- Actes très graves (trahison,meurtre, piraterie) = juge et jury (jury optionnel)
- Certains actes criminels (vol qualifié avec violence, incendie criminel et agression sexuelle armée) = Juge et jury ou juge seul
Infractions mixtes
Croisement entre les actes criminels et les infractions sommaires
ex: alcool au volant, délit de fuite, conduite dangereuse
Procureur de la couronne décide s’il doit traiter l’affaire comme un acte criminel ou une infraction punissable par procédure sommaire (juge)
Sélection des jurys
Jurys de 12 personnes
Aléatoirement
Jurés reçoivent une convocation au jury
2 caractéristique fondamentale des jurys
- Représente la communauté dans laquelle le crime a eu lieu (représentativité)
- Un manque de partialité de la part des jurés, connu sous le nom d’impartialité (neutralités)
Représentativité
Permet à toute personne éligible de la communauté de faire partie du jury
Obtenu au hasard
Impartialité
Mettre de côté tous les préjugés ou attitudes préexistants et juger le dossier sur la base des preuves admissibles
Jury doit ignorer informations qui ne fait pas partie de la preuve admissible (médias)
Juré aucun lien avec le défendeur
Menaces à l’impatialité
L’attention des médias
Exposition è une publicité négative avant le procès augmente le nombre de verdicts de culpabilité
Publicité positive avant le procès a un impact sur les verdicts, moins de verdicts de culpabilité
Comment garder les jurés potentiels impartiaux lors de l’audience préliminaire?
Audience préliminaire : juge décide s’il existe des preuves suffisantes pour que l’affaire soit jugée
Interdiction sur les reportages des médias = réduire exposition des jurés
Méthodes pour augmenter la probabilité d’un jury impartial
Changement de lieu: Déplacer le procès dans une autre communauté
Laisser suffisamment de temps pour que l’effet biaisé de toute information préjudiciable avant le procès soit dissipé.
Défi pour cause: Si les jurés étaient interrogés, ces jurés potentiels pourraient être identifiés et refusés de siéger au jury.
Fonction du jury
Appliquer la loi aux éléments de preuve admissibles dans l’affaire et de rendre un verdict de culpabilité ou d’innocence
L’annulation par le jury
Le jury ignore la loi et la preuve et rend un verdict fondé sur d’autres critères ex:
injuste compte tenu des circonstances
la peine est trop sévère pour le crime
Vrai ou faux: L’annulation du jury peut influencer la prise de décision du jury en produisant des verdicts à la fois socialement favorables et socialement défavorables (sympathique vs préjudiciable)
VRAI mais jsp pk
Comment on étudie le comportement des jurés
Entretiens post-procès
Les archives
Simulations
Études de terrain
Comment arriver à un verdict (4 étapes)
Étape 1 : Écouter les témoignages
Étape 2: Ne pas tenir compte des preuves irrecevables
Étape 3: Les délibérations
Étape 4: Le verdict final
Étape 1 : Écouter les témoignages
Prise de note
Poser des questions
Étape 2 : Ne pas tenir compte des preuves irrecevables
Jurés peuvent ignorer les preuves lorsque le jure l’ordonne
mais
L’effet de retour : ils peuvent s’en rappeler car le juge a fait un commentaire
Étape 3 : les délibérations
Interdits de parler à personne en dehors de leur panel de 12 personnes
Le jury examine la preuve et détermine le verdict dans les options fournies par le juge
Facteurs qui peuvent influencer la position d’un juré sur l’affaire
Phénomène de polarisation
Biais de clémence
Phénomène de polarisation
Se produit lorsque les individus ont tendance à devenir plus extrêmes dans leur positions initiale à la suite d’une discussion de groupe
Le biais de clémence
Se produit lorsque les jurés s’orientent vers une plus grande clémence après les délibérations
Épargnent le coupable
Étape 4 : Le verdict final
Verdit à l’unanimité
2 grands styles de jurys lors de la tentative d’arriver à un verdict selon Hastie et al.
- Les jurys motivés par le verdict ont tendance à commencer le processus de délibération en prenant un premier vote de verdicts
- Les jurys axés sur les preuves ont tendance à commencer le processus de délibération en discutant de la preuve
