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Examen Uni > Juridique > Flashcards

Juridique Flashcards

1
Q

C’est quoi le nom du prof?

A

Maitre Lemieux

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2
Q

Par la conquête, le Québec était sous deux systèmes juridiques, lesquelles?

A

Droit civil et Commun law

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3
Q

Qu’est-ce que le droit civil? (provenance et explication)

A

Droit est aussi vieux que la civilisation et inspiration de la droit grecque. Si tu cause un dommage a ton voisin, tu dois réparer ce dommage.

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4
Q

Qu’est-ce que le Commun Law?

A

Est basé sur des déclarations, des jugements et non sur des droits.

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5
Q

Quand est le traité de Paris et quel a été sa répercussion au niveau juridique?

A
  1. Système anglais par défaut
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6
Q

Quand est le Québec act et quel a été sa répercussion au niveau juridique?

A
  1. Maintient du droit civil.
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7
Q

Quand est le code Napoléon en France?

A

1804

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8
Q

En quelle année le Code Civil du Bas-Canada c’est créer et quel est son style?

A
  1. Plus conservateur, style français.
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9
Q

En quelle année est apparu le Code Civil du Québec et quel est son concept?

A
  1. Toute personne est titulaire d’un patrimoine : Ensemble des éléments qui sont la propriété, à un moment donné, d’une personne, d’une famille, d’une entreprise ou d’une collectivité publique.
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10
Q

En quelle année est apparu le Code Civil du Québec et quel est son concept?

A
  1. Toute personne est titulaire d’un patrimoine : Ensemble des éléments qui sont la propriété, à un moment donné, d’une personne, d’une famille, d’une entreprise ou d’une collectivité publique.
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11
Q

Qu’est-ce que l’article 1457?

A

Toute personne a le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s’imposent à elle, de manière à ne pas causer de préjudice à autrui.

Elle est, lorsqu’elle est douée de raison et qu’elle manque à ce devoir, responsable du préjudice qu’elle cause par cette faute à autrui et tenue de réparer ce préjudice, qu’il soit corporel, moral ou matériel.

Elle est aussi tenue, en certains cas, de réparer le préjudice causé à autrui par le fait ou la faute d’une autre personne ou par le fait des biens qu’elle a sous sa garde

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12
Q

La constitution canadienne sépare les pouvoir en trois. Quels sont ses trois pouvoirs et quelles sont leurs fonctions?

A

Exécutif : gouverneur général (c’est le droit de faire faire des chose au gouvernement, appliquer les lois)

Législatif : parlement, assemblé nationale (droit d’écrire des règles, adopte des lois)

Judiciaire : tribunaux (droits de s’assurer que les règles ont été suivi).

Pour que le système fonctionne, les trois droits sont séparé.

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13
Q

Le droit d’auteur est un pouvoir fédérale ou provinciale?

A

Fédérale. Est appliquer de la même façon partout dans le pays.

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14
Q

Qu’est-ce qu’une loi?

A

Règle écrite, générale et permanente, élaborée par le parlement

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15
Q

Quelles sont les qu’âtres divisions du raisonnement juridique?

A
  1. Que dit la constitution, quel palier?
  2. Que disent la loi et les règlements?
  3. Qu’ont dit les tribunaux? (la «jurisprudence») Jurisprudence c’est se poser la question. Qu’est-ce que le coupable doit fournir?Qu’est ce qui a été faite dans le passé et si c’est vague…
  4. Que disent les auteurs (la «doctrine»)?
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16
Q

Comment fonctionnerais le raisonnement judiciaire dans cette exemple : Pierre lance une roche dans la fenêtre de Marcel. Il brise la fenêtre et
blesse Marcel, qui ne peut pas travailler pendant un mois.

A

Constitution: Matière provinciale
Loi applicable: Code civil, article 1457.
Jurisprudence: Chercher des causes similaires.

Conséquence directe : fenêtre et Marcel brisé. Pierre doit donc réparer ses fautes. Le droit civil impose une réparation. Réparer le préjudice.
On donne une punition/sanction pour s’assurer que le coupable ne reproduise plus sa faute.

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17
Q

Quelle est le processus judiciaire classique? (13 points)

A

DRDPIDIPJDAEC
1. Demande introductive 2.Réponse 3.Déroulement de l’instance 4.Précisions 5. interrogatoires 6.Défense 7.Inscription 8.Procès (témoins) 9.Jugement 10.Dépens 11.Appel 12.Exécution 13.Coûts impliqués

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18
Q

Quels sont les deux autres options de processus judiciaire est quels sont leurs concepts?

A

Médiation
Un tiers rencontre les deux parties et essaie de les amener à une entente négociée.
La solution/le jugement est seulement proposé et non imposé. Médiateur généralement un juge à la retraite ou un avocat d’expérience. Alternatif pour les gens raisonnable. Le processus et la conclusion est volontaire.

Arbitrage
Les parties choisissent un arbitre, qui entend la preuve et tranche
le litige.
Au départ, voltaire. Qui revient a choisir à s’adresser à un tribunal privé. Un arbitre qui va trancher comme va trancher un juge. Va plus vite. Ne pas attendre un an avant le tribunal. L’arbitre émet lui-même, avec l’accord des parties, les règles de preuve. Les deux parties choisissent qui sera l’arbitre et, à ce moment, le jugement est imposé. C’est bien de choisir l’arbitre puisque les parties peuvent s’assurer que ce dernier maitrise le domaine touché. Mais c’est coûteux.

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19
Q

Combien de temps à le coupable pour payer et qu’est-ce qui se passe si ça ne se produit pas?

A

10 ans. on saisie des biens et c’est la victime qui décide.

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20
Q

Qu’est-ce l’article 1458?

A

La responsabilité civile.Toute personne à le devoir de respecter et d’honorer les engagements qu’elle a contractés. Si le contrat indique les règles sur les fautes, c’est ces règles là qui s’applique.

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21
Q

Qu’est-ce que des assurances?

A

dédommager peut importe la provenance, sans égard à la faute. Sauf si c’est vous est fait la faute volontairement. Tout ce qu’il y a à prouver c’est les dommages.

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22
Q

Pourquoi prenons-nous des assurances?

A

Parce que chercher le responsable est souvent trop long et compliqué. Alors on veut être dédommagé d’abord par les assurances.

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23
Q

Quels sont les différentes forme de responsabilités?

A

Faute…
Causé pas sa propre faute
Causé par des biens dont on a la garde
Causé par des personnes dont on répond
Causé par une violation des contrats qu’on a conclu

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24
Q

Qu’est-ce que les droits de la personnalités?

A

Les droits de la personnalité sont l’ensemble des droits fondamentaux que
tout être humain possède, et qui sont inséparables de sa personne. (droit à la vie, à la dignité, à l’autonomie, etc.)

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25
Q

Quels sont les deux sources des droits de la personnalités

A

Charte québécoise (régit principale les relations entre les individus) et Code civil

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26
Q

Qu’est-ce qu’une faute?

A

Déviance d’une norme/loi. Dérogation à un standard.

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27
Q

Qu’est -ce la diffamation et quel est sa source légale?

A

Venant du code civil. Toute atteinte à la réputation (verbale, écrite, publique ou privée), par affirmation ou sous- entendu, qui constitue une faute causant un dommage.

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28
Q

Vrai ou Faux. Si j’annonce à tout le monde qu’un politicien est gay, ce n’est pas un diffamation puisque c’est la vérité.

A

FAUX BITCH. La diffamation n’est pas lié à la vérité mais à l’intention de nuire à une personne.

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29
Q

Quel de type de plainte est lié à une diffamation?

A

Plainte au criminel

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30
Q

Quel est l’action en dommages?

A

Un recours possible en cas de violation au droit de la personnalité. Elle consiste à la victime qui va démontrer la faute du responsable et un lien de causalité entre le faute et le dommage. Pour ensuite avoir une réparation et dommages exemplaire.(Dommage moraux, réparation économique, remise matérielle)

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31
Q

Qu’est-ce l’injonction?

A

Un recours possible en cas de violation au droit de la personnalité. Demander à un tribunal de faire cesser. Par exemple de faire cessé la publication de la circulation; de ne plus diffuser l’émission de télévision diffamatoire

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32
Q

Qu’est-ce la négociation d’une rétractation?

A

Un recours possible en cas de violation au droit de la personnalité. Demande de cesser la publication; c’est ce qui est le plus rapide. Elle doit être faite par écrit dans le 10 jours de la connaissance de la décision. La demande de rétractation suspend l’exécution de la décision et interrompt le délai d’appel ou de révision jusqu’à ce que les parties aient été avisées de la décision.

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33
Q

Autre l’action en dommages, l’injonction et la négociation d’une rétraction, quels sont les deux autre recours possible en cas de violation au droit de la personnalité?

A

Le dépôt d’une plainte du Code criminel et dépôt d’une plainte en vertu de la Loi sur la presse (Danger: délai de 3 mois)

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34
Q

Qu’est-ce un contrat et le numéro de l’article?

A
  1. Convention faisant naître une ou plusieurs obligations ou bien créant ou transférant un droit réé
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35
Q

Vrai ou faux. Les contrats ne sont pas obligé d’être seulement à l’écrit

A

C’EST VRAI TOÉ. Les contrats peuvent être aussi verbale avec des témoins ou enregistré.

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36
Q

Qui peut contracter?

A

Tout le monde sauf ceux qui ne sont pas saint d’esprit.

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37
Q

Vrai ou faux. Les mineurs ne peuvent pas contracter?

A

FAUX OSTI DE CAVE. Les mineurs peuvent contracter mais il est protégé. Lorsque le contrat est très désavantageux il peut être attaqué.

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38
Q

Qu’est-ce que le contrat d’adhésion

A

Lorsque qu’une des personnes est plus puissante que l’autre et impose sa volonté. My Way or the High Way (contrat de service cellulaire n’est pas négociable). Est le sale qui doit être obligatoirement en français.

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39
Q

Qu’est-ce le contrat synallagmatique ou unilatéral?

A

Équilibre ou déséquilibre des prestations.

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40
Q

Qu’est-ce le contrat a titre onéreux ou gratuit?

A

Vente vs donation. Pas mal simple

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41
Q

Qu’est-ce le contrat a commutatif ou aléatoire

A

Communicatif c’est sûre que ça va arriver. Aléatoire c’est sous des conditions (ex: météo)

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42
Q

Qu’est-ce le contrat a exécution instantanée ou successive?

A

Instantanée ça va arrivé une seule fois (ex: vente). Successive l’obligation va se faire sur une période (ex. bail)

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43
Q

Qu’est-ce le contrat de consommation?

A

Entre un commerçant et un « consommateur ».

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44
Q

Vrai ou faux. Les contrats objets ou causes illégaux peuvent être poursuivit tout de même.

A

HAHAHAH TU SAIS BIN QUE C’EST FAUX. J’AI FAIM.

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45
Q

Qu’est-ce qui peut vicier le consentement dans un contrat?

A

Erreur grave (qui ne vient pas des deux partie, qui ne se voit pas en inspection) Violence (menace, gun, de force) Dol (mensonge, ambélir la situation a un maximum de degrés, cette chaise a gagné un prix de la meilleur chaise)

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46
Q

Vrai ou faux. Plusieurs contrat sont soumis à une forme particulière.

A

FUCK NATHALIE. C’est faux btw. Pour contrat de mariage, exemple, il faut que t’aille absolument voir le notaire.

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47
Q

Quels sont les trois règles d’interprétation si un contrat est flou, pas impossible, flou.

A

première règle : suivre l’intention des parties

deuxième règle : interprété les termes flous selon ce qui l’entoure, tenir compte des circonstances dans le quel le contrat a été conçu s’il a une vie on va voir comment ça l’a été interpréter dans le passé, usage, on va voir ce que les autres ont fait, ailleur dans le même domaine

troisième règle : Regarder la personne qui a ridiger le contrat, en cas de flou c’est la personne qui a ridiger le contrat qui est pénalisé.

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48
Q

Quel est le CONTENU D’UN CONTRAT « STANDARD »?

A

IPAOODDDGIDDSA
Intitulé / parties / attendus / objet / objet détaillé / disposition financière / durée / défaut / garanties et indemnisation / disposition générales / date lieu / signature / annexe

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49
Q

Qu’est-ce que les cas de défaut dans un contrat et qu’elle est son exception?

A

Par exemple, si locataire ne paye pas son loyer au premier du moi, le propriétaire peut poursuive. Si il est inscrit dans le contrat un avis de défaut, c’est ça qui va se passer. Peut être très créatif.

Phénomène cas majeur, nous ne sommes pas à défaut. Par exemple, Coeur de Pirate ne s’est pas pointer à la salle L’Étolie à cause de la covid. Donc, Étoile peut pas poursuive vu c’est hors du contrôle de la chanteuse

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50
Q

Qu’est-ce le contrat « Deal memo »?

A

Version « lettre » des clauses essentielles d’un contrat. Souvent suivie par un véritable contrat formel.

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51
Q

Qu’est-ce le contrat selon entente collective d’artistes?

A

Le Contrat donne le « spécifique » alors que l’entente donne le « général ». En principe, on ne peut pas signer à de moins bonnes conditions que cells de la convention.

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52
Q

Qu’est les contrats nommés particuliers?

A

Bail, hypothèque Contrat d’emploi.

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53
Q

Qu’est-ce le contrat charte de la langue française

A

On sait pas. Mais, on sait que ça existe.

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54
Q

Qu’est-ce le Copyright? (Provenance et explication)

A

Vision anglaise. Le droit de reproduire, exploiter commercialement une oeuvre déjà existante.

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55
Q

D’où vient le droit d’auteur?

A

Principe qui est basé sur une principe philo où l’oeuvre est une extension de la personnalité de l’auteur. Comme si mettait son âme sur une feuille de papier. La loi que nous utilisons actuellement est la même lorsqu’elle a été écrite 1924. Elle s’est adopter avec le temps (techno : internet, mp3, film parlant, télé, radio).

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56
Q

Vrai ou faux. Les droit d’auteur concerne plusieurs pays.

A

VRAI VOYONS. Si j’amène un livre canadien au Cuba c’est toujours le droits d’auteur qui protège le livre. Traité de berne c’est engagé à ce que ça loi d’auteur est une duré minimale de 70 ans et soit respecter à travers le monde (177 pays). Dans presque tous les pays, il y a une loi qui ressemble au droit d’auteur.

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57
Q

Qu’est-ce le droit d’auteur?

A

c’est un droit qui est exclusive sur une oeuvre qui vous permet de contrôle toute les exploitation. Vous contrôler toutes les exploitation DE TON OEUVRE ET DE LE COMMERCIALISER. C’est le droit sur la propriété intellectuelle d’un artiste.

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58
Q

Qu’est-ce la propriété intellectuelle?

A

Le résultat d’une intelligence, non-physique.

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59
Q

Quel le type de propriété intellectuelle brevet?

A

Droit qui est accordé à sur une invention, qui est utile ou alors la façon qu’on fabrique quelque chose d’utile.

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60
Q

Quel le type de propriété intellectuelle marque de commerce?

A

Droit sur le nom ou logo pour reconnaître une entreprise (pomme = Apple)

61
Q

Quel est la définition du droit d’auteur? (4)

A

Le droit d’auteur sur l’oeuvre comporte le droit exclusif de produire ou reproduire la totalité ou une partie importante de l’oeuvre, sous une forme matérielle quelconque, d’en exécuter ou d’en représenter la totalité ou une partie importante en public et, si l’oeuvre n’est pas publiée, d’en publier la totalité ou une partie importante; de transformer l’oeuvre ne un autre média ; ce droit comporte, en outre, le droit exclusif:

62
Q

Quels sont les 7 critères pour obtenir de la protection sur une oeuvre?

A

OFNFMEA
Originalité / fixation / nationalité de l’auteur et le lieu de création / « formalité » / Marquage / enregistrement fédéral / autres dépôts

63
Q

Explique le critère de l’originalité pour le droit d’auteur.

A

Une oeuvre qui na jamais été créer auparavant. «J’en ai jamais vu, donc je ne l’ai pas copier, donc c’est original». Aucun jugement de valeur sur l’oeuvre.

64
Q

Explique le critère de la fixation pour le droit d’auteur.

A

Pour qu’une oeuvre existe, il faut qu’elle soit fixé d’une certaine manière. Un texte improviser sans enregistrement n’a pas de droit, il faut que ce soit fixé.

65
Q

Explique le critère de la nationalité pour le droit d’auteur.

A

Pour qu’une soit protéger au Canada il faut soit qu’elle soit créer par un canadien ou alors ceux qui sont lié à la convention de berne. Cette critère n’a plus vraiment de pertinance puisque presque tous les pays sont lié à la convention de berne.

66
Q

Explique le critère de la formalité pour le droit d’auteur.

A

Il n’existe aucune formalité pour obtenir la protection sur la loi d’auteur. Il n’y a pas de formulaire à remplir. La protection est automatique et instantanée.

67
Q

Explique le critère du marquage pour le droit d’auteur.

A

N’est plus tant important mais est utile pour donner l’année de création et le nom de l’auteur. (C’est le C encerclé / nom - année)

68
Q

Explique le critère de l’enregistrement fédéral pour le droit d’auteur.

A

Je déclare que le titulaire de cette oeuvre, est … et que ça l’a été créer le …

Il n’y a pas d’utilité pratique puisque tu n’envoie pas de copie de l’oeuvre lorsque tu t’enregistre. Donc, qu’est ce que ça veut dire vraiment. Le registre n’a que des utilités techniques.

69
Q

Explique le critère d’autres dépôts pour le droit d’auteur.

A

On s’envoie une copie de l’oeuvre à nous même. Ça prouvre que lorsque vous avez poster l’oeuvre, c’est vous qui l’aviez en possession. Les témoins peuvent être une forme de preuve. Je peux la poster sur facebook. Me l’envoyer à moi-même.

70
Q

Vrai ou faux. Écrire une Fan Fiction est contre le droit d’auteur.

A

Ça dépend. OOOOOH TRICK QUESTION MON ESTI. Pour savoir si c’est un cas de droit d’auteur c’est si on prend une partie IMPORTANTE de l’oeuvre original. Par exemple, Fan Fiction. Si c’est seulement les noms des personnages qui ne sont pas original, ça n’équivaut pas au reste qui EST original.

71
Q

Vrai ou faux. Le droit d’auteur ne protège pas les idées.

A

ÇA VRÈS. Le droit d’auteur ne protège par les idées. Seulement l’expression des idées.

72
Q

Vrai ou faux. Le droit d’auteur ne protège pas des faits.

A

C’est faux. JK C’EST VRAI HAHAHAHA JE T’AI EU. Ne protège pas des faits, il protège que l’expression des faits. Par exemple, si je me base de plusieurs livres biblio de Napoléon pour écrire mon propre livre, tant que je prends les faits et non les textes en tant que tel, c’est good my boy.

73
Q

Les droit voisins protège trois autres aspect, que sont-ils?

A

Les droit de l’artiste sur sa prestation / Le droit du producteur de l’enregistrement sonore / Le droit du radiodiffuseur sur son signal

74
Q

A qui appartient le droit d’auteur au départ et comme peux-t-il être céder?

A

L’auteur est titulaire du droit d’auteur à la base. Mais, un droit d’auteur peut se vendre. La session de droit d’auteur doit être consigné par écrit. C’EST DANS LA LOI. Lorsque le titulaire meurt, les droits d’auteur sont généralement cédé dans le testament.

75
Q

Vrai ou faux. Le titulaire des droits d’auteurs pour une photo est la personne qui est prise.

A

FAUX GROSSE NIAISEUSE. Généralement en photo, le titulaire est celui à qui le négatif appartient. Pour une couverture de livre exemple, le photographe doit te céder les droits.

76
Q

Si j’engage un artiste pour faire une oeuvre, à qui appartient le droits d’auteur?

A

Si je t’engage pour créer JE suis titulaire des droits d’auteur. Mais, si l’employer créer un projet hors de la demande, c’est l’employer qui a les droits d’auteur.

77
Q

Quels sont les deux droit qui sont lié au droit moral d’une oeuvre?

A

Le droit à l’intégrité de l’oeuvre et droit à la paternité.

78
Q

Explique le droit à l’intégrité de l’oeuvre.

A

L’AUTEUR a le droit de protéger son oeuvre contre la dégradation. Même si l’oeuvre n’appartient plus à l’auteur, le droit moral lui appartient donc il peux allé en cour contre la dégradation.

79
Q

Explique le droit à la paternité.

A

Même si l’auteur n’est plus le propriétaire de l’oeuvre, il en reste le créateur. Le propriétaire ne peut pas prétendre qu’il est le créateur.

80
Q

Vrai ou faux. L’auteur peut céder son droit moral.

A

BIN NAH. Les droits morals sont rattachés à l’auteur et ne peux pas se vendre. On peut demander à la personne d’y renoncer. On ne vend pas/transfert pas, on les renonce.

81
Q

Lie les tous les actions à faire pour que l’acheteur soit 100% le propriétaire de la toile.

a) Je veux faire ce que je veux physiquement avec la toile
b) Je veux exploiter la toile
c) Je veux être propriétaire de la toile

1) J’achète les droits d’auteur de la toile
2) J’achète la toile
3) L’auteur doit renoncer le droit moral

A

a) - 3) / b) - 1) / c) - 2)

82
Q

Quel est la durée de vie du droit d’auteur?

A

La vie de l’auteur plus 70 années qui suit sa mort. Tout les droit d’auteur meurent le 31 décembre. Après, l’oeuvre est au domaine public.

83
Q

Quel est la durée de vie du droit moral.

A

Durant la vie de l’auteur plus 70 ans. Les droits moraux peuvent se succédé seulement durant les 70 ans. Mais une fois les 70 années terminées, le droit moral est fini.

84
Q

Quel est la durée du droit d’auteur s’il a été cédé?

A

L’œuvre devient un domaine public 25 ans après la mort du “nouveau” titulaire.

85
Q

Qui peut exploiter une oeuvre?

A

Titulaire du droit d’auteur ou licencié

86
Q

Comment exploiter une oeuvre?

A

Cession - traité comme le titulaire pendant un certain temps/partiel. Je te laisse mon droit d’auteur pendant 5 ans à condition qu’il me revienne après.

Liecence - exclusive ou non

87
Q

Nomme trois exemples de licence

A

Usage / temps / espace

88
Q

Comment procéder à une cession de droits d’auteur

A

Écrite. C’est vraiment juste ça. Je pense que je l’ai déjà écrite, mais c’est pas grave.

89
Q

Je suis titulaire d’une chanson. J’ai trois droit, les quelles?

A

Droit d’exécution / Droit de reproduction / Droit moral

90
Q

Va étudier la feuille sur les contrats de disques

A

(désolé)

91
Q

Qu’est-ce la SOCAN?

A

Est une société qui aide à faire le lien entre la diffusion et L’artiste.

92
Q

Comment fonctionne la SOCAN? (4)

A

L’artiste doit s’inscrire à la SOCAN comme tous les auteurs-compositeur. L’artiste perd ses droits d’exécutions public et ils sont maintenant à la SOCAN. Même si l’artiste chante ses propres chansons il doit le déclaré à la SOCAN.

En retour, la société lui redonne le droit de percevoir un pourcentage des revenus.

Quand une entreprise ou un artiste performe une chanson, il doit le déclaré à la SOCAN et payer 3% des profits à la société. Donc, plus l’entreprise est grosse, plus il doit payer chère. Puisqu’ils ont de plus grands revenu.

Presque tous les pays ont leur version de la SOCAN, donc l’argent reçu peut venir d’ailleurs que le Canada.

93
Q

SOCAN DR s’occupe de quel droit?

A

droit de reproduction

94
Q

Va étudier l’agenda

A

(désolé) (encore)

95
Q

Artisti s’occupe de quel droit?

A

La société gère les droits sur l’interprétation

96
Q

La SOPROQ s’occupe de quel droit?

A

Gère les droit sur la bande maîtresse

97
Q

L’auteur-compositeur sépare ses droits premiers en trois. . . Élabore criss!

A

Exécution public - Reproduction - Tout les autres

98
Q

Une émission en direct n’a pas besoin de payer un droit. Lequel?

A

Droit de reproduction. Il n’est pas disponible en rattrapage.

99
Q

Quel est le rôle de l’éditeur? (3)

A

Il est l’agent de chanson. Il s’assure que l’oeuvre est exploité. Il créer de la demande. Il prend la chanson et la pousse. Il va devenir le co-propriétaire de la chanson. La création est presqu’aussi importante que la promotion.

Les pourcentages d’appartenance deviennent donc auteur 25% - compositeur 25% - éditeur - 50%. Plus l’éditeur doit promouvoir, plus il a de pourcentage.

100
Q

Qu’est ce que les maisons de disques ont fait lorsque les disques ce vendaient moins? (2)

A

À cause des nombreuses perte, les maison de disque ce sont mis à être éditeur. Mais, la plupart des cas, la chanson est déjà exploité. Mais la maison de disque a se rôle pour avoir les pourcentages. Pour pouvoir intercepté une partie monétaire de la chanson. Il en a qui demande entre 20% et 50%.

101
Q

Quel est les pourcentage du prix de vente pour l’auteur?

A

10% bro.

102
Q

Vrai ou Faux. Les titre d’une ouvre n’est pas protégé.

A

Faux. Il est protégé mais seulement à titre de partie de l’oeuvre originale.

103
Q

On voit un produit identifiable dans mon documentaire. Ai-je besoin de l’autorisation en vertu d’une loi?

A

Mais non dumbass! Cependant, on ne peut pas porter atteinte au produit d’autrui. Associé le produit à quelque chose de négatif peut finir pas être considérer comme atteinte à la marque de commerce.

104
Q

Quel sont les règles au niveau de personnes reconnaissables dans une projet audiovisuel? (3)

A

Si une personne est identifiable, c’est une atteinte au droit de l’image. Tout doit être brouillé (personne, plaque d’immatriculation, adresse, etc.)

On ne montre pas des policiers qui patrouillent

Quand les images sont osée, il y a autorisation

105
Q

Quels sont les règles au niveau des archives dans un projet audiovisuel?

A

Si ça vient d’une série télévisuel, tu dois avoir l’accord du producteur de la série. Il faut avoir la permission.

106
Q

Quel est la règle pour filmer dans un lieu privé?

A

Demande l’autorisation du propriétaire grosse conne.

107
Q

Peut-on renoncer au droit à l’image.

A

Tu renonce à ces droits lorsque tu devient une célébrité. Sinon, tu ne peut pas y renoncé tout le monde à son droit à l’image.

108
Q

Vrai ou faux. Si la personne est sous effet d’une drogue, elle ne peut pas contracter.

A

VRA. Elle ne peut pas consentir comme il le faut.

109
Q

Quel est le rôle d’un gérant en musique? (3)

A

Il est vu comme un conseiller. L’artiste, tout ce qu’il a de base, c’est le talent. Le gérant aide l’artiste à se faire connaître, à développer la carrière de l’artiste. Il l’aide à trouvé un contrat due disque, le négocier et rester prêt à la suite.

110
Q

Comment fonctionne la rémunération d’un gérant?

A

La rémunération du gérant dépend du succès de l’artiste. C’est généralement 15% des revenus.

111
Q

Comment fonctionne les contrat de gérance? (8)

A

Il est long. Il dure généralement 5 ans, minimum 3 ans. Avec trois options de prolongation de deux ans. Donc le gérant peut demander trois fois max de prolongé le contrat de deux ans. Les artistes veulent TOUJOURS se débarrasse de leur gérant une fois qu’ils sont populaire puisqu’il ne sert plus a rien et qu’il prend du cash quand même.

Il y a un compromis possible où le gérant à une et deux années pour trouver une maison de disque reconnu. Sinon, l’artiste peut le renvoyer.

Le contrat est difficile à contrer puisqu’il est volontairement très vague.

Pour que le contrat fonctionne, il doit être exclusif. Donc l’artiste n’a pas un autre gérant en même temps.

Le gérant ne peux pas signer un projet au nom de l’artiste.

Le contrat de gérance est celui qui peut détruire une carrière d’artiste puisqu’il a beaucoup de profiteur. L’artiste doit faire un background check.

112
Q

Quel est le rôle du producteur de spectacle? (3)

A

Il investie dans le spectacle. Il paye pour les répétitions, le metteur en scène et il vend le spectacle.

Leur contrat est généralement de 2 ans avec options.

113
Q

En quoi consiste un contrat de production de spectacle?

A

Le contrat stipule les termes et conditions de leur collaboration dans le cadre d’un spectacle ou d’une série de spectacles. Ce contrat établit les droits, les responsabilités, les obligations financières et autres entre les parties impliquées.

114
Q

Comment fonctionne les revenus des producteur de spectacle?

A

Les artistes travaillent en pourcentage des profits. 50% à 100%. Généralement 70-75%. C’est une question de négociation. Les producteurs peuvent aussi produire le spectacle gratuitement mais prend les crédits d’impôts. Sinon, il prenait généralement 20%.

115
Q

Explique le contrat 360° aka Le Monstre HAHAHAHAHAHHAHAPIUHPAWOEJGG. (3)

A

Les maisons de disque prennent tout. Revenu des disque + gérance + spectacle. Parce qu’il n’a plus d’argent à faire en disque.

116
Q

Quels sont les deux formes de produit fini?

A

Produit physique et digitale

117
Q

Explique le fonctionnement de la vente d’un produit physique fini. (4)

A

Aujourd’hui il a deux formes de produits physique: CD et vinyle.

Distributeur vend les produits physiques à un autre joueur qui s’appelle le détaillant. Le distributeur vit de la marge de distribution environ 25%.

Premier niveau de complication: les détaillant ne sont pas infaillible. Il va acheter des disque au détaillant à une seule conditions, si les disques ne vendent pas, il peut les retourner. Le distributeur va rembourser les albums invendus.

Tous les détaillant ne payes pas le même album au même prix. Les plus gros détaillant vont chercher des meilleurs prix. Free Good : venant du temps où les albums pouvait se brisé facilement, le détaillent reçoit un album gratuit. Toutefois les parties ne reçoit aucune cent sur ce dernier. Maintenant Walmart peut dire tu m’en vend 10 pis tu m’en donne 14 ou sinon j’en prends juste pas.

118
Q

Explique le fonctionnement de la vente d’un produit digitale fini. (3)

A

Il ne coûte rien à fabriquer et ne coûte rien à garder en inventaire. J’ai besoin d’un distributeur digitale. C’est un gars qui sait comment mettre un disque sur Itunes et sur les services de streaming. Il deal avec des détaillant et des streaming.

Le streaming ne paye vraiment pas grand chose. C’est pour ça qu’il a des droits voisins. Il doit payer une redevance à l’interprète et à la maison de disque.

119
Q

Comment fonctionnent les revenus venant des plateformes streaming?

A

Les streaming prennent l’ensemble de leur revenus et le répartissent. Les maisons de disque reçoivent donc peu vu que c’est un mini pourcentage des revenus. Tout le monde écoute de la musique, personne paye pour.

120
Q

Qu’est ce que la synchronisation? (3)

A

Utilisé une musique pour une pub, une émission ou un film. Ça se négocie et plus l’artiste est gros, plus ça coûte chère. Troisième façon qu’une maison de disque peut exploiter une chanson.

121
Q

Qu’est ce qui est arrivé pour que les contrat d’enregistrement deviennent moins populaire que les contrats de licence?

A

Les contrat d’enregistrement donne les droits du master entièrement au maison de disque. Vers les années 2000, les équipements d’enregistrement ont grandement baissé et donc les artiste ont décidé d’être maître de leur carrière et de produire leur propres albums.

122
Q

Contrat d’édition (3)

A

Le contrat dure normalement perpétuer, mais les artistes veulent plus 15 ans. Les deux parties vont être d’accord sur le titre de l’album, sur les titres dans l’album. Qui établit les termes et conditions régissant les droits et les obligations de chaque partie en ce qui concerne l’utilisation, la publication, la promotion et l’exploitation des œuvres musicales de l’auteur.

123
Q

Contrat de disque (2)

A

Qui établit les termes et conditions régissant les droits et les obligations de chaque partie en ce qui concerne la production, la distribution et la commercialisation d’enregistrements musicaux.

Pendant que tu travail pour moi tu ne travailleras pas pour personne d’autre. Comme ça il a pas deux cd de la même artistes qui sort en même temps.

124
Q

Vrai ou faux. L’artiste reçoit moins d’argent si il a une pub. Pace à la télé parce que ça coûte plus cher.

A

Vrai. Voilà.

125
Q

Comment marche les options? (3)

A

L’artiste est obligé d’envoyé une maquette de son prochain album. Si la maison ne le veut pas, il peut enregistrer ailleurs. En licence, tu es obligé de nous offrir ton deuxième album.

126
Q

Pis la comédie musical la dedans?

A

Tout ce qu’on dit ne marche pas avec les comédies musicals puisqu’ils sont considérer comme du théâtre.

127
Q

Quels sont les trois façon d’acquérir un scénario?

A

Par commande
On le commande à un auteur selon une idée générale

Par offre
Un auteur vous offre son scénario

Par oeuvre pré-existante
On achète les droits d’une oeuvre qui existe déjà et on créer un scénario à partir de ça

128
Q

Comment fonctionne l’achat des droits pour une oeuvre pré-existante? (3)

A

Selon les droits d’auteur, seule le propriétaire peut utiliser son oeuvre pour le changer en un autre forme dramatique. Il faut donc acquérir le maximum des droits d’exploitation. Il n’y a pas de grande négociation de contrat à faire puisqu’il a des normes assez bien établie sur le sujet.

Sinon, il a une étape intermédiaire : une option. Le producteur se réserve le droit d’acquérir l’oeuvre que seulement si certaines conditions sont réalisé. Par exemple, je m’engage à réserver les droits de mon roman pour que lui peut exercer s’il en ai capable. Donc, je te paye les droits si seulement quelqu’un est intéressé à vraiment réaliser le projet.

129
Q

Qu’est-ce qu’un format? (3)

A

C’est une façon de produire. Un contrat format ça existe parce que si un concept a bien marché ailleurs. Tu dois acheter les droit pour utiliser le format.

130
Q

Comment marche le tarif d’un acteur dans un contrat d’acteur?

A

Pour un contrat d’acteur, il a le droit à un tarif minimum mais ça ne veut pas dire qu’il peut aller plus haut. Ça se négocie.

131
Q

Quels sont les quatre sources d’une musique dans un projet audiovisuel?

A

Original - Pré-existante - Musique en production/en canne - Domaine public

132
Q

Explique la source de musique dans un projet audiovisuel original. (3)

A

Musique qui est commandé/contracté.

Quand on commande la musique on lui commande deux choses :

la création d’un oeuvre qui est protéger par droit. À chaque fois que le film va être vendu, que quelqu’un va télécharger la musique, le musiciens reçoit de l’argent. En même temps que la création, il va se créer un contrat d’édition. Oui tu va créer un oeuvre, oui je vais te payer mais on va être les deux propriétaire de la musique. Cède une partie des droit d’auteur.

ET

Création d’un master. Un support dans lequel l’oeuvre va être intégré. Vous voulez avoir quelque chose que vous pouvez inclure dans votre production.

133
Q

Explique la source de musique dans un projet audiovisuel pré-existante.

A

Trouver un oeuvre/un disque qui vous intéresse et vous acquérez les droits.

134
Q

Explique la source de musique dans un projet audiovisuel musique en production/en canne.

A

Disponible commercialement et il n’y a pas de tarifs. C’est non-négociable. On en trouve généralement dans les jingles d’émission.

135
Q

Explique la source de musique dans un projet audiovisuel musique domaine public.

A

Libre de droit. Quelqu’un qui est décédé depuis plus de 70 ans.

136
Q

Quelle est la première exploitation d’une oeuvre?

A

C’est le vendre à un diffuseur.

137
Q

Comment fonctionne un pré achat pour une émission au Québec? (4)

A

On va voir un télé-diffuseur. On présente notre projet avec notre budget. Le diffuseur étudie le cas et s’il est intéressé, il achète quelque chose qui n’existe pas encore. Le télé-diffuseur va payer pour qu’est-ce que ça coûte à faire. Si vous dépassez le budget, c’est votre problème. Si vous allez under-budget, votre prix va être réduit. Vous recevez des pourcentages, des versements durant le processus au complet.

138
Q

Sur 100 000$ divise le budget en trois et d’où vient-il?

A

Prod = 15 000$ / Talent = 30 000$ / Technique = 55 000$

L’argent vient d’aide financière et par licence.

139
Q

Comment le télé-diffuseur s’assure qu’il ne prend pas de gros risque?

A

Il se donne PLEIN de droit de surveillance. Il va demander qu’à chaque étape de la production, vous obtenez son approbation. TOUT doit être approuver par le diffuseur.

140
Q

Que dois-je faire si j’ai 50% du budget mais que j’ai seulement 25% du revenu?

A

Prêt bancaire. C’est ça.

141
Q

Qu’est le garant d’achèvement?

A

Une entreprise qui agi comme compagnie d’assurance. Il prennent 3% du budget mais garantisse à tous les financier que le projet va se réaliser et que les prêts vont être rembourser.

142
Q

Quelles sont les plus grande différence entre un contrat d’achat et un contrat de pré-achat?

A

Contrat d’achat on sait ce qu’on achete parce que l’on devant nous
Pré-achat on achète quelque chose qui n’existe pas encre

La plus grande différence c’est qu’il y a beaucoup de close.

143
Q

Quel est la durée d’un contrat de pré achat?

A

Le temps que le diffuseur va pouvoir diffusé l’émission. Après ce temps leurs droit sont terminés et vous pouvez donc vendre les droit de diffusion ailleurs. Vous pouvez faire ce que vous voulez avec.

144
Q

Qu’est-ce qui fait d’une production canadienne canadienne? hahahahsbpiufhqovieq

A

Producteur, réalisateur et trois personnage principaux tous canadiens.

145
Q

Ce que veut le diffuseur…

A

… c’est envoyer le moins d’argent d’avance.

146
Q

Comment fonctionne la musique dans une émission avec un diffuseur?

A

Le producteur ne peut pas garantir que le diffuseur a le droit pour diffusé la musique mais que la musique est à SOCAN. En mettant une chanson non-original dans l’émission, le producteur dois payer pour les droits de synchronisation mais télé-québec paye la SOCAN.

147
Q

Lorsqu’un film ou une émission est coupé pour fêter à la télé comment ça fonctionne?

A

C’est une exception à l’intégrité de l’oeuvre. Tu peux enlever des extraits de l’oeuvre. Tu modifie l’oeuvre. C’est le producteur qui a techniquement les droit moraux.

148
Q

Comment ça fonctionne avec les crédits d’impôt en télé?

A

Il faut que ton émission passe dans les heures de pointe.

149
Q

Comment ça marche si ton émission est annulé au millieu de sa diffusion?

A

Le diffuseur rembourse.

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